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Liquidateur judiciaire et mandataire ah doc
Posée par Albert92, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2405 vues

Je fais partie d’une sci familiales qui est actuellement en liquidation. une des créances déclarées d’un des associés comporte des comptes courants, cependant personne n’est capable de donner les justificatifs de ses comptes...

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Abus d un fabricant
Posée par Olivier JALICOT, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2405 vues

Un fabricant de cosmétiques mondialement connu signe un contrat de revendeur avec notre société nous autorisaant la mise en vente de leurs produits sur notre site 2 ans plus tard vendant lui aussi ses produits sur internet il nous...

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Présence ou non d'un associé au bilan annuel d'une sci
Posée par Nathalie22, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2404 vues

J’ai rendez-vous prochainement pour le bilan annuel de la sci dont je suis associée avec mon ex-mari et une sarl (activité de holding). mon mon ex- mari est gérant de la sci et de la sarl. je possède 200 parts sur 500...

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Laterrot
 
Cumul sasu et eurl
Posée par PROUMA, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2404 vues

Peut-on cumuler (être gérant majoritaire et président majoritaire) une sasu et une eurl en même temps ? peut-on avoir 2 eurl en même temps ? peut-on avoir 2 sasu en même temps ? il y a t-il des exceptions ?...

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BELIGHA
 
Blocage vente fond de commerce
Posée par phantoblock, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2401 vues

D'avance j'ai vendu mon fonds de commerce fin novembre 2021 via mon notaire. il m'a bien expliqué que je ne pourrai toucher les fonds qu'après toutes les vérifications et oppositions...

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Maître Gouin
 
Garantie actif passif
Posée par Jmr, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 2397 vues

La promesse de cession précisait que la trésorerie devait été au minimum de 1 m€ les comptes de références font apparaître une trésorerie de 1.5 m€ soit 500 k€ de trop le cédant peut il récupérer cette...

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Scission
Posée par ZINEB, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2396 vues

Comment se realise la scission au maroc ?...

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Maître Nicolet
 
Décès du gérant d’une sasu entre la liquidation et la dissolution + dormance
Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

à toutes et tous, voici ci-dessous la situation alambiquée (de mon point de vue) dans laquelle je me trouve : paramètres de l'équation : mon père gérant d’une sasu est décédé en septembre 2018 alors qu'il...

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Création d’une société
Posée par NASER, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2394 vues

Je suis un étranger, je vie en france avec un titre de séjour d’un an salarié, est-ce que j’ai le droit de créer une société? par exemple un petit restaurant rapide...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Modification statut entreprise individuelle
Posée par Jean Pierre, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2393 vues

Une fois le divorce prononcé ( l entreprise individuelle m ayant été attribué par décision ) puis je modifier les statuts sachant que la communauté n a pas été liquidée et que madame bénéficie de la moitié de la valeur de l entreprise et qu...

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Devoir d'information du président d'une sas envers son dg
Posée par Fred31, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2391 vues

Un président a-t-il un devoir d'information envers son dg, lorsque les statuts ne prévoient rien à ce sujet? quels sont les conséquences pour le président qui ne communique aucune info au dg?...

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BELIGHA
 
Interdit de gerance
Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2391 vues

J'ai était condamné à 5 ans d'interdiction de gérance je n'étais pas present lors de l'audience y a t il un moyen de recours tout en sachant que je n'ai pas pu presenter de comptabilite car a cette epoque...

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YAZDI
 
Racheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire en sasu
Posée par Emma85, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2388 vues

Je souhaite savoir si c'est possible acheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire de ma sasu ? notamment , ordinateur, téléphone et les dernières pièces de mode qui me restent...

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BELIGHA
 
Tva
Posée par Sab, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sab - 2386 vues

Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures...

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la réponse de
BELIGHA
 
Peut on prendre en photo ces travaux
Posée par Vanessa1707, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa1707 - 2386 vues

Je suis prothésiste dentaire et je souhaiterais savoir s'il est possible de photographier mes travaux effectués sur mon lieu de travail et les diffuser sur les réseaux sociaux ? a savoir que mon travail consiste a maquiller...

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Maître ABECASSIS
 
D'édition et non paiement
Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2380 vues

Mon associé à décidé de démissionner mais depuis trois mois je remonte seul les pertes de l'entreprise et il refuse de payer les cotisations en retard des mois precedents sa demission et je paye donc tout tout seul. es je un recours?...

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Type de contrat
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas - 2379 vues

  ci-dessous la situation pour laquelle je sollicite un conseil afin de me diriger ensuite vers le professionnel spécialisé en la matière. je suis associé à une société que l'on nommera a (nom de la société) et dont...

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Rcs
Posée par dom, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2379 vues

Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je vais vendre des articles de mode sur internet. je vous remercie pour vos réponses...

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Maître Criniere
 
Prix de vente parts sociales
Posée par Poulpy, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2378 vues

Ai-je le droit de vendre mes parts sociales acquises il y a 15 ans à leur prix d'acquisition (alors que les bénéfices ont toujours été mis en report a nouveau) ?...

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Maître DAHAN
 
Holding
Posée par Moi, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2378 vues

S je souhaiterais un éclairage svp. j'ai trois sociétés une sarl, une sas et une sci . je suis le dirigeant de ses sociétés. les associes de la sci sont mes deux jeunes filles. en revanche pour les deux autres sociétés...

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BELIGHA
 
Rupture de contrat avec une société en leasing fermée depuis le 31/12/19
Posée par Pharmacie67, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pharmacie67 - 2376 vues

Nous sommes une pharmacie. nous avons achetés du matériel pour réaliser des diagnotics de peau auprès d'une société en leasing. dès le départ, la société nous a promis monts et merveilles, des mises à jour régulières, des...

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Salaire période de préavis pour démission
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Mon mari a démissionné début février et son employeur lui a notifié le 09 février 2020 de d'effectuer son préavis de 3 mois à domicile. il est payé en activité partielle et a donc une perte de salaire de 400 à 500 ?, depuis fin...

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Sortir d'une sci
Posée par Jean-Luc, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2373 vues

Mon épouse est associée avec moi dans une sci.elle voudrait sortir de cette sci .quelle démarche juridique ? es ce possible ?quelle conséquence?? on est à 50/50...

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Laterrot
 
Licenciement économique et csp
Posée par Graziella62, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 2370 vues

Licenciement économique après 33 ans ancienneté et à l'age de 58 ans est ce que je devrais accepter la csp ou pas ? je ne souhaite pas forcement retrouver un emploi. merci d'avance...

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Comment modifier les associes suite a un deces ,
Posée par Cricri, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2370 vues

Suite à un déces dont la femme de ce dernier est l'heritiere, comment modifier l'intitulé de stef (pour le paiement de la tva) ainsi que le compte bancaire ?...

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Ouvrir une micro-entreprise en tant qu'étudiant étranger non-ue en france
Posée par eyaBh1_, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2370 vues

Je suis actuellement étudiante de nationalité tunisienne (non ressortissante de l'ue), en france avec un titre de séjour "étudiant". je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'ouvrir une micro-entreprise pour exercer...

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la réponse de
BELIGHA
 
Licenciement durant la période de chômage partiel
Posée par julien, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LEBRUN - 2367 vues

J'étais en chômage partiel jusqu'au 30 août mais j'ai reçu un courrier de demande d'entretien préalable et j'ai une mon entretien préalable ainsi que la notification de mon licenciement durant le mois d'août. est-ce legal ? quels...

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Contrôle fiscal
Posée par Mehdi, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2367 vues

J’ai repris une société à un ami à moi et il s’avère que j’ai eu un contrôle fiscal durant les périodes ou lui était gérant. je n’ai pas signé de garantie de passif car je ne savait pas que cela exister et j’avais totalement...

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CAUCANAS
 
Saisie sasu siege social domicle du president
Posée par HASS, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2366 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal...

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la réponse de
BELIGHA
 
Démission directeur général
Posée par Btp 59, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Btp 59 - 2359 vues

J’ai démissionner de mon poste de directeur général nous avons donc demandé à notre comptable de faire tout le nécessaire et mon ex associé m’informe que toute les dépenses des formalités sont à ma charges j’aurais voulus savoir si...

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BELIGHA
 
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