Obligation de diplome Posée par Gaetstunt, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 1438 vues J'ai pour projet la création d'une entreprise de coaching en ligne, dans le domaine du bien être par le sport et le mouvement. ma question est : est t'il obligatoire de posséder une carte professionnel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Comment récupérer la carte grise d'un véhicule qu'on vient d'acquérir, auprès d'un vendeur professionnel? ( 5g automobiles) celui- ci n'a pas fait le nécessaire auprès du service des cartes grises. il ne répond plus au téléphone. la voiture... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
| |
Je possède 60% des parts d’une sci d’un appartement et mon ex 40% je souhaite vendre mais pas elle, que faire?... |
| |
Mon associé et dirigeant de notre entreprise veut racheter mes parts pour me faire partir. doit-il me licencier en plus de racheter mes parts ? notre entreprise a ouvert récemment et je n'ai pas encore pu percevoir de salaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vente parts sci Posée par Aby, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1785 vues Nous avons constitué mon père ma mère mon fils et moi une sci. en 2022 mon père et ma mère sont décédés. cette sci possède un bien immobilier où mon fils loge gratuitement. mes parents m'ont fait dons de leurs parts en 2020... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Il y a quelque temps je souhaitais passer de sasu à ae, du jour au lendemain, mais maître yvan m'a bien répondu en me disant : (...) vous pouvez créer votre auto entreprise dès la dissolution de votre sasu. le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Procédure d'éloignement Posée par WLB, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1792 vues Accusé de harcelement sexuel, j'ai été reconnu innocent suite à une enquête menée par un cabinet externe à ma société qui a conclu à l'inexistence des faits. je souhaiterai faire établir une procédure d'éloignement à... |
| |
J’ai constaté les ventes sans mon autorisation et liquidation d’une sci sans m’en informer quelle action pourrais-je mener?... |
| |
Je vis dans une petite cabane que l'on m'avait prêté malheureusement la mairie a demandé au propriétaire que je parte. mais je n'ai nulle part où aller et nous sommes le 1er novembre demain. ont-ils le droit de me... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Nous avons une sasu dont le capital social à l’origine est de 7500 euros. l’actionnaire unique a vendu l’intégralité de ses actions a des tiers pour un prix de cession de 108 000 euros à raison de 100 actions de 1080 euros chacune... |
| |
Ma société paye un crédit location sur 5 ans pour une imprimante hors la société parallèle qui fournit l'imprimante ne m'a pas livré l' imprimante correspondant au crédit puis-je faire rompre le contrat de crédit?... Consulter la réponse de
Maître LEVY |
| |
Gérant d'une société de transport, détenteur de la capacité professionnelle que j'ai mis dans la société créée, il a fallu avoir un contrat de travail de directeur technique pour que la direction régionale de... |
| |
J’ai rendez-vous prochainement pour le bilan annuel de la sci dont je suis associée avec mon ex-mari et une sarl (activité de holding). mon mon ex- mari est gérant de la sci et de la sarl. je possède 200 parts sur 500... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
| |
Acte de cession Posée par lulu, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1995 vues J étais sur point de racheter un fond de commerce j ai juste fait une offre part mail et la l avocat me met une mise en demeure d avoir a régulariser l acte de cession et d opérer paiement du prix de vente aux closes et conditions... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
| |
J'ai une société (sasu) qui relève des bic et mon exercice comptable se termine le 31/12/2023. j'ai une question concernant le versement de dividende/du resultat : n'étant pas à l'is et n'ayant pas... Consulter la réponse de
diogene11 |
| |
Je suis marocaine j'ai actuellement un récépissé de carte de sejour suite à une procédure de regroupement familiale avec un marocain salarié, et ça fait 5 mois que je suis en france , je vous demande svp commet je peut... |
| |
Je suis inès slimani âgée de 18 ans je viens de faire mon inscription dans une école privée qui coûte 12100€, à la rentrée j ai du donner un chèque de caution de 1100 qui ne devait être encaissé que si je ne commence pas à payé... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai validée ma demande de création de micro entreprise et par la suite, lancé une demande de financement pour une formation auprès de pole emploi. ma conseillère ne m'a pas donnée l'info mais j'ai appris que... |
| |
J'ai reçu un commandement de payer valant saisie immobilière d'une société il y a plusieurs semaines. or, entre temps, celle-ci a été mise en liquidation judiciaire. par ailleurs, le commandement de payer est abusif... |
| |
Je vie une situation inédite. ma salle de sport a utilisé et partagé mes données personnelles prises dans leurs fichiers pour raconter je ne sais pas quelles mensonges à mon égard à la police (je suppose que c'était la police... |
| |
J'aimerais savoir en tant que pdg d'une sasu et faisant office de liquidateur judiciaire m'est-il possible de racheter le matériel (ordinateurs etc) afin de solder au plus vite le tout (je précise que tous ces... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Suite à la fermeture et restriction du gouvernement au frontière, nous devions partir en guadeloupe depuis la france. que doit on faire... |
| |
Devis signé Posée par Captainpapa22, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1202 vues J'ai signé un devis il y a quelques semaines concernant un remplacement de gouttière. le devis a été signé le.meme jour par moi même et le commercial. aujourd'hui, la société m'indique qu'elle ne peux pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je vais créer une sas avec une personne qui va détenir 70% des parts, et j'aurais donc 30%. comment puis-je me protéger au niveau des statuts et du pacte d'associés pour que l'associé majoritaire ne puisse pas abuser... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Si le nom du président d'une sas est indiqué dans les statuts de la société, faudra t-il impérativement, lorsque l'on modifiera les statuts, indiquer le nom du nouveau président, ou bien pourra t-on mettre que le président sera... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Earl du bollfeld Posée par aurelle, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1113 vues Je voudrais savoir ci ont peux être associé d une sociéte earl sans avoir de part sociale... |
| |
Mon mari qui était profession libérale est décédé. un véhicule m'appartenant à 50 % avec lui fait l'objet d'une saisie administrative pour des cotisations cavamac non réglées le concernant. est-ce normal qu'un... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Reclamation d argent Posée par roro, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 968 vues Un garde meuble a oublier de me faire payer l assurance du box pendant 6 mois et la il me lai demande a t il le droit ou cest lui qui dois les payer merci... |
| |
Nous venons de créer une succursale et nous avons reçus le kbis il y quelques jours.. nous sommes donc en attente du numéro de tva intracommunautaire... pouvons nous exercer l'activité sans ce numéro en attendant de le... |
| |
Les mentions obligatoires dans une assignation en référé au tribunal de commerce sont-elles uniquement celles prévues par les articles 54 et 56 du code de procédure civile ? dans le cadre d'une demande de garantie suite à une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
