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Loyer pendant la période covid Posée par Gentleman, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hzabbdzkbdh - 2952 vues Monsieur madame j'ai une question. sas fiatmen a pris à bail un hangar sis à aubervilliers de 3000 m2, moyennant un loyer annuel ht de 400.000 €. la sas fiatmen n’a pas réglé ses loyers des 1er, 2ème et 3ème trimestre 2020... Consulter la réponse de Maître Beaumont

Changement de statut mais sans bail Posée par suzanne, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2951 vues J aimerai passer de nom propre à société puis je le faire meme si mon bail 3/6/9 est terminé depuis plusieurs mois merci suzanne... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Location d'une maison pour exercer activité de chambre d?hôtes Posée par doray, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2949 vues Mon voisin habite en belgique et souhaite me proposer sa maison pour une activité de chambre d?hôtes hors des périodes ou il ne serait pas présent, sachant que je monterais une structure style sarl pour exercer cette activité... Participer

Rattrapage de loyer sur un bail professionnel Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SAVOURNIN - 2946 vues Je suis locataire avec un bail professionel (et non commercial) depuis 2017. mon propriétaire m'a récemment demandé de payer un rattrapage des loyer sur 5 ans. cela représente environ 3000 euros... voila la clause de révision... Participer

Paiement du loyer par les locataires en cas d'arrêté de péril non imminent Posée par marie, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2944 vues Je suis propriétaire dun local en bail lcommercial qui a fait l'objet d'un arrêté de péril non imminent,mes locataires sont- ils en droit de ne pas payer le loyer?... Participer

Puis-je vendre mon commerce Posée par Cyprienne, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2943 vues Mon bailleur a accepté le renouvellement de mon bail avec doublement du loyer, j'ai refusé ce nouveau montant. .la commission de conciliation puis le tribunal m'ont donné raison mais le bailleur fait appel.la date... Participer

Résiliation d'un bail commercial pour départ à la retraite Posée par ct, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ct - 2940 vues Je suis associé égalitaire au sein d'une sarl et j'envisage de faire valoir mes droits à la retraite. avec l'accord de mon associée qui ne souhaite pas poursuivre seule l'activité nous souhaitons demander la... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Servitude de passage Posée par loic seite, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2940 vues Je suis locataire d'un local commercial qui implique un jardin partagé (mais séparé par de la végétation) avec un autre local commercial appartenant au même propriétaire. il est précisé dans mon bail qu'il existe une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résiliation bail commercial Posée par Pizza, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 2938 vues Je me suis rendue compte que mon locataire qui tiens un snack en bas de mon immeuble et qui me loue le local au rez de chaussée vol l électricité à edf ses branchement sont dangereux et risque d incendie de l immeuble. je voudrais... Participer

Taxe foncière Posée par saasha, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2936 vues Nous louons un entrepôt à une sci qui est proprietaire de plusieurs locaux..nous n'arrivons pas à obtenir de notre proprietaire le double de son avis d’imposition établissant ce qu'il paie comme taxe foncière pour notre... Participer

Location gérance et fin de bail Posée par CSL, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2934 vues J’aimerais confier (comme mon bail commercial en stipule la possibilité) mon fonds de commerce en location gérance avec un renouvellement annuel par tacite reconduction. si le bailleur me délivre à la fin du bail (dans 4 ans) un congé sans... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignements au sujet d'un refus de vente de mon véhicule d'occasion Posée par Manon, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2934 vues Je souhaiterais avoir quelque renseignements sur ma situation qui est la suivante : j'ai acheté le samedi 5 janvier 2019, une voiture d'occasion à un particulier sur leboncoin. la voiture avait son contrôle technique de... Participer

Rachat matériels pizza Posée par Moi, il y a 2 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2934 vues Je suis sur le point d'acheter le matériel d'une pizzeria ainsi que le cabanon j'ai prévu de rester au même emplacement et de faire exactement la même chose qu'il fesait avant ce monsieur insiste sur le fait... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail dérogatoire propriétaire malhonnête, vandalisme , agression, vol Posée par Suman, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2931 vues Je me permets de solliciter votre aide car je fais face à une situation extrêmement stressante avec mon propriétaire, et je suis à bout. je loue un local professionnel à paris, mais depuis le début, j’ai rencontré de nombreux... Compléter

