Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Sci et caution personnelle
Posée par CecileH60, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 878 vues

Je vais tâcher de faire au mieux pour être claire.. nous avons avec mon associé en sci (50/50) acheter un bien immobilier avec prêt immobilier avec caution personnelle solidaire. qq pbl ont fait que nous n’avons pas pu monter notre...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sci entre époux , avec contrat mariage
Posée par Karine, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2259 vues

Sci entre époux régime de séparation de biens .mon époux a contracté un prêt immo seul et a monté sci entre nous . suis-je responsables de c'est dettes .le prêt n'a pas été remboursée.le foncièr...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Achat d'un van amménagé
Posée par PokerPlayer, il y a 3 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 mois - 758 vues

Je dispose actuellement d'une société ei à l'is. je suis joueur de poker en majorité online mais aussi en live. mon but serait de rendre mon appartement qui me sert actuellement en partie de bureau et dont je déduis une...

Consulter
la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Procédure en cas de changement d'assuré
Posée par NancyM, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1866 vues

L'activité d'une société a été transmise à un établissement public à caractère industriel et commercial. les contrats d'assurance souscrits par cette société et toujours en vigueur sont-ils transmis au nouvel...

Participer
 
Licenciement
Posée par SACRE, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 688 vues

Lorsque un employée ne vient à la récherche de son solde de touts compte ,après le délai de 15 jours que faire...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Caution des credits pour ma sas
Posée par FAB, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2001 vues

Je me suis porté caution à la banque pour les credits pour faire fonctionner ma société. je suis actuellement en redressement judicaire. après le redressement peuvent il me demander de rembourser sachant que quand je me suis porté...

Participer
 
Garantie?
Posée par karin, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1232 vues

En cours d'instance, la société initialement en cause a annoncé une fusion et a indiqué que les droits et obligations seraient transférés à une nouvelle entité. par prudence, les créanciers doivent-ils demander des garanties ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bénéficiaire effectif ...
Posée par Angy, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2471 vues

Le montage de ma sas est le suivant - 2 associés, dont une personne physique et une personne morale. nous détenons chacun 50% du capital. la personne morale, a quant à elle 3 associés à parts égales. mes questions sont : - dois-je faire...

Consulter
la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise
Posée par Marinep78, il y a 4 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 mois - 928 vues

Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Interdiction de gere
Posée par Jeremy, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1658 vues

Est ce possible d’etre mis sur ecoute lorsque le mandataire porte plainte au procureur pour une violation d’interdition de gerer qui n’as pas lieu mais avec un e enquete toujours en cours ?...

Consulter
la réponse de
Maître DUCHESNE
 
Immeuble apport en nature +sci
Posée par Moi, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1279 vues

Monsieur , madame une question avant que je ne fasse une bêtise. j'ai lu sur un site que je pouvais apporter un bien (immeuble) en apport en nature dans une sci et que je pouvais le récupérer en cas décès de l'associé ou...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit de la gendarmerie
Posée par M. G, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1239 vues

Je travail dans un hôpital et à la fin de mon poste (21h) je vais pour rejoindre ma voiture sur le parking de l'hôpital. en rentrant dans ma voiture j'aperçois une voiture de gendarmerie qui passe devant moi sur le dit...

Participer
 
Abus de biens sociaux
Posée par Alain, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1965 vues

Possédant une société en eurl sans associé ( travaillant seul) je souhaiterais savoir si utiliser mon compte bancaire professionnel à des fins personnels pourrait constituer un abus de bien sociaux ? cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Changement de statut
Posée par Nounouchette, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 7289 vues

J'étais associée et actionnaire dans la sas de mon ex conjoint jusqu'à notre séparation en décembre 2016. en allant sur son site aujourd'hui et un site avec les comptes entreprises, je remarque que la société a changé d'adresse et...

Compléter
 
Apporter son autoentreprise au capital d'une sasu
Posée par frenchmarketer745, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Pinet - 1896 vues

J'ai une autoentreprise dans le domaine du webmarketing qui réalise environ 30 000€ de ca annuel depuis plus de 5 ans. je suis en train de créer une sasu, est-ce possible de "valoriser" cette autoentreprise et de...

