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Determination valeur parts sociales sci
Posée par Nathalie22, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2717 vues

Je souhaite vendre à mon ex-mari mes parts de la sci dont nous sommes associés. j'ai une vague idée de leur valeur, ce que mon ex-mari conteste. quel professionnel aller voir pour fixer la valeur numéraire des parts sociales...

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Maître DAHAN
 
Droit des société commercial
Posée par Adil, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2717 vues

Droit des société commercial...

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L'adversaire ne s'est pas présenté à l'audience pour soutenir ses conclusions
Posée par PARESSEUX2, il y a 5 mois dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par PARESSEUX2 - 2715 vues

En procédure orale de recours contre une ordonnance de taxe, l'adversaire ne s'est pas présenté et n'a pas été représenté à l'audience pour soutenir ses conclusions. j'ai reçu la décision dans laquelle le...

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Devoirs et obligations associés
Posée par yankee2b, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yankee2b - 2715 vues

Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père...

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BELIGHA
 
Droit au compte professionnel
Posée par Inconnu Dz, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2715 vues

Nos sommes une sarl à 4 gérants, de 25% des parts pour chaque gérant. un gérant résident en france et 3 en algérie, la banque refuse l'ouverture d'un compte à cause d'absence des 3 gérants, j'ai saisi la banque...

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Maître DIALLO
 
Embauche et chômage partiel
Posée par Sam, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2710 vues

Bonkour, un employeur peut-il embaucher une nouvelle personne quand son équipe est divisée entre chômage partiel et chômage technique ? merci cdt...

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Précision sur intervention
Posée par Pas juste, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2710 vues

Maitre, je suis locataire en hlm, mon bailleur a sollicité, l'intervention d'une société, pour une éventuelle réparation en plomberie, à mon domicile. il ne me précise pas l'horaire, ce qui m'amène à rester une...

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Maître COTTO
 
Prorata temporis franchise de tva
Posée par didier, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2705 vues

Je souhaiterais savoir si comme je l'ai compris, la franchise de tva s'appique au tempora temporis. 6 mois d'activés egal la moitié du plafond de chiffre d'affaires ou pas ? dans l'attente de vos...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Droit au chômage partiel
Posée par Brigitte, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2704 vues

Je suis auxiliaire de vie en cesu, et j'ai pris mon droit de retrait pendant le confinement. un de mes employeur refuse de me mettre en chômage partiel . quel sont mes droits et sont mes recours ?...

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Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ?
Posée par Carabella, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2700 vues

Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès...

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BELIGHA
 
Dépassement du délai d'un an pour répondre à ma demande d'agrément d'associé
Posée par Antones007, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2697 vues

Suite au décès en 2018 de ma mère , associée d'une sci, j'ai demandé par lr/ar en 2019 mon agrément en qualité d'associé. les statuts disent que la société dispose d'un délai qui ne peut excéder un an à compter...

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BELIGHA
 
Cession de parts
Posée par MARIE, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 2694 vues

Suite a une proposition signée de vente de parts d une société et date non respectée pour le paiement...

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Limite d'un objet social
Posée par Js, il y a 2 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2688 vues

On dit souvent qu'il ne faut pas hésiter à avoir un objet social large afin d'englober toute l'activité et les potentielles futures afin d'éviter une modification ultérieure. a quel point l'objet social...

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BELIGHA
 
Demande d'informations sur l'exercice d'une activité freelance avec un passeport
Posée par S.med, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2687 vues

Je suis titulaire d'un cdi avec un passeport talent hautement qualifié (titre de séjour cbe). puis-je exercer une deuxième activité en freelance en tant que micro-entrepreneur ? quelles sont les solutions possibles, s'il...

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Création de société titulaire d'un passeport talent salarié qualifié/ famille
Posée par Luv005, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Luv005 - 2686 vues

Chers maîtres, je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié et mon conjoint détient un titre passeport talent famille. nous exerçons tous les deux une activité salariée et souhaitons créer une...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Comment porter plainte envers un notaire
Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pseudo78 - 2682 vues

Un notaire ne répond pas aux mails et demandes de rendez-vous d'une amie. il gère en parallèle deux dossiers : la succession du mari de mon amie (dont elle est sa 3ème épouse) et d'un autre côté, la liquidation d'une...

