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Vente de mes parts
Posée par Ya, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2504 vues

Je suis gérante d'une sarl avec mon conjoint et un associé mon conjoint détient 33 % moi 20 % et l'associer 50 % pour des raisons de santé je dois me séparer de cette entreprise puis-je vendre mes parts? et à quel...

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Apprenti et pv
Posée par v3i, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2504 vues

Mon fils de 20ans, apprenti dans une entreprise, s'est fait flashé avec le véhicule de l'entreprise en revenant du chantierl'entreprise l'a dénoncé (je suis d'accord avec cà) mais qui va payer l'amende...

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Puis je travailler un minimum dans un autre secteur étant en chômage partiel
Posée par Iza, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2504 vues

Je suis en chômage partiel ,ai je le droit de travailler dans le secteur agricole ? et si oui combien d heure ai je le droit d effectuer.merci...

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Centrale d'achtas, parfums, distributeurs agréés
Posée par eyjoe, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par eyjoe - 2503 vues

Je souhaite acheter des parfums auprès d'une centrale d'achats, cette centrale d'achats se fournit auprès de vendeurs agréés et revend des parfums auprès d'autres professionnels, moi je souhaite me fournir...

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BELIGHA
 
Clause de non concurrence et non rétablissement
Posée par Roxynette13, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2503 vues

Actuellement gérante s une société en scop, je me posais la question sur la vente de la société à l ancien gérant. il a signé une clause de non concurrence et non rétablissement, cependant il a reouvert une société à 300m et il a...

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BELIGHA
 
Bsa, actions gratuites ou bspce
Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAÜGT - 2502 vues

Je travaille pour une société en freelance, et étant donné que tout se passe bien depuis la création de la société (3 ans), on me propose 2 solutions car je m'entends bien avec la fondatrice : 1) rester en freelance et avoir...

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Chomage partiel
Posée par Chrys, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 2500 vues

Je travaille dans une entreprise de pret à porter à qui on a accordé le chomage partiel jusque fin decembre ils nous ont averti aujourd hui que pour la dernière semaine de novembre nous passions une semaine a temps complet et donc...

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Société soeur de france télécom
Posée par Binary, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2499 vues

Mon père en 1991 à payer des actions en tant que employé de ptt devenu ci-telcom ,finalement racheter par france télécom aujourd'hui ,l'année ou il a payé les actions. il est décédé en 2005 ,et c'est maintenant que...

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Erreur judiciaire
Posée par JEAN LUC, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JEAN LUC - 2492 vues

Je voudrais savoir comment trouver un avocat habilité et siégeant au conseil d'état s'il vous plaît ? cordialement...

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Maître Beaumont
 
Abus de confiance dans le paiement d'un marché public
Posée par Francis228, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2491 vues

Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché...

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Ag sci
Posée par elisasci, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 2488 vues

Je n'ai pas reçu les justificatifs des factures suite convocation ag dois-je les demander avant l'ag...

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Question
Posée par Seb, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2487 vues

Mon associé à changer la serrure que puise faire?...

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Véhicule de société
Posée par BAJT, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2487 vues

Nous souhaitons entamer une liquidation à l'amiable de notre sarl. pouvons-nous liquider notre véhicule de société en le cédant à titre gratuit à ses gérants ? merci pour votre réponse bajt...

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BELIGHA
 
E-commerce & luxe
Posée par eyjoe, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2484 vues

Je souhaite acheter des parfums de luxe auprès d'une centrale d'achat européenne et américaine, et les revendre en ligne avec des prix assez concurrentiels. ai--je le droit ? suis-je obliger de demander...

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BELIGHA
 
Salarié et auto entrepreneur
Posée par François, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2482 vues

Je me permet de vous contacter car j’ai une question. je suis actuellement directeur commercial salarié à temps plein et j’aimerai pourvoir offrir mes services à une autre entreprise le week-end ( non concurrente ...) puis-je avec...

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Facturation journalière d'un véhicule en fourrière
Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2480 vues

à toutes et à tous, je viens vers vous suite à une mise en fourrière de mon véhicule remontant au 12 mars dernier. je m'attendais donc à recevoir une mise en demeure mais en cette date du 5 mai je n'ai toujours rien reçu...

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Réparation
Posée par Marc, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2478 vues

J ai effectué une réparation de fap bouché à 85% sur mon véhicule il y a moins d un an aujourd’hui rebelote ? le réparateur me dit que cela pourrait venir d un injecteur ? est ce que le réparateur dois faire fonctionner son...

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BELIGHA
 
Dg associée 50/50 sas
Posée par DGSASHELP, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2478 vues

Je suis associée à 50/50 dans une sas. j'ai le statut de directrice générale. la sas n'a jamais fait de ca mais les dettes se sont cummulées : elles sont réparties pour une part en prêt bpi + de 180k€ et en dettes...

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BELIGHA
 
Associé d'une sci-
Posée par Lauriane, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lauriane - 2478 vues

Mon concubin a souscrit avec son père une sci il y a plus de 10 ans, cependant il n'a pas accès à ce que son père fait ( s'il contracte des crédits, s'il vend des biens etc). en cas de dettes impayés par son père...

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Laterrot
 
Renseignement
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2472 vues

J'ai plusieurs projets qui vise le côté créatif, j'aimerais me lancer dans la vente de press on nails et aussi personnaliser des baskets dont celles-ci appartiendraient aux clients et non à un achat de baskets de marque...

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Maître COTTO
 
Demande d'information sur l'activité de location de spa à domicile
Posée par marlon.jondot, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 2472 vues

J'aimerais connaitre plusieurs informations sur l'activités que j'aimerais lancer. j'aimerais me déclarer auto-entrepreneur pour une entreprise de location de spa livrer à domicile. concernas le statut juridique...

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Exécution d'un jugement
Posée par kaloud123, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître Pérussel-Paoli - 2470 vues

Je dispose d'un jugement émis des tribunaux de tunis en notre faveur comme je fais pour l'exécuter en france ? c'et quoi la procédure , combien ca coute ,etc... il s'agit d'une entreprise française qui...

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Création d entreprise sas ou sasu
Posée par Na.na, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2470 vues

Je me permets de vous contacter pour savoir si je peux créer une société sasu ou sas sachant que j ai un titre de séjour salarié ( nationalité tunisienne) je me suis renseigné auprès de la greffe on m a dit c est pas possible alors...

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Maître DIALLO
 
Chômage partiel durant le confinement
Posée par PBL, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2468 vues

Une association sportive dont les ressources sont maintenues (cotisations des membres) peut-elle demander le chômage partiel pour ses salariés ?...

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Cumul fonctionnaire + micro entrepreneur
Posée par Pseudonyme90, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2467 vues

Je vais bientôt entrer en école de l'administration pénitentiaire pour devenir surveillant. jusqu'à présent, je suis micro-entrepreneur sur internet dans le e-commerce. je voudrais savoir si je peux conserver cette...

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Signature de pv d'ago
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2464 vues

Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande indemnité d'activité partielle
Posée par Sawadee Thai Massage, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2464 vues

Mon employée n'a pas fourni un numéro de sécurité sociale, même provisoire, au moment de ma demande d'activité donc son salaire de mars n'a pas été pris en compte pour être indemnisé. si mon employée peut fournir son numéro de sécurité...

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Dois-je déclarer une société créé à l'étranger
Posée par Anna, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2461 vues

Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier...

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la réponse de
Maître BAUCHE
 
Rémunération de l'administrateur provisoire désigné sur requête
Posée par PARESSEUX2, il y a 7 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par PARESSEUX2 - 2460 vues

Je sollicite vos avis éclairés sur ma stratégie de défense et mon analyse personnelle de non-juriste. un administrateur provisoire désigné sur requête unilatérale non contradictoire pour une sci de deux associés : l’ordonnance...

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la réponse de
BELIGHA
 
Statut juridique
Posée par Maria, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Blatz - 2456 vues

Je suis auteure et j'hésite entre le statut d'auto entrepreneur ou d'artiste auteure. que me conseillez vous ? mon roman vient de gagner un prix, je n'ai donc pas encore d'énormes revenus dessus, je débute...

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