Participer
 
Prestations de services france / suisse
Posée par s_a, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1707 vues

Une société de services ( agence de communication ) immatriculé en france peut elle avoir des clients en suisse ? si oui la facturation se fait ht ? merci de vos reponses...

Participer
 
Liquidateur judiciaire et mandataire ah doc
Posée par Albert92, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2208 vues

Je fais partie d’une sci familiales qui est actuellement en liquidation. une des créances déclarées d’un des associés comporte des comptes courants, cependant personne n’est capable de donner les justificatifs de ses comptes...

Participer
 
Cession parts sociales sci a monaco
Posée par 4JAVIER, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans - 5771 vues

Pouvez vous me donner un ordre d’idee sur les honoraires de rédaction de cession de parts sociales entre associés d’une sci à monaco...

Consulter
la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Bjr,comment arriver a faire payer les dettes au nouveau proprietaire de la socie
Posée par CALENZANA, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 6103 vues

Je vous avais contacté il y a qqs jours concernant notre affaire, ns avons vendu notre societe et donc le" restaurant qui allait avec le 24 mars dernier en présence de notre avocat commun , de mes deux fiils , tt s est bien passé...

Compléter
 
Mon comptable refuse de me donner des documents
Posée par Carltaz, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 609 vues

Je viens de changer de cabinet comptable et mon ancien cabinet refuse de me transmettre le fec 2024 ainsi que la liste des immobilisations et amortissements de 2024. comment dois je procéder ? dans l'attente de vous lire merci...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Séparation quel droit sur société de mon ex mari
Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1419 vues

Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annuler une création d entreprise sur le site du guichet unique
Posée par Dupont, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2168 vues

Je voulais savoir s il était possible d annuler une création de micro entreprise sur le site "formalites.entreprise.gouv.fr" que j' ai faite aujourd hui...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remboursement frais de scolarité école privée
Posée par Xuhang, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3745 vues

J'ai suivi une formation dans l'école supinfo, dans laquelle j'ai effectué 5 années de formation. au moment de l'inscription pour la deuxième année, j'ai payé en anticipé les 4 dernières années. pour mes...

Consulter
la réponse de
Maître Lacoin
 
L'interdiction des époux
Posée par Mirielle, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Vanoverschelde - 1760 vues

Pourquoi on interdit les époux (femme et homme) de ne pas devenir associés dans les sociétés de personne...

Participer
 
Sci et associé absent
Posée par Nanou, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 935 vues

Il y a quelques années j ai créé une sci. a l époque mon époux ne s occupait pas de mon entreprise. il possède 10 pour cent de cette sci et moi 90. il a signé des papiers un peu sans trop savoir à l epoque de quoi il s’agissait...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sas actionnaire 50/50 demission
Posée par Selena, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1924 vues

Je suis actionnaire a 50% mon associé a démissionné depuis 3 ans . et a disparu des radars ... j assume seul les décisions et la direction de la société. aujourd'hui je souhaiterai prendre une decision qui necessite sa...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande d'information sur l'activité de location de spa à domicile
Posée par marlon.jondot, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 2210 vues

J'aimerais connaitre plusieurs informations sur l'activités que j'aimerais lancer. j'aimerais me déclarer auto-entrepreneur pour une entreprise de location de spa livrer à domicile. concernas le statut juridique...

Compléter
 
Utiliser un prénom autre que celui inscrit dans état civil
Posée par Manon, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2417 vues

J'ai signé un devis pour du marketing avec une société via une plateforme le directeur de la société a signé les documents et les mails avec un prénom qui n'est pas le sien. est ce normal, il me semble que le prénom qui...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Transfert de production - cessation d'activité
Posée par Sophiekris12, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2281 vues

Je suis employée dans une société de sous-traitance dans le secteur automobile. notre groupe possède 15 sites de production en europe. notre société est une sas soit une entité indépendante. le contrat de notre client principal...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Peut-on négocier la valeur de ses parts
Posée par Hope, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1796 vues

Est-il légal de négocier ses parts au delà de la valeur proposée ? le cas échéant, jusqu’à combien au dessus ? merci cordialement...

Participer
 
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
26 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
11 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
8 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*
5
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer