Un citoyen français m'a vendu une affaire en me mentant et me manipulant. aujourd'hui, le contrat n'est pas respecté, je me retrouve sans argent et sans affaire commerciale. cette personne malhonnête est partie vivre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je loue une foret avec des chenes et des pins pour une activite d'un accro- branche dans les arbres actuellement certains arbres meurent et risquent de tomber sur les parcours aeriens je verse un loyer de 1500 €ht tous les mois... |
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Je suis en liquidation judiciaire depuis le mois d'octobre et le liquidateur n'a pas encore résilié le bail des locaux commerciaux et ne paye pas les loyers au propriétaire en sachant qu'il n’y à plus d'activité... |
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J’aurais besoin de votre aide car nous avons fait une offre auprès du liquidateur judiciaire pour la reprise d’un bail commercial en lj. le bail actuel est ‘vente de vêtements..’ notre activité est de la restauration rapide. le... |
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Victime d'une escroquerie Posée par R2D2, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6792 vues Je me sens victime d'une escroquerie. on m'a menti depuis le début. j'aimerais déposer plainte à la gendarmerie mais ils ne veulent pas prendre ma plainte. est ce normal????... |
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Resiliation de bail Posée par damo, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARLOW - 4847 vues J'ai fait un bail commercial à une association pour la location d'un local professionnel au rez de chaussé et de bureaux au 1er étage pour la même activité pour les bureaux de l'association. le locataire a transformé... |
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La locataire d 'une boutique a demandé au gestionnaire, par mail en 2019, la régularisation des charges. aucune réponse n'a été donnée par le gestionnaire. aujourd'hui, la locataire assigne le bailleur en demandant la... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Clause d'echelle mobile Posée par haodou, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PLUMERAULT - 1640 vues Le propriétaire souhaite appliquer une révision de loyer à partir de sa notification et sur les 4 années antérieurs rétrospectifs (année covid compris) dans les termes du contrat de bail signé sauf que cette révision de loyer ne... |
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Expulser un locataire Posée par stéph, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1824 vues Expulser un locataire qui ne paie plus sont loyer depuis deux ans . il tien un commerce, il à changer le nom de sont enseigne. le nom ne correspond pas au bail... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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J’ai une société sasu dans la restauration rapide, j’ai signer un bail en aoÛt 2023 dans un local de 300m3 le local n’est pas adapté à la restauration rapide, j’ai donc avisé le bailleur par lettre recommandé pour résilier le bail... |
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Je suis locataire d un bail commercial , 3,,6,9 mon propriétaire souhaite vendre son local à la date triennale des 6 ans d'occupation. quel recours sachant que je ne souhaite pas acquérir ce local bien cordialement merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La locataire d 'une boutique a demandé au gestionnaire, par mail en 2019, la régularisation des charges. aucune réponse n'a été donnée par le gestionnaire. aujourd'hui, la locataire assigne le bailleur en demandant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je loue un local commercial, jusqu’à maintenant mes anciens locataires n’avaient jamais de problème. je suppose que mon nouveau locataire vu que cela s’est mal passé avec un de mes salariés, mon locataire est rentré dans... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai acquis un local pro en février 2019 et repris le bail existant (non existant) avec une orthophoniste. voici le topo : - bail dérogatoire ccl du 01/09/2013 au 31/08/15 : loyer 450+100 charges, pas de clause... |
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La sarl de mon propriétaire a été mise en liquidation judiciaire; je suis sous un bail 3/6/9, aujourd'hui à la fin de la 7e année. je paye déjà mes loyers a un huissier depuis plus de 2 ans suite à la décision du tribunal... |
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Je suis associé égalitaire d’une société, je suis en conflit avec mon associé, et la société commence à s’endetter je souhaiterais résilier le bail commercial signé pas nos deux aux nom de la société sans son accord car ça évite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons repris une boulangerie en 2011 avec fin de bail pour juin 2015. nous avons enfin reçu l'avenant de renouvellement de celui ci il y a une semaine. des articles nous inquiètent, ,"à la charge du preneur, si les lieux... |
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Bail commercial Posée par Willwill, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 776 vues Mon locataire agé veuf, est décédé dans la maison sans héritier, je dois produire dans mes démarches au tribunal judiciaire le bail locatif pour la récupération de ma maison et je ne le retrouve plus, que puis je faire ? merci de... |
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Je suis propriétaire d'une boutique et désire m'assurer contre les loyers impayés.vers qui me tourner sachant que je suis en sci... |
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Mon bailleur me demande une somme de 5500ttc de régularisation de révision de loyer pour cause qu'il utilisait le mauvais indice(icc), notre bail à été signer avant 2014. il a procéder a une régularisation sur les 5 années... Consulter la réponse de
Maître MAFEUGUEMDJO |
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Location parking Posée par lion747, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1568 vues J ai loue mon emplacement de parking a un voisin. ( contrat ecrit et signe par les 2 partis ) le locataire a installe une barriere avec un cadenas afin que la place ne soit pas occupe par un tiers. faut il ajouter un avenant au... |
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Frais de notaire Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1057 vues Je souhaite céder le droit au bail de ma boutique. le futur acquéreur a son propre notaire, je souhaite également prendre mon propre notaire. est-ce que les frais des deux notaires seront à la charge de l'acquéreur ou suis-je... Consulter la réponse de
Maître Brizon |
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Revision de loyer Posée par jean pierre, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1637 vues Nous avons un bail commercial plus de 34 ans aucun nouvellement de bail n'a été faite par le bailleur aujourd'hui il y a une sci que ces enfant on crée depuis 2000 il suggère de faire une révision de loyer depuis ces 34 ans l'ancien... |
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Location véhicule Posée par Alex1987, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1063 vues Sa fait 1 ans que je loue un véhicule à une société de location et que je règle en espèces le loyer du mois sans facture. là je lui demande de m’établir mes factures pour l’année il refuse de me les faire malgré plusieurs relances... |
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J'ai déposé plainte pour escroquerie. je sais qu'il faut attendre, mais il y a une prescrition de 3 ans. mes questions sont les suivantes: y a t il toujours prescription après un dépôt de plainte ou la prescription est... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Cession de patientèle Posée par Macha, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 956 vues Je suis locataire d'un bail en tant qu'orthoptiste depuis 03 ans et demi. je vais quitter ce local pour m'installer dans une autre ville et mon collaborateur souhaite racheter ma patientèle. la propriétaire du local... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon bail stipule que je dois payer 25% de la taxe foncière globale et aujourd'hui le propriétaire me réclame 29 %sous prétexte que la répartition cadastrale a évoluée. est il dans son droit ?... |
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Restitution de caution Posée par sacha-tac, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4144 vues Voilà je suis gérant d'un fast food, je vais vendre mon fond de commerce, lors de la signature du ail, j'ai remis à la propriétaire une caution, dans le bail elle a mentionnée que tout les travaux était a notre charges... |
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Jai recuperer un fond de commerce et commencer de gros travaux sur le local et par la suite j'ai ue de gros souci financier qui on entrainer 9mois de retard pour l'ouverture de mon restaurant et a l'ouverture il me... |
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Je suis proprietaire d'un bien, loué via bail commercial 3-6-9. la période de 9 ans est arrivée à son terme il y a quelques mois - et peu apres, mon locataire m'a envoyé par courrier ar une demande de renouvellement dudit... |
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