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Quel prix pour une boisson à une quantité non affiché dans la pancarte Posée par layman, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 4015 vues Une boisson m'a été servit à une quantité ne figurant pas dans la pancarte renseignant sur le choix des boissons et leurs prix, selon la quantité. elle m'a été facturé au prix de la même boisson, mais pour une quantité... Participer

Rajouter mon nom au bail Posée par Rani, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4013 vues J’habite avec ma grand mère depuis 4 ans presque j’ai les justificatifs mes courriers et mon adresse sur les impôts et je veux ajouter mon nom au bail est c’est possible merci hlm... Répondre

Cession bail et accord proprio Posée par papy lion, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4012 vues Je part a la retrait et je voudrais céder mon bail indépendamment de mon fond de commerce. il n'y a aucune clause sur le bail me l'interdisant mais je lis partout que je dois avoir l'autorisation du proprio. est-ce... Consulter la réponse de Maître GOUTORBE

Passage icc / ilc obligatoire si indexation annuelle ? Posée par Alix, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4009 vues J'ai repris en 2017 un bail commercial de 2004 prévoyant une indexation annuelle du loyer sur la basse de l'icc. la courte lettre d'acceptation de renouvellement (en 2017 donc) du bail initial stipule "aux... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Bail commercial neuf Posée par khalouda, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4007 vues Je suis en négociation pour un bail commercial neuf (local toujours en construction) , le projet de bail fait une 40 aine de pages à 99% pour protéger le bailleur . j'ai négocié un loyer progressif sur 5 ans contre une... Consulter la réponse de Maître Javel

Le proprietaire peut il resilier le bail apres la mise en liquidation judiciaire Posée par HASS, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 4002 vues Je suis locataire d'un local commercial ma sasu a etait mise en liquidation judiciaire le 25 mars , le proprietaire peut il resilier le bail avec mon accord pour relouer a une autre entreprise ?... Compléter

Augmentation loyer commercial Posée par Oli, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3998 vues Quand on a pas augmenter un loyer commercial pendant 4 ans et demi et l'on demande donc au locataire de réactualiser le loyer hors période triennale quel indice prend on ? celui des 3 ans au mème trimestre du bail ou le... Participer

Travaux local commercial non autorisés Posée par Pat, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VIEUILLE - 3993 vues J'ai un local commercial que je loue et cette personne a fait des travaux de facade pour mettre une bouche d'évacuation de sa hotte de cuisine (restaurant chinois). cela fait des nuisances olfactives au niveau des... Participer

Faux bails Posée par Ansaste, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3992 vues Nous avions un restaurant, nous avons commencé la saison etc, et en milieu d'été, nous avons appris que le "propriétaire" nous avait fait un fax bail. les papiers étaient faux, il n'avait pas de fond de commerce, l'année précédente... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rupture bail commercial pour usage personnel en résidence principale. Posée par Pdte1954, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pdte1954 - 3985 vues Je souhaiterai acheter un appartement pour mon usage personnel et l’occuper en residence principal mais celui ci est loué en bail mixte de 6 ans (fin en juin 2023) à une société. devrais attendre la fin du bail et signifier son... Consulter la réponse de Maître Guillot

Suite à liquidation judiciare j'attends toujours mes loyers Posée par gégé, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Antona - 3982 vues Malgré toutes les démarches effectuées, mon notaire à qui j'ai donné une procuration , le nouveau locataire n'a toujours pas signé l'acte de vente avec son notaire .existe-il un délai, car à aucun moment je n'ai... Participer

Révision du loyer d'un bail commercial Posée par maxlaur, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BENHAGOUGA - 3981 vues J'ai récupéré en tant que propriétaire un local commercial dont le loyer de 257 euros n'a pas été révisé depuis la cession de bail intervenue en 2011 au profit du preneur actuel. le bail comporte une clause de révision annuelle qui n'a... Compléter

Notification jugement . Posée par Anais, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3970 vues Je voudrais savoir si les avocats sont notifiés de la décision du juge le jour même de sa date de délibéré ou quelques jours après ? y a t'il des mesures particulières en raison du covid ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Litige Posée par Julie, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3969 vues Je me permet de demander de l aide voila cela fait 7 ans que je suis dans un local commercial mais j'ai de gros soucis avec mon propriétaire qui ne fait aucun effort ...mon bail a été terminé il y a 3 ans je croix reconduit... Participer

Révision loyer commercial Posée par maxlaur, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maxlaur - 3965 vues 'ai récupéré en tant que propriétaire un local commercial dont le loyer de 257 euros n'a pas été révisé depuis la cession de bail intervenue en 2011 au profit du preneur actuel. le bail comporte une clause de révision annuelle qui... Compléter

