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Sci et caution personnelle Posée par CecileH60, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 878 vues Je vais tâcher de faire au mieux pour être claire.. nous avons avec mon associé en sci (50/50) acheter un bien immobilier avec prêt immobilier avec caution personnelle solidaire. qq pbl ont fait que nous n’avons pas pu monter notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci entre époux , avec contrat mariage Posée par Karine, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2259 vues Sci entre époux régime de séparation de biens .mon époux a contracté un prêt immo seul et a monté sci entre nous . suis-je responsables de c'est dettes .le prêt n'a pas été remboursée.le foncièr... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Achat d'un van amménagé Posée par PokerPlayer, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 758 vues Je dispose actuellement d'une société ei à l'is. je suis joueur de poker en majorité online mais aussi en live. mon but serait de rendre mon appartement qui me sert actuellement en partie de bureau et dont je déduis une... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Procédure en cas de changement d'assuré Posée par NancyM, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1866 vues L'activité d'une société a été transmise à un établissement public à caractère industriel et commercial. les contrats d'assurance souscrits par cette société et toujours en vigueur sont-ils transmis au nouvel... Participer |
Lorsque un employée ne vient à la récherche de son solde de touts compte ,après le délai de 15 jours que faire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Caution des credits pour ma sas Posée par FAB, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2001 vues Je me suis porté caution à la banque pour les credits pour faire fonctionner ma société. je suis actuellement en redressement judicaire. après le redressement peuvent il me demander de rembourser sachant que quand je me suis porté... Participer |
En cours d'instance, la société initialement en cause a annoncé une fusion et a indiqué que les droits et obligations seraient transférés à une nouvelle entité. par prudence, les créanciers doivent-ils demander des garanties ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bénéficiaire effectif ... Posée par Angy, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2471 vues Le montage de ma sas est le suivant - 2 associés, dont une personne physique et une personne morale. nous détenons chacun 50% du capital. la personne morale, a quant à elle 3 associés à parts égales. mes questions sont : - dois-je faire... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise Posée par Marinep78, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 928 vues Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Est ce possible d’etre mis sur ecoute lorsque le mandataire porte plainte au procureur pour une violation d’interdition de gerer qui n’as pas lieu mais avec un e enquete toujours en cours ?... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Immeuble apport en nature +sci Posée par Moi, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1279 vues Monsieur , madame une question avant que je ne fasse une bêtise. j'ai lu sur un site que je pouvais apporter un bien (immeuble) en apport en nature dans une sci et que je pouvais le récupérer en cas décès de l'associé ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de la gendarmerie Posée par M. G, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1239 vues Je travail dans un hôpital et à la fin de mon poste (21h) je vais pour rejoindre ma voiture sur le parking de l'hôpital. en rentrant dans ma voiture j'aperçois une voiture de gendarmerie qui passe devant moi sur le dit... Participer |
Abus de biens sociaux Posée par Alain, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1965 vues Possédant une société en eurl sans associé ( travaillant seul) je souhaiterais savoir si utiliser mon compte bancaire professionnel à des fins personnels pourrait constituer un abus de bien sociaux ? cordialement... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Changement de statut Posée par Nounouchette, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 7289 vues J'étais associée et actionnaire dans la sas de mon ex conjoint jusqu'à notre séparation en décembre 2016. en allant sur son site aujourd'hui et un site avec les comptes entreprises, je remarque que la société a changé d'adresse et... Compléter |
Apporter son autoentreprise au capital d'une sasu Posée par frenchmarketer745, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Pinet - 1896 vues J'ai une autoentreprise dans le domaine du webmarketing qui réalise environ 30 000€ de ca annuel depuis plus de 5 ans. je suis en train de créer une sasu, est-ce possible de "valoriser" cette autoentreprise et de... Participer |
Prestations de services france / suisse Posée par s_a, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1707 vues Une société de services ( agence de communication ) immatriculé en france peut elle avoir des clients en suisse ? si oui la facturation se fait ht ? merci de vos reponses... Participer |
Liquidateur judiciaire et mandataire ah doc Posée par Albert92, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2208 vues Je fais partie d’une sci familiales qui est actuellement en liquidation. une des créances déclarées d’un des associés comporte des comptes courants, cependant personne n’est capable de donner les justificatifs de ses comptes... Participer |
Cession parts sociales sci a monaco Posée par 4JAVIER, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans - 5771 vues Pouvez vous me donner un ordre d’idee sur les honoraires de rédaction de cession de parts sociales entre associés d’une sci à monaco... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Bjr,comment arriver a faire payer les dettes au nouveau proprietaire de la socie Posée par CALENZANA, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 6103 vues Je vous avais contacté il y a qqs jours concernant notre affaire, ns avons vendu notre societe et donc le" restaurant qui allait avec le 24 mars dernier en présence de notre avocat commun , de mes deux fiils , tt s est bien passé... Compléter |
Mon comptable refuse de me donner des documents Posée par Carltaz, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 609 vues Je viens de changer de cabinet comptable et mon ancien cabinet refuse de me transmettre le fec 2024 ainsi que la liste des immobilisations et amortissements de 2024. comment dois je procéder ? dans l'attente de vous lire merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Séparation quel droit sur société de mon ex mari Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1419 vues Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annuler une création d entreprise sur le site du guichet unique Posée par Dupont, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2168 vues Je voulais savoir s il était possible d annuler une création de micro entreprise sur le site "formalites.entreprise.gouv.fr" que j' ai faite aujourd hui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement frais de scolarité école privée Posée par Xuhang, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3745 vues J'ai suivi une formation dans l'école supinfo, dans laquelle j'ai effectué 5 années de formation. au moment de l'inscription pour la deuxième année, j'ai payé en anticipé les 4 dernières années. pour mes... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
L'interdiction des époux Posée par Mirielle, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Vanoverschelde - 1760 vues Pourquoi on interdit les époux (femme et homme) de ne pas devenir associés dans les sociétés de personne... Participer |
Sci et associé absent Posée par Nanou, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 935 vues Il y a quelques années j ai créé une sci. a l époque mon époux ne s occupait pas de mon entreprise. il possède 10 pour cent de cette sci et moi 90. il a signé des papiers un peu sans trop savoir à l epoque de quoi il s’agissait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sas actionnaire 50/50 demission Posée par Selena, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1924 vues Je suis actionnaire a 50% mon associé a démissionné depuis 3 ans . et a disparu des radars ... j assume seul les décisions et la direction de la société. aujourd'hui je souhaiterai prendre une decision qui necessite sa... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'information sur l'activité de location de spa à domicile Posée par marlon.jondot, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 2210 vues J'aimerais connaitre plusieurs informations sur l'activités que j'aimerais lancer. j'aimerais me déclarer auto-entrepreneur pour une entreprise de location de spa livrer à domicile. concernas le statut juridique... Compléter |
Utiliser un prénom autre que celui inscrit dans état civil Posée par Manon, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2417 vues J'ai signé un devis pour du marketing avec une société via une plateforme le directeur de la société a signé les documents et les mails avec un prénom qui n'est pas le sien. est ce normal, il me semble que le prénom qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transfert de production - cessation d'activité Posée par Sophiekris12, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2281 vues Je suis employée dans une société de sous-traitance dans le secteur automobile. notre groupe possède 15 sites de production en europe. notre société est une sas soit une entité indépendante. le contrat de notre client principal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut-on négocier la valeur de ses parts Posée par Hope, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1796 vues Est-il légal de négocier ses parts au delà de la valeur proposée ? le cas échéant, jusqu’à combien au dessus ? merci cordialement... Participer |
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