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Consommation d'eau suite à une fuite Posée par Cocovanille, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2228 vues Nous avons un bail commercial. une fuite a été détecté entre le compteur et la dalle de beton qui amène au local. les travaux de réparation ont bien été effectués par le bailleur. cependant la facture d'eau est d'un... Participer

Loyer bail commercial lmnp Posée par Julien, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2228 vues Je suis lié par bail commercial depuis 20 ans pour l'exploitation d'un studio étudiant en résidence service à noisy-le-grand. le loyer qui m'est versé est très bas (750€/trimestre). la prochaine période triennale se... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Défiscalisation en résidence de tourisme Posée par Frank, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2224 vues à vous tous, j'ai une question à vous poser concernant le remboursement ou pas de la tva en lien avec l'achat d'un appartement en défiscalisation en france en 2007. en fait, il s'agit d'une résidence de... Répondre

Décision de copropriété pour expulsion mais locataire pas prévenu Posée par attestation, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2223 vues Un juge m'a condamné à 40000e pour non respect de la demande de copropriété ( expulsion). sauf que je n'ai jamais reçu cette information. mon propriétaire m'a juste envoyé un texto en me disant l'ag a dit que... Participer

Commandement de payer Posée par SAASHA, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2221 vues Occupant un local en vertu d'un bail commercial, nous venons de recevoir un commandement de payer dont le montant des sommes réclamées ne correspond pas au règlements effectués par notre société par virements bancaires..le... Participer

Problème ballon d'eau chaude Posée par Cmxprod, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2219 vues Une personne a acheter le fond de commerce de mon restaurant il y a plus d'un an. il est propriétaire du fond de commerce. moi je suis propriétaire des murs. son ballon d'eau chaude a une fuite l'eau a coulé sur les... Participer

Question sur révision triennale Posée par Louise, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2214 vues Il semblerait que lorsque le bailleur a laissé passer une 1ère période triennale sans augmenter le loyer alors qu'il en avait le droit n'a pas le droit à la prochaine période triennale d'augmenter le loyer au delà de... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Peut-on imposer une fermeture ponctuelle pour travaux dans le cadre d'un bail co Posée par C M, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2214 vues Nous avons acheté il y a 2 ans une maison dans laquelle une des pièces est louée dans le cadre d'un bail commercial. lors de l'achat nous étions loin de connaître toutes les règles de gestion d'un bail commerciale... Participer

Augmentation loyer commercial Posée par moi, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frémon - 2213 vues J’ai signer le 02/09/2019 un bail commercial loyer 2200€ sans charge sans tva. noté sur le bail : « loyer révisé à chaque période triennale suivant irl commerciaux du 3t , en l’occurrence 4t2018 soit 114,06 » mon propriétaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Droits du locataire en-cas de vente Posée par Laurence, il y a 11 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Assesso - 2212 vues Que se passe si le propriétaire des murs vend sa maison ? le détenteur du bail commercial à til un droit de préemption sur l'achat de la maison ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession de bail commercial et deplafonnement Posée par loulou, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2208 vues Je suis le cessionnaire d’un bail commercial. il me reste 6 ans 1/2 de contrat. suite une procédure de cession de bail commercial avec despécification, le bailleur accepte le changement d’activité au sein de son local sous réserve... Consulter la réponse de BELIGHA

Resiliation bail commercial Posée par leolin, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SALMON - 2206 vues Je souhaiterai resilier un bail commercial , mon locataire a creer une piece sans mon accord... Participer

Retroactivité Posée par nath, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2205 vues Bail renouvellé le 01/08/2021 ma proprietaire m envoie a ce jour une retroctivité de l indexation du loyer depuis cette date a savoir plus de six mois a regulariser en janvier 2022 a telle le droit de remonter si loin merci de votre... Participer

Entreprise locataire évincé d'un local suite à vente de celui-ci Posée par jpfc85000, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2204 vues Je viens de rencontrer le propriétaire du local commercial que je loue (pas de loyer en retard) et celui-ci ma annoncé verbalement qu'il avait vendu son bien et que je devais partir dans les trois mois alors qu'il me... Participer

Fin de bail commercial avec autorisation de sous louer Posée par Champlibre, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2197 vues Bailleur, je n'ai jamais été invité par le locataire à participer à l'acte de sous location de ce bail de plus de trente ans. mon loyer représente 20% de la somme perçue par le locataire pour la sous location. le bail arrive à... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Fonds de commerce d'un hôtel lié à une chaîne coopérative Posée par Hoteladd, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2197 vues Je souhaiterais savoir : lorsque l'on fait l'acquisition du fonds de commerce d'un hôtel affilié à une chaîne coopérative, l'affiliation à la chaîne continue-t-elle tacitement après le rachat du fonds de... Participer

