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Licence 4/ débit de boisson Posée par Julie, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2567 vues Je voudrais savoir précisément qu’advient-il de la licence quatre, débit de boisson lorsqu'une société à responsabilité limitée est dissoute par le tribunal de commerce de paris pour la raison suivante : dissolution par la survenance... Participer

Sur endettement vs entrepreneuriat Posée par David132040, il y a 11 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 2561 vues Je suis fiche à la banque de france en tant que sur endetté. or je prévois de créer une activité entrepreneuriale. quel est l'impact sur mes deux situations et quels peuvent être la réaction des banques et business angels ?... Participer

Vente maison en sci Posée par Snoxe21, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2558 vues Je me permets de vous écrire car ma maman à créé une sci avec mon beau père pour acheter une maison. ils sont séparé depuis quelques mois, mon beau père continue de vivre dans la maison et refuse de la vendre. quels sont les... Participer

Cession de fonds de commerce Posée par Lili74, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2558 vues Dans l'acte de vente du fonds de commerce, l'acheteur devait reprendre les véhicules en leasing et faire le nécessaire pour les remettre au nom de sa société. or, cette dernière n'a pas fait le nécessaire... Participer

Vol de ma cogerante Posée par bilou80, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2555 vues Avec ma futur ex-femme (le divorce n'est pas encore prononcé mais c'est prévu pour fin d'année) nous avions créé une société "lmp" pour gérer deux biens immobiliers. j'en suis le gérant et ma futur ex-femme la... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Prestataire mariage et acompte et report Posée par Victor, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2555 vues Je suis photographe pro depuis 20 ans et avec la situation on me demande sur la période de confinement de la part de mes clients dont j ai signé sous contrat de reporter leur prestation de reportage sous 2021. j ai pu pour certains... Répondre

Embauche en cdd Posée par Laura, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2555 vues Notre entreprise compte 2 agences situées dans le même département mais à 100km l'une de l'autre. pour l'une des agences, nous avons recours à l'activité partielle car nous avons subit une grosse baisse d'activité suite au... Consulter la réponse de Maître EL MOUNTASSIR

Statut juridique Posée par Maria patterson Auteure, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEDJNAH - 2553 vues Je souhaite proposer mon roman "peter howells et le monde d'haddgard" à fnac lauréat du concours de la journée du manuscrit 2022 hors je dois établir des factures mais je ne sais pas quel statut juridique choisir (... Participer

Interdiction de gerer Posée par JC, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2549 vues Bonj , etant interdit de gerer en france peut on creer une activite liberale ayant pour objet entant facilitateur (intermediaire)entre acheteur final et vendeur afin de finaliser un contrat entre eux . ma rémunération sera sur... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation pv Posée par Paul, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2547 vues J'ai reçu un avis de contravention en mars 2022 pour usage d'un téléphone a la main sauf qu'à ce moment ce n'était pas moi qui conduisait le véhicule en question (véhicule de société) l'entreprise ma... Participer

Obligation de dépôt des comptes Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2547 vues Pouvez-vous me dire si cette obligation concerne aussi les eurl. je sais qu'il existe une clause de confidentialité mais j'ai vérifié sur infogreffe et il est indiqué " comptes non déposés" et cela depuis la création de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fonctionnement conventions réglementées Posée par CRvoteassociés, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par conirreg - 2546 vues Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -... Participer

Sci : modification statuts = décision extraordinaire ? Posée par Youpi75, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2546 vues Dans les statuts d'une sci sont spécifiées, concernant les décisions collectives que : "les décisions extraordinaires sont prises par un ou plusieurs associés représentant plus des trois-quarts du capital social." une... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Sci radiée Posée par Clara, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2540 vues Nous sommes associés d'une sci radiée (d'office par le greffe depuis plus de 6 mois). nous souhaitons nommer un gérant pour effectuer les démarches de dissolution (vente d'un immeuble) puis de liquidation... Consulter la réponse de BELIGHA

Comptes en banque pillés Posée par Nyny48000, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2539 vues Co dirigeant d’un commerce/restauration mon associé à vider les comptes bancaires. il refuse tout communication à ce propos. il a également envoyé des photos intimes de moi même à mon entourage afin de me diffamer ainsi que des... Consulter la réponse de BELIGHA

