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Peut on crée la société avant de signer le bail commercial ? Posée par Davd, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 2314 vues Je suis en train de créer ma société, et il me manque le bail commercial : mon local me sera loué par le prestataire une fois les travaux de réhabilitation fini, mais la date de fin n'est pas connu exactement, ai je besoin... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assurance contre loyers impayés Posée par alexandre, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Balme - 2313 vues Je suis propriétaire d'une boutique et désire m'assurer contre les loyers impayés.vers qui me tourner sachant que je suis en sci... Participer

Bail local commercial Posée par Martin, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2310 vues Est il possible de louer un local commercial avec électricité mais sans accès à l eau... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème concurrence Posée par Nicos, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2310 vues Je suis locataire d'un fast food (pizza) dans la région de nantes dans une petite zone artisanale ou il y a moins d'une dizaine de commerce. dans mon bail il est stipulé que le le bailleur ne peut louer ou exercer une... Participer

Location appartement hlm Posée par soso, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2309 vues J' habite depuis plus 11 ans dans l'hlm, il y a de l'usure, la peinture a jauni un peu et le sol un peu abimé ainsi que les portes, est ce je pourrais récuperer la totalité de ma caution, sinon, l'hlm a 'il... Participer

Délai légal de rétractation d’un bail commercial avant signature Posée par Alex, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2304 vues J’ai signer un engagement de réservation d’un bail commercial le 21/02 ou est stipuler dessus qu’on avait trois jours pour le désistement , hors sur internet on a regarder et c’est marquer qu’on a un délais de 15 jours pour se... Participer

Résiliation bail commercial Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2292 vues Nous étions deux auto-entrepreneurs en boutique, avec chacun son activité distincte. ma collègue a résilier son bail et aurait voulu vendre son fond, chose qu'elle n'a pas réussi. aujourd'hui, avec le bail résilié... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat de bail commercial Posée par thierry, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2291 vues Un local commercial est reprendre. la personne est locataire qui vent des churros dans un local de 120m². elle loue le local tout les mois 1000£ la caution et 1000£ le loyer. elle décide de vendre le pas de porte donc le local... Participer

J ai signé un bail commercial dérogatoir Posée par fabienne63, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2290 vues J ai signé un bail dérogatoir en 2015, j occupe a ce jour les locaux (2019), le bailleur est décédé, et son fils m a refait un bail commercial en 2018 pas en 2019 aucun papier. la question pour moi est de savoir si le fait que je... Participer

Mauvaise destination des locaux professionnels Posée par Family, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 2288 vues Je viens de créer mon activité début juillet 24. le propriétaire des locaux m'a proposé un bail commercial. or, la mairie me demande aujourd'hui de quitter les locaux car elle s'est rendu compte qu'au niveau du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail dérogatoire en colocation Posée par Eve, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2286 vues Je suis propriétaire particulier d'un immeuble à usage professionnel, comprenant un local commercial avec des parties privatives (fermant à clé) à usage professionnel. le tout sans accès indépendant : on passe par la partie... Répondre

Annuler une offre d'achat acceptée pour un fond de commerce Posée par Ahmed, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2284 vues J'ai une offre d'achat pour un fond de commerce en liquidation auprès d'un mandataire l'offre a été acceptée mais j'ai changer d'avis j'ai le droit de rétracte ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement de bail Posée par Cat, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2283 vues J ai vendu mon fond de commerce le nouveau propriétaire doit refaire un bail car il était a tacite reconduction es que je serais solidaire pour ce nouveau bail. merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Expulser un locataire Posée par stéph, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2282 vues Expulser un locataire qui ne paie plus sont loyer depuis deux ans . il tien un commerce, il à changer le nom de sont enseigne. le nom ne correspond pas au bail... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Non paiement des loyers Posée par Rp09, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUDY - 2280 vues Mon beau père a acheter un fond de commerce , depuis quelques mois étant malade le commerce est fermer et est dans l’incapacité de verser les loyers au propriétaire. que risque t’il ? merci par ava ce de votre aide merci de vos... Participer

Cession de bail sur un bail dérogatoire Posée par Viviane Polotez, il y a 9 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2280 vues Il y a trois ans , pour un local commercial, j’ai payé un droit de bail pour une cessation de droit au bail à l’ancien locataire. il m’a dupée en me faisant croire que moi aussi je pourrai récupérer cet argent sur le prochain... Consulter la réponse de BELIGHA