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Maître TOURREIL
 
Cumul salarié et cogérant
Posée par I lan, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SENOUSSI - 2678 vues

Je suis actuellement salarié associé d'une sarl et désire cumuler un mandat de cogérant. est-ce possible?quelles sont les démarches à faire? quels sont les avantages et inconvénients? je détiens 25% de parts sociales. est-il...

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Credit bail et liquidation judiciaire
Posée par boubou24, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par boubou24 - 2674 vues

Je suis en procédure de liquidation judiciaire simplifiée et gérant d'une sarl. j'ai un credit bail de véhicule ainsi qu'un échéancier ursaff des cotisations. j'ai eu rdv avec le liquidateur qui m'informe...

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BELIGHA
 
Srl
Posée par Ferouze, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2674 vues

Mon associé et violant et il essaye de faire la concurrence déloyale...

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Faillite personelle et heritage
Posée par S.G, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2666 vues

Gérante d'une sarl il y a maintenant 11ans de cela ,j'ai été condamné à une faillite personnelle d'une durée de 3ans (maintenant terminé)et mon co-gérant à 10 ans de faillite personnelle pas encore terminé pour lui...

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Besoin d'aide
Posée par Albin, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2666 vues

Suite a de nombreuse facture en retard : voila la reponse de mon interlocuteur pour l'avenir de notre partenariat que dois je lui répondre : comme indiqué, des problèmes techniques indépendants de notre volonté génèrent des...

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Annuler création sarl
Posée par Ema, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2662 vues

Comment peut on annuler la création d'une sarl lorsque tout a été fait niveau papiers, qu'il manque seulement l'ouverture du compte en banque avec dépôt de capital. les 2 associés sont d'accord pour annuler la...

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Sci / étrangé / décès
Posée par didi400, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2662 vues

J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france...

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la réponse de
BELIGHA
 
Problème avec avocat
Posée par Philou, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philou - 2660 vues

J'ai un problème mon avocat ne veut pas faire le travail que je lui ai confié malgré que j'ai payé ses honoraires. quels recours puis-je avoir ?...

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Maître Meziti
 
Besoin d'une autorisation du maire pour création auto entreprise à domicile ?
Posée par Bbn38, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bbn38 - 2659 vues

Je souhaite ouvrir une activité de réparation-vente de vélo dans le garage de ma maison sous le statut d'auto entrepreneur. ai-je besoin d'une autorisation de la mairie? (39000 habitants)...

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la réponse de
BELIGHA
 
Arnaque mandataire automobile
Posée par Antoine 16, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gael24 - 2658 vues

Je suis en conflit avec un mandataire qui a fermé sa société suite à une arnaque qu' il m' a fait. cela concerne un véhicule acheté en allemagne. le jour du payement ( fait au nom de sa société ), celui ci ne m' a...

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Comment mettre un avis sur un avocat?
Posée par Nouveau11A#, il y a 1 an dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2657 vues

...

Répondre
 
Est-il possible de porter plainte contre pôle emplois
Posée par Meloma, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2652 vues

Il y à un an ma sœur a fait une demande de chômage pole emplois, elle à été refusé car elle avais démissionné. (jusqu'ici c'est normal). on lui dit donc d'attendre 4 mois et de refaire une demande à ce moment la (qui...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Procédure d’appel
Posée par Rubi346, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rubi346 - 2652 vues

Explication rapide j’ai acheter un fond il y 2 ans et demi , nous avons découvert dès le début des mensonges aussi au sujet des horaires, des jours de fermeture dont le chiffre provenais . nous avons entamé une procédure contre les...

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la réponse de
BELIGHA
 
Bénéficiaire effectif ...
Posée par Angy, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 2649 vues

Le montage de ma sas est le suivant - 2 associés, dont une personne physique et une personne morale. nous détenons chacun 50% du capital. la personne morale, a quant à elle 3 associés à parts égales. mes questions sont : - dois-je faire...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
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