Paiement loyer bail commercial Posée par philippe, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par philippe - 3963 vues Nous sommes titulaire d'un bail commercial . nous ne pouvons plus travailler depuis le 15 mars (covid 19) chiffre d'affaire nul depuis cette date . quant est il du loyer . serons nous exempté de payer sur la période... Consulter la réponse de Maître Nait Mazi

Quel bail pour le local de préparation pour un good truck? Posée par Low, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Low - 3956 vues Ma locataire est dirigeante d’une sarl pour l’activité de son good truck. son siège social n’est pas à son domicile qu’elle me loue. par contre, elle prépare tous ses plats chez elle et je ne lui ai fait... Consulter la réponse de Maître COTTO

Charges raccordement réseau, installation compteur, rétablissement mur mitoyen Posée par yl, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3951 vues Mon entreprise était locataire de deux locaux commerciaux contigus qui formaient un seul magasin. le locataire précédent des deux locaux avait supprimé le compteur électrique du petit local et raccordé le réseau électrique du petit... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Rappel de taxe foncière bail commercial Posée par marianne, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sami19 - 3950 vues Est-ce que mon propriétaire a le droit de me réclamer subitement 3 ans de taxe foncière ? j'ai payé la taxe pour cette année suis-je tenue de payer les 2 années antérieures ? mon bail date de 1989 merci infiniment... Participer

Reprise de droit au bail Posée par Tony, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony - 3945 vues Merci d’avance pour votre réponse , j’ai une question c’est assez urgent , je vous explique mon cas , je dois reprendre un droit au bail prochainement ( sans fond de commerce) hors le bail se fini bientôt ( le bail va entamer sa 9... Compléter

Charge entretien climatiseur Posée par lisa, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3944 vues Je suis en location et mon propriétaire souhaite me faire payer l entretien mensuel de 10 euros pour bénéficier de l' extension de garantie de 5 ans. a t il le droit? merci d avance de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Annulation d’un bail commercial avant début d’activité Posée par Chelha, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3940 vues J’ai signé un bail commercial afin de débuter une activité le 02/08/21. avant signature, le propriétaire m’avait dit oralement qu’il terminerait les travaux qui lui incombe mi-mai. mais à ce jour, il est loin d’avoir terminé (nous... Consulter la réponse de Maître COTTO

Changement de nom de la sci Posée par cocren, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3940 vues Nous venons de changer l'adresse du siège social et le nom de notre sci, le siret n'a pas changé, le gérant et les autres clauses non plus. comment en informer les locataires de bail commercial ? et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Resiliation de bail Posée par hamadouche, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3934 vues On mas envoyé un commandement de payer pour justifier de l'assurance de local et j'ai pas fournis la bonne attestation a temps et le juge etait sévère et a maintenu la résiliation de bail pour une clause qui existe dans... Participer

Vice du consentement Posée par Cin98800, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3928 vues J'ai signée un bail commercial pour un local, lors de mes visites du local avant la signature du bail, la propriétaire m'a indiqué verbalement que les places de parking devant le local était réservé au local, c'était... Consulter la réponse de Maître Guillot

Juge des référés Posée par H, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3925 vues Assignation juge des référés pour impayés et restitutions de travaux la partie adverse évoque le non paiement de loyer avant son départ pour défaut des obligations du bailleur aujourd'hui décédé et dont est propriétaire depuis... Participer

Mon bailleur veut rompre le bail pour impayés Posée par ema, il y a 2 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3923 vues Ma demande de redressement doit passée en audience le 6 mars prochain. malgré cela, mon bailleur veut rompre le bail de façon unilatérale, et sans "commandement de payer" par voie judiciaire. il me menace de couper le courant... Compléter

Vente des murs occupe Posée par Daille, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3919 vues ... Participer

Refus de protocole transactionnel Posée par Didi49, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didi49 - 3919 vues J’aimerais être informée sur un refus de protocole transactionnel de ma part à mon désavantage, sur un congé qui semble frauduleux remis par mon bailleur. bien que l’avocat qui me suit actuellement, me met au chantage de signer ce... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Indexation rétroactive d'un bail professionnel et donc non professionnel Posée par aldosterone, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3918 vues Ma question concerne donc un bail professionnel( et non un bail commercial) conclu en 1998 et reconduit de façon tacite tous les six ans depuis. une clause d 'indexation annuelle du loyer était prévue, mais jamais appliquée... Répondre

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