Qui doit payer la taxe foncière ? le locataire ou le propriétaire ? Posée par Etienne G., il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2278 vues Etant propriétaire d'un local commercial cédé par héritage à la mort de ma mère, je règle tous les ans la taxe foncière. la gestion du bien est assurée par un mandataire, mais il m'a été dit récemment que cette taxe... Consulter la réponse de BELIGHA

Domages et interets vente droit au bail Posée par AnthonyS, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnthonyS - 2272 vues Je fais suite à ma demande concernant une cession de droit au bail qui perdure étant donné que l'acquéreur tarde à fournir le chèque de banque. la signature devrait avoir lieue demain. ma question est la suivante: au cas ou... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Charges locatives Posée par Aze11101992, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2271 vues Je loue un bail commercial. je paye un loyer et des charges. le propriétaire me fait des factures et me prend plus de 10% du loyer pour les charges. or les charges augmente souvent mais sur la facture rien n’ai détaillée. il y a... Consulter la réponse de BELIGHA

Préemption par la commune Posée par otilia, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2267 vues Après retrait de la vente du bien suite à l'intention de préempter notre bien, peut-on mettre en location le local commercial libre au rdc sans risque d'une nouvelle préemption; où peut-on louer en bail commercial l'ensemble ( boutique... Participer

Bail cabinet médical Posée par mickael, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2267 vues Ma femme souhaite s'installer en tant que sophrologue dans un pole médical. un local est vacant mais le maire refuse qu'elle s'y installe. il n'a pas donné de raison particulière mais je pense qu'il ne... Participer

Augmentation de loyer Posée par laurent83170, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2267 vues J'ai mon propriétaire qui veut m'augmenter mon loyer au renouvellement de mon bail commerciale de plus d'un tier de celui que j'ai aujourd'hui en a t'il le droit ?... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Préavis d'un bail commercial et vente Posée par CN, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2267 vues Je voudrais savoir si je donne le préavis de mon bail commercial mais qu'entre temps, je le vends. comment ça se passe ? je peux quand même le vendre si j'ai donné mon préavis ? merci pour votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation récupération des locaux Posée par Micheldelieuran, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2257 vues Je viens de mettre en demeure un locataire pour non paiement des loyers il ne me répond plus et semble avoir déserté le local commercial après un seul loyer de payé qu'elle procédure est la plus rapide et la moins couteuse le... Participer

Validité d'un mail pour demander la régularisation des charges en matière commer Posée par atrazom, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2254 vues La locataire d 'une boutique a demandé au gestionnaire, par mail en 2019, la régularisation des charges. aucune réponse n'a été donnée par le gestionnaire. aujourd'hui, la locataire assigne le bailleur en demandant la... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Le notaire à rédigé un acte de cession contenant de fausses informations Posée par zenae, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2251 vues Le notaire à rédigé un acte de cession de vente sur les dires de l'ancien locataire qui a vendu son fond de commerce et le nouveau locataire qui à racheté le fond , sauf que dans l' acte il y a des mensonges je suis le... Participer

Résiliation d'un contrat de location licence 4 Posée par Fabinho02, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2249 vues Le propriétaire d'une licence iv peut-il résilier un contrat de location à tout moment ( avec préavis je m'en doute..) ? si le propriétaire ne peut pas résilier le contrat de location peut-il le spécifier dans le contrat... Répondre

Résiliation d’un bail commercial signé par l’associé égalitaire Posée par Mr, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2247 vues Je suis associé égalitaire d’une société, je suis en conflit avec mon associé, et la société commence à s’endetter je souhaiterais résilier le bail commercial signé pas nos deux aux nom de la société sans son accord car ça évite... Consulter la réponse de BELIGHA

Prorata temporis taxe foncière pour le locataire Posée par Emma2301., il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2246 vues Dans mon bail commercial, il est stipulé que je dois régler tous les mois 120 € de charges correspondant à la taxe foncière. ce que j’ai fait depuis trois ans pour un bail dérogatoire. je viens de quitter ce local au 9 août. je... Participer

Pas de fonds de commerce et location gérance Posée par Marc83, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2243 vues Je possède un local commercial à paris qui est fermer depuis plus de 3 ans et donc sans fond de commerce. un potentiel locataire me demande un contrat de location-gérance pour évaluer le potentiel de la boutique. est ce possible de... Consulter la réponse de Maître Meziti

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