Renonciation à revendiquer la qualité d'associée Posée par Laura Bucquet, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura Bucquet - 2537 vues Dans le cadre d'une création d'eurl, mon mari sera l'associé unique. je dois par conséquent rédiger une lettre de renonciation à revendiquer la qualité d'associée. sachant que je serai salariée de sa société au début, sera t-il... Consulter la réponse de BELIGHA

Absence de gérant Posée par Aline, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2536 vues Suite au décès de ma mère gerante de notre sci, je veux convoquer une ag pour installer un niuveau gerant. le délai de 15 jour est il obligatoire pour la convoc ou je peux passer outre pour faire plus vite... Consulter la réponse de BELIGHA

Accusé de réception retour signé par une avocate non reçu par la cour d'appel Posée par jeminy, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2533 vues Une avocate du barreau de montpellier a été condamnée par le bâtonnier de montpellier et la juridiction du premier président de la cour d'appel à nous rembourser une somme colossale de 8 515,63 euros. elle nous a fait payer... Répondre

Chomage partile Posée par francois, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2532 vues Je travaille ans expatrie je rentre dans mon paye pour mes confine et comme je suis en chômage partiel es-que je peux quitte mon entreprise pour travaille chez moi... Répondre

Transfert de production - cessation d'activité Posée par Sophiekris12, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2531 vues Je suis employée dans une société de sous-traitance dans le secteur automobile. notre groupe possède 15 sites de production en europe. notre société est une sas soit une entité indépendante. le contrat de notre client principal... Consulter la réponse de BELIGHA

Rachat d’entreprise et déménagement Posée par Sanspapier, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2530 vues J’aimerais des conseils concernant le droit du travail. je suis dans une entreprise depuis 3 ans, on nous a annoncer que nous étions racheter par un affilié et que dans quelque mois nous allons « déménager » à quelque km... Consulter la réponse de BELIGHA

Biens non répartis suite dissolution earl Posée par Pirate, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2529 vues Suite à la dissolution d'une earl en 2014, les biens n'ont pas été répartis. a ce jour, pas de solution auprès du notaire ni du cabinet expert comptable. quoi faire ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Législation société maritimes Posée par Allan6215, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Allan6215 - 2523 vues J'ai une société de locations de bateau. la mairie ne répond a aucune demande d'aot , l'entreprise a maintenant 6 ans . la ville a un port avec un ponton d'accueil d'où j'embarque mes clients... Compléter

Contact Posée par Stylikement, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Je souhaite contacter les fraudes par téléphones pour dénoncer une entreprise de contrôle technique qui falsifies les résultats... Répondre

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A travail égal, salaire égal ? Posée par Droitsalarié, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Droitsalarié - 2516 vues L’entreprise est-elle dans son droit de ne pas mentionné un intitulé de poste dans la cartographie des métiers mis à disposition des salariés ? une entreprise est-elle dans son droit de posséder des grilles salariales pour... Participer

Sci et divorce Posée par lfp1975, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diogene53 - 2513 vues Je suis proprietaire di une sci avec ma ex-femme. j'ai 99% des actions et 1% appartient à mon ex-femme. je suis le gerant...elle non... nous sommes actuellement séparés et devrions divorcer d'ici la fin de l'année... Participer

Augmentation de capital et suppression du droit référentiel de souscription Posée par Paul, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bazalgette - 2513 vues Je suis associé et co-actionnaire minoritaire à hauteur de 20% des actions d’une société ayant le statut sas. l’autre personne étant le président a 80% des parts restantes sur un total de 100 actions à 10 euros la part pour un... Participer

Heritier ne voulant pas etre associé! Posée par stéphanie, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2506 vues Dans le cadre d'une succession, un des heritiers ne veut pas etre un associé defini dans les statuts mais désire conserver ses parts ( ne veut pas les vendre) est ce possible?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Autorisation des associés pour échanger un actif dans un gfa Posée par Bertrand51, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2505 vues Associé et porteur de parts dans un gfa, est-ce qu'un associé peut sortir du foncier pour effectuer un échange de parcelle de terre ( actif du gfa) sans l'autorisation de la totalité des associés ? la parcelle reçue en... Consulter la réponse de BELIGHA

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