Indexation Posée par pascal, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2931 vues J'ai un problème cela fait 2 ans que je n'arrive pas à me faire payer l'augmentation annuel suivant l'indexation. ce bail à 3 ans et il me doit aussi le premier loyer bonne soirée... Participer

Interruption du delai de prescription Posée par midomi, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2927 vues Mon artisan est parti avec la caisse et les materiaux sans finir le chantier j ai déposé plainte .je n ai obtenu la réponse que 4 ans après et celle ci est classée sans suite . si mes renseignements sont bons pour une telle... Consulter la réponse de Maître Maury

Je bailleur et une institution française a l'étranger Posée par Alex, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2926 vues J ai signe un contrat de bail commercial avec une institution française a l étrangers je ne peux pas exploiter mon local commercial car je n' ai pas accès à un élément primere l eau puis-je assigné les représentants de cette... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Intemnité Posée par nuage, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2925 vues Est ce que j'ai le droit de réclamer sur cette somme? merci cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Clause suspensive dans proposition d’achat Posée par Louise, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2925 vues Je souhaite acquérir un fond commercial sous enseigne. sur la proposition d’achat faite au vendeur j’ai inséré -une clause de non-concurrence (secteur d’activité concurrent) de 10ans dans le département. -une clause suspensive en... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Retard de loyer cause santé Posée par Marie, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2922 vues Durant 2 ans j'étais malade hospitalisé 1200€ de loyer en retard ,mon bailleur ne veut pas de plan d'apurement la totalité,il m'a donné rdv et ma agressé a l'arme blanche sans dégâts,plainte en cours ,il a mis... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bail commercial Posée par Keizoo, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Keizoo - 2922 vues Mon locataire a t’il le droit de louer ou de signer un bail commercial avec un autre client à lui sur mon bien auquel, j’ai signé un bail commercial avec lui... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Quelle est la date d'anniversaire Posée par cascade, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2922 vues Je souhaiterais savoir quelle est la date d'anniversaire merci votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Supression de la tva Posée par joel, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2920 vues Mon locataire a vendue son fond de commerce et le bail qui va avec (fin de bail 9ans) je désir etre en franchise de tva mais le service des impots de nimes me répond que c'est impossible dans sortir. ps... Consulter la réponse de Maître Guillot

Révisions loyer Posée par N44, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2920 vues Lors de la révision de loyer ou commercial pourriez-vous me dire si la révision est plus avantageuse si elle est triennale ou annuelle merci je suis proprietaire... Participer

Bail précaire Posée par H, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2919 vues Pour un bailleur est il plus avantageux de faire un bail précaire à un locataire ou un bail conventionnel 3,6,9. dans un bail précaire peut on mettre une clause indiquant que les travaux seront pris en charge... Consulter la réponse de Maître COTTO

Non exigence d eloyer Posée par GERANTENDIFFICULTE, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GERANTENDIFFICULTE - 2919 vues Mon bailleur ne donne plus de ses nouvelles depuis 02 ans et je n'ai reçu aucune relance pour le paiement des loyers. en conséquence j'ai accumulé 30 mois de loyers impayés. je souhaite le contacter... Participer

Renseignement bail professionnel Posée par Anis, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LE GRAND - 2916 vues J'ai besoin de votre aide svp concernant mon bail professionnel. j'ai signé un bail professionnel de 6 ans qui court jusqu'en 2024 avec un collègue co-titulaire du bail. ce collègue rachète seul les murs du local... Participer

Cession de parts Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2916 vues Je cède l'intégralité de mes parts sociales suis obligée de prévenir mon bailleur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire chômage Posée par PH11, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2916 vues Il parait qu on peut prétendre au chômage pendant 6 mois, après une liquidation judiciaire ? je suis un travailleuse indépendante : ce qui veut dire que je ne suis pas salariée ! cette info est elle sûre pour cette année 2020 ??... Participer

Caution personnelle du gérant Posée par lam, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lam - 2909 vues Dans un bail 3 6 9 est il possible il possible d’inclure la caution personnelle du gérant / personne morale ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître Nicolet

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