Vente commerce avant renouvellement Posée par Petit Lu, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2192 vues J'ai vendu mon fond de commerce de boulangerie le 25/04/2022, le bail était à renouveler au 30/04/2022. je viens d'apprendre que mes acquéreurs n'ont pas signé le renouvellement de bail et n'ont pas payé les 6... Consulter la réponse de Maître COTTO

Litige avec une société de location de voitures - responsabilité pour les frais Posée par Alexia LIU, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2189 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant un récent litige avec une société de location de voitures. la semaine dernière, nous avons loué un véhicule auprès de cette société. pendant notre... Participer

Augmentation 20% loyer commercial Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2186 vues Après un an de location, une agence immobilière a augmenté de 20% le loyer mensuel d'un local commercial, passant de 1500 à 1800 euros. a t elle eu le droit ? si non, que peut on faire ?... Participer

Révision triennale et avenant. Posée par gazpart, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2181 vues J’ai une double question. je dois effectuer une révision triennale sur un bail commercial. la dernière révision datant de octobre 2020, je suis donc, en ce février 2024, dans mon bon droit pour la faire. cependant un avenant au... Consulter la réponse de Maître Albinet

Cession fond de commerce Posée par Jeje, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2180 vues Je loue un local avec comme activité pâtisserie et salon de thé sur place à emporter et je souhaite vendre mon fond de commerce. l’acquéreur souhaite avoir une extraction et l’autorisation d’ajouter dans le bail restauration. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Signature bail commercial ou dérogatoire avec sci Posée par Remy13, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Remy13 - 2167 vues Je souhaiterai savoir si un preneur peut prendre à bail commercial un local commercial avec une sci, ou à défaut un bail dérogatoire... Participer

Bail commercial Posée par Restaurant, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Restaurant - 2166 vues Je change le concept de mon restaurant en changeant de concept j'ai aussi recréer une nouvelle société. le bailleur est d'accord pour me refaire un nouveau bail. dois je fermer la première société ( elle n'a aucune dette je précise)... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Dissolution entreprise et caution loyer Posée par Jean68, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Laterrot - 2165 vues J'aimerai (malheureusement) dissoudre ma société (sasu-commerce de détail). mais j'ai 1an de caution loyer bancaire (donc bloqué sur mon compte) et un bail classique 3-6-9. est ce que fermer l'entreprise met fin... Participer

Frais pour l'achat fond de commerce Posée par Elisa77, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2164 vues J'ai pour projet d'acheter un fond de commerce d'une valeur de 190000 euros, situé dans le 77, je voudrais savoir combien au total je devrais débourser si je signe sous seing privé accompagné d'un avocat. je... Consulter la réponse de BELIGHA

Révision loyer bail 3/6/9 Posée par Louise, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2164 vues J’ai le projet de racheter un fond commercial avec un bail 3/6/9 signé en octobre 2018.la deuxième période triennale approchant (octobre 2024), la propriétaire a le droit de réviser le loyer en se basant sur l’ilc. ce qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Indexation loyer après plusierus annees Posée par Simone, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2163 vues Je n ai pas procédé à l'indexation du loyer de mon locataire bail pro depuis janvier 2022 et je veux à nouveau procéder à l'indexation en javier 2025. pour mon calcul dois je prendre l'index n-1 cad 4trim2023 ou le... Compléter

Occupation local commercial avant début du bail 3-6-9 Posée par Particulier, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2161 vues Je voudrais conclure un bail 3-6-9 en tant que bailleur. comment faire pour que ce bail démarre le 1er janvier 2025, et que le locataire puisse déjà entrer dans les locaux maintenant, dès le 16novembre 2024? merci. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit des baux commerciaux mise aux normes electriques Posée par Le chartreux, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2161 vues J'aimerais savoir à qui revient la charge de la mise aux normes électriques d'un bail commercial ( restaurant ) jugée dangereuse ( pas de mise a la terre, pas de différenciel ) l'installation a plus de 50 ans et le... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession de fonds de commerce Posée par TRESSERVE, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK - 2159 vues J'ai donné congé à mon bailleur cause retraite. entre temps, j'ai reçu une proposition d'achat de mon fonds de commerce que j'exploite toujours. question:le bailleur peut-il s'y opposer? merci pour votre... Participer

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