Je fais partie d’une sci familiales qui est actuellement en liquidation. une des créances déclarées d’un des associés comporte des comptes courants, cependant personne n’est capable de donner les justificatifs de ses comptes... |
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Abus d un fabricant Posée par Olivier JALICOT, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2405 vues Un fabricant de cosmétiques mondialement connu signe un contrat de revendeur avec notre société nous autorisaant la mise en vente de leurs produits sur notre site 2 ans plus tard vendant lui aussi ses produits sur internet il nous... |
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J’ai rendez-vous prochainement pour le bilan annuel de la sci dont je suis associée avec mon ex-mari et une sarl (activité de holding). mon mon ex- mari est gérant de la sci et de la sarl. je possède 200 parts sur 500... Consulter la réponse de Laterrot |
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Cumul sasu et eurl Posée par PROUMA, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2404 vues Peut-on cumuler (être gérant majoritaire et président majoritaire) une sasu et une eurl en même temps ? peut-on avoir 2 eurl en même temps ? peut-on avoir 2 sasu en même temps ? il y a t-il des exceptions ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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D'avance j'ai vendu mon fonds de commerce fin novembre 2021 via mon notaire. il m'a bien expliqué que je ne pourrai toucher les fonds qu'après toutes les vérifications et oppositions... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Garantie actif passif Posée par Jmr, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 2397 vues La promesse de cession précisait que la trésorerie devait été au minimum de 1 m€ les comptes de références font apparaître une trésorerie de 1.5 m€ soit 500 k€ de trop le cédant peut il récupérer cette... |
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Scission Posée par ZINEB, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2396 vues Comment se realise la scission au maroc ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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à toutes et tous, voici ci-dessous la situation alambiquée (de mon point de vue) dans laquelle je me trouve : paramètres de l'équation : mon père gérant d’une sasu est décédé en septembre 2018 alors qu'il... |
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Je suis un étranger, je vie en france avec un titre de séjour d’un an salarié, est-ce que j’ai le droit de créer une société? par exemple un petit restaurant rapide... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Une fois le divorce prononcé ( l entreprise individuelle m ayant été attribué par décision ) puis je modifier les statuts sachant que la communauté n a pas été liquidée et que madame bénéficie de la moitié de la valeur de l entreprise et qu... |
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Un président a-t-il un devoir d'information envers son dg, lorsque les statuts ne prévoient rien à ce sujet? quels sont les conséquences pour le président qui ne communique aucune info au dg?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Interdit de gerance Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2391 vues J'ai était condamné à 5 ans d'interdiction de gérance je n'étais pas present lors de l'audience y a t il un moyen de recours tout en sachant que je n'ai pas pu presenter de comptabilite car a cette epoque... Consulter la réponse de YAZDI |
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Je souhaite savoir si c'est possible acheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire de ma sasu ? notamment , ordinateur, téléphone et les dernières pièces de mode qui me restent... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Tva Posée par Sab, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sab - 2386 vues Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis prothésiste dentaire et je souhaiterais savoir s'il est possible de photographier mes travaux effectués sur mon lieu de travail et les diffuser sur les réseaux sociaux ? a savoir que mon travail consiste a maquiller... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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D'édition et non paiement Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2380 vues Mon associé à décidé de démissionner mais depuis trois mois je remonte seul les pertes de l'entreprise et il refuse de payer les cotisations en retard des mois precedents sa demission et je paye donc tout tout seul. es je un recours?... |
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Type de contrat Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas - 2379 vues ci-dessous la situation pour laquelle je sollicite un conseil afin de me diriger ensuite vers le professionnel spécialisé en la matière. je suis associé à une société que l'on nommera a (nom de la société) et dont... |
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Rcs Posée par dom, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2379 vues Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je vais vendre des articles de mode sur internet. je vous remercie pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Ai-je le droit de vendre mes parts sociales acquises il y a 15 ans à leur prix d'acquisition (alors que les bénéfices ont toujours été mis en report a nouveau) ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Holding Posée par Moi, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2378 vues S je souhaiterais un éclairage svp. j'ai trois sociétés une sarl, une sas et une sci . je suis le dirigeant de ses sociétés. les associes de la sci sont mes deux jeunes filles. en revanche pour les deux autres sociétés... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Nous sommes une pharmacie. nous avons achetés du matériel pour réaliser des diagnotics de peau auprès d'une société en leasing. dès le départ, la société nous a promis monts et merveilles, des mises à jour régulières, des... |
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Mon mari a démissionné début février et son employeur lui a notifié le 09 février 2020 de d'effectuer son préavis de 3 mois à domicile. il est payé en activité partielle et a donc une perte de salaire de 400 à 500 ?, depuis fin... |
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Sortir d'une sci Posée par Jean-Luc, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2373 vues Mon épouse est associée avec moi dans une sci.elle voudrait sortir de cette sci .quelle démarche juridique ? es ce possible ?quelle conséquence?? on est à 50/50... Consulter la réponse de Laterrot |
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Licenciement économique après 33 ans ancienneté et à l'age de 58 ans est ce que je devrais accepter la csp ou pas ? je ne souhaite pas forcement retrouver un emploi. merci d'avance... |
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Suite à un déces dont la femme de ce dernier est l'heritiere, comment modifier l'intitulé de stef (pour le paiement de la tva) ainsi que le compte bancaire ?... |
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Je suis actuellement étudiante de nationalité tunisienne (non ressortissante de l'ue), en france avec un titre de séjour "étudiant". je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'ouvrir une micro-entreprise pour exercer... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'étais en chômage partiel jusqu'au 30 août mais j'ai reçu un courrier de demande d'entretien préalable et j'ai une mon entretien préalable ainsi que la notification de mon licenciement durant le mois d'août. est-ce legal ? quels... |
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Contrôle fiscal Posée par Mehdi, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2367 vues J’ai repris une société à un ami à moi et il s’avère que j’ai eu un contrôle fiscal durant les périodes ou lui était gérant. je n’ai pas signé de garantie de passif car je ne savait pas que cela exister et j’avais totalement... Consulter la réponse de CAUCANAS |
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Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Démission directeur général Posée par Btp 59, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Btp 59 - 2359 vues J’ai démissionner de mon poste de directeur général nous avons donc demandé à notre comptable de faire tout le nécessaire et mon ex associé m’informe que toute les dépenses des formalités sont à ma charges j’aurais voulus savoir si... Consulter la réponse de BELIGHA |
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