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Fermeture d une sas Posée par did, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2113 vues J ai une sas que j aimerai fermer parce qu il a plus d activitee mais pas de dette je suis le president j ai 90% des actions j ai un associe avec 10 % s il veut pas signee la fermeture de la sas ni vendre ses parts es que je peut... Consulter la réponse de BELIGHA

Acheter son materiel en perso avant liquidation judiciaire de ma sa Posée par Emma85, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1529 vues L'avocat bénévole pendant les permanences de la cci du pays d'arles m'indique que c'est bien possible acheter son materiel en perso avant liquidation judiciaire de ma sasu. est-ce que vous avez déjà eu le cas ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reconnaissance de dette en famille : règlement via parts de sci familiale ? Posée par samefaisrire, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2406 vues Est-il possible de se faire rembourser une reconnaissance de dette par part de sci ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création d’une société Posée par NASER, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2448 vues Je suis un étranger, je vie en france avec un titre de séjour d’un an salarié, est-ce que j’ai le droit de créer une société? par exemple un petit restaurant rapide... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contrat type de louage de service en matière de sécurité Posée par Nesrin, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2268 vues S'il vous plait j'ai besoin en urgence d'un contrat type de louage de service en matière de sécurité... Participer

Violation droit candidat de la part du recruteur Posée par MedoHere, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3349 vues 2 sociétes recruteur où j'ai effectué auparavant un processus de recrutment ont informé mon employeur de ma candidature sans mon accord, en violant ainsi un article du code ( article l 1221-9 du code du travail. en effet, le... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Documents non restitués Posée par Blf70, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 949 vues Je rencontre un problème avec mon ancien comptable. j'essaie depuis plusieurs années de récupérer mes documents fec, balance, amortissement et immobilisation. je ne peux plus faire de comptabilité depuis 2022, et là ça devient... Participer

Modalités de calcul du boni ou mali de liquidation fiscal (sci) Posée par diogene34, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2761 vues Je procède aux formalités de dissolution et liquidation amiable d'une sci soumise à l'impôt sur le revenu. les modalités de calcul du boni ou mali de liquidation fiscal sont différentes de celles du calcul du résultat net... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Cession de parts sociales Posée par Leandromat, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3006 vues Je possède des actions d'une sas depuis 3 ans maintenant et je pense qu'il est temps que je m'en sépare (financièrement intéressant). dans le pacte d'associé il y a une clause d'iliénabilité de 3 ans (qui... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Déconfinement Posée par Quang Trung, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CISSE - 1787 vues Ma femme est diabétique (de type 1) doit-elle retourner travailler le 11 mai? je me pose également la question pour moi-même, je suis un homme de plus 65 ans et j?ai de l?hypertension. suis-je dans l?obligation de retourner au... Participer

Part de société Posée par giup18, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2081 vues Je dois céder mon entreprise en sarl et les repreneurs achètent les parts de la société. on doit signe un protocole d'accord mais comme il y a de l'argent dans la société je me pose la question si je peux sortir une certaine somme... Participer

Cessions de parts de societe Posée par kayly, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Domitille Brevot - 2450 vues J'étais propriétaire de 50 parts dans une scp familiale (pas d'achat de ces parts mais don familial) de 1990 à 2010. en 2010 j'ai demandé à céder ces parts au gérant (membre de la famille) mais je m'aperçois... Participer

Impayé pour cause de radiation (changement de statut de societé) Posée par Jeanine, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2315 vues Je me permets de poser une question qui embarrasse. j'ai émis une facture recrutement en tant que chasseur de tête en janvier 2023 avec un rib classique le 07 février je suis radié pour cause de changement de statut, je passe... Consulter la réponse de BELIGHA

Précisions sur une sel au sein d'une scm Posée par Papillon Jaune, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1190 vues Nous avons intégré une scm début septembre au sein d'une scm, - est-ce normal que les loyers soient variables d'un mois à l'autre en fonction du nombre de praticiens ? - est-ce normal que tous les frais de gestions... Consulter la réponse de Maître Chazard

Calcul d'indemnité : 7 mois chômage partiel puis licenciement économique Posée par ikizame, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3382 vues Dans mon cas: 19 ans d'ancienneté le calcule d'indemnité doit tenir compte des 12 dernières fiches de paye mais sachant que j'ai 7 mois de chômage partiel depuis le confinement du 17 mars, sans avoir fait aucune heure (covid 84% du... Consulter la réponse de Maître Javel

Coupure d'électricité par un voisin Posée par Kouly86, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1624 vues Je vis dans un quartier à yaoundé je me suis abonné à eneo pour mon électricité ce matin du 5 mais 2024 un habitant du quartier m'a déconnecté du réseau électrique soit disant que je n'ai pas payé le développement du... Participer

Fermeture de magasin - Posée par FARID, il y a 11 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 4248 vues Je viens de fermer mon magasin. je n'avais plus de trésorerie. mon comptable m'a dit qu'il valait mieux payer les dettes : bailleur, expert comptable, fournisseurs ( je veux bien le faire en plusieurs mensualités... Participer

Dissolution judiciaire - défaut d'affectio societatis Posée par Murphy2021, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 5234 vues Je suis président d'une sas créée en 2013. depuis un an, nous ne nous entendons plus avec mon associé égalitaire et directeur général. nous ne nous rémunérons pas tous les 2 depuis le début. j'ai travaillé pendant 3 ans... Participer

Sci à l'is: location résidence principale Posée par fp.inmo, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1944 vues Nous avons acheté notre résidence principale par le biais d'une sci à l'is et nous envisageons de la mettre en location une fois nos enfants quitteront le foyer dans quelques années. entre temps, nous aimerions avoir... Participer

Chèque carpa périmé depuis 2021 non récupéré Posée par Lalie, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 1253 vues Comment puis je récupéré les fonds , mon avocat n'a pas donné suite... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Impôts, facturation entre france/espagne Posée par LG, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1524 vues Je suis résidente sur 6 mois en espagne, ou je suis déclaré à mon compte saisonnier ( 3 mois) comme indépendant( autonomo). j'emploie plusieurs salariés et je paye mes impôts en espagne. dois-je déclarer le compte bancaire et... Participer

Cession d'actions Posée par WLegrand, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 4980 vues Je vous contacte puisque je suis sur le point de céder mon entreprise et je souhaiterai que mon salarié puisse bénéficier d'une partie de cette vente. est-ce que je dois absolument réaliser une cession d'action afin... Participer

Chomage partiel Posée par paul, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 2200 vues Sur quelle base sont prissent les indemittés de chomage pour un licensiment suite a un chomage partiel... Participer

Vente d'une maison appartenant à une sci de 4 membres Posée par babadu, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1281 vues Est-ce que pour une vente il faut nécessairement l'unanimité? que se passe-t-il si un membre sur 4 s'oppose à la vente? merci beaucoup à l'avance, b. duc goninaz... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

D'édition et non paiement Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2424 vues Mon associé à décidé de démissionner mais depuis trois mois je remonte seul les pertes de l'entreprise et il refuse de payer les cotisations en retard des mois precedents sa demission et je paye donc tout tout seul. es je un recours?... Participer

Mentions-obligatoire-assignation-référé-tribunal-de-commerce? Posée par karin, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1848 vues Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les mentions obligatoires dans une assignation en référé pour le tribunal de commerce ? est-ce bien uniquement les articles 54 et 56 du code de procédure civile qui doivent être spécifiés... Consulter la réponse de BELIGHA

Crédit vendeur Posée par Louise, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2270 vues J'ai acquis les titres d une société par le biais d un crédit vendeur à mon nom personnel. ce crédit a été fait entre moi et le vendeur, pas de garantie, ni de clauses en cas de non paiement. aujourd'hui j ai découvert... Consulter la réponse de BELIGHA

Documents remis à une assistante sociale du département Posée par Ricou, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1164 vues Une assistante sociale du département est venu à mon domicile. elle m'a pris des documents originaux et je n'arrive pas a les récupérer . elle a profité de mon handicap... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Compétence holding Posée par Alix, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 864 vues Je recherche un avocat spécialisé holding sur draguignan, hyères ou toulon... Consulter la réponse de Maître Assesso

l'exercice du pouvoir dans les société anonymes. Posée par juriste Diallo, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1583 vues Quelle est l'organisation du pouvoir dans la société anonyme?... Consulter la réponse de BELIGHA

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