Caution locataire

Sujet initié par Bebe20141821!, il y a 3 jours - 322 vues

Bonjour,

Le dépôt de garantie, souvent appelé caution, est une somme que le locataire verse au bailleur pour garantir le paiement des loyers et des charges, ainsi que pour couvrir d'éventuelles dégradations.

Selon l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le dépôt de garantie doit être restitué au locataire à la fin du bail, sous réserve des déductions justifiées pour loyers ou charges impayés, ou pour des dégradations constatées lors de l'état des lieux de sortie.

Dans votre situation, le fait que la conciergerie n'ait pas reversé le dépôt de garantie à vous, en tant que bailleur, ne vous rend pas responsable du remboursement de cette somme au locataire.

Le locataire doit effectivement se rapprocher du liquidateur de la conciergerie pour récupérer sa caution.

De plus, tant que vous n'avez pas reçu cette somme, vous ne pouvez pas être tenu de la restituer. La jurisprudence a confirmé que le bailleur n'est pas responsable des sommes que le locataire n'a pas versées à un tiers, même si ce tiers était chargé de la gestion locative.

En conséquence, vous pouvez informer votre locataire qu'il doit effectivement contacter le liquidateur pour récupérer son dépôt de garantie et que vous n'êtes pas en mesure de lui rembourser cette somme, car vous ne l'avez jamais perçue.

Si le locataire persiste dans sa demande, vous pourriez envisager de lui faire parvenir une mise en demeure pour clarifier votre position et l'informer de ses recours auprès du liquidateur.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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