Mon associé, gérant de notre commerce, a fait de fausse déclaration de bilan (bénéfice transformé en perte par un jeu d'écrire), s'en est servi pour vendre notre fond de commerce, a empoché les sommes issues de cette vente sans me reversé... |
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Démission de la sas Posée par jp, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2039 vues Je suis président d'une sas, j'ai 15% des part, j'ai été suis mis président pour rendre service. l'activité est au ralenti absolu, n'a pas de dette et à 800 € de trésorerie les contacts sont bons, je leur... |
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Erreur Posée par Donia, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Vous écrivez dans votre publication intitulée "les trois étapes primordiales à respecter pour créer votre société commerciale" (sociétés / création de société / par alexia.fr , publié le 22/01/2018 à 16h46), les termes suivants : "... |
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Diffamation publique Posée par Tazz, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2037 vues Ma société est victime de diffamation publique publiée sur un site internet français hébergé en france. je souhaite engager une procédure pour faire retirer ces mentions et obtenir réparation du préjudice commercial et moral... |
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En 2012, pour pouvoir permettre à ma mère de régler les frais de placement en cantou de mon père atteint de la maladie d'alzheimer, nous lui avons ,avec mes frères et soeur, racheté la maison familiale en créant une sci... |
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Je souhaite ouvrir une activité de réparation-vente de vélo dans le garage de ma maison sous le statut d'auto entrepreneur. ai-je besoin d'une autorisation de la mairie? (39000 habitants)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le nouveau président d’une sas peut il signer les pv et tout autre documents dès que il a été nommé par l’age ou doit on attendre que la formalité de changement de présidence soit validé par le greffe ?... |
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Quorum ag - convocation Posée par Ireda, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ireda - 2034 vues Est-ce possible et surtout légal, d'indiquer sur un courrier de convocation à une ag de sca que, si le quorum n'est pas atteint à 9 h 30, une autre convocation est prévue dans la foulée à 10 h ?je vous remercie infiniment... |
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Depuis le début du confinement un arrêt de travail pour garde d'enfants a été mis en place. mon mari rempli les conditions, pour ma part je suis en télétravail mais incompatible en ce moment avec la garde de notre fils de 5... |
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Societe radié Posée par karim, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2031 vues J'ai radié ma société suite à l'obligation de vendre mes agréments ce qui a provoqué la perte de mon activité d'où un licenciement des salariés. ces derniers m'ont attaqués au prud'hommes. j'ai quand... |
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J'ai validée ma demande de création de micro entreprise et par la suite, lancé une demande de financement pour une formation auprès de pole emploi. ma conseillère ne m'a pas donnée l'info mais j'ai appris que... |
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Je détient 50/100 des part mon associé n’a pas les moyens de me les racheter puis je l’es vendre à un tiers sans son accord... |
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Je souhaiterais creer une société a l etranger, en europe. par contre, je suis actuellement salariee en france. si je suis licenciée, puis je beneficier des allocations chomage en france et avoir ma propre société a l etranger ? je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En cdi dans une entreprise de nettoyage ,et actuellement en arrêt maladie ,mon employeur m'envoie un avenant de contrat qui me stipule une diminution de temps de travail très conséquente .je perds 40h par mois .a t'il le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d’une cession d’entreprise, je suis en difficulté avec un avocat. depuis le jour où j’ai signé sa lettre de mission, il a totalement délaissé le dossier et ne me réponds même plus lorsque je tente de le joindre. a... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Gérante d'un petite société j'ai fait appel à un huissier suite à un impayé( 360€) ( avec injonction de payer). la société débitrice à payé l'huissier qui m' a reversé l'argent (537€) mais 2 ans après... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sci radiée Posée par Clara, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2024 vues Nous sommes associés d'une sci radiée (d'office par le greffe depuis plus de 6 mois). nous souhaitons nommer un gérant pour effectuer les démarches de dissolution (vente d'un immeuble) puis de liquidation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment récupérer la carte grise d'un véhicule qu'on vient d'acquérir, auprès d'un vendeur professionnel? ( 5g automobiles) celui- ci n'a pas fait le nécessaire auprès du service des cartes grises. il ne répond plus au téléphone. la voiture... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Documents Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2022 vues Si un président part de son entreprise, mais si il prend des documents important avec lui... pour nuire au nouveau pdg que faire?... |
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Abus de bien social ? Posée par Grégoire, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2019 vues Pour faire au plus simple : 2017 sas 2 associés dont un est président et nous avons 1 salarié location de 2 véhicules en lld (2 loyers à 500€) ca société 130k€ 2018 arrivée d’un 3e associé qui devient le président (plus de... |
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J'ai fait une demande d'immatriculation qui a été rejetée pour manque de document. mon expert comptable a fait lui aussi les démarches de son côté (la sienne a aboutit). je ne trouve pas comment annuler ma démarche et... |
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J'aurais besoin de vos avis concernant une problématique que je rencontre. je posséde des parts dans une sci à l'impot société, une sarl que je gère possède aussi 10% des parts de cette sci. d'après vous quel... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Vol de ma cogerante Posée par bilou80, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2015 vues Avec ma futur ex-femme (le divorce n'est pas encore prononcé mais c'est prévu pour fin d'année) nous avions créé une société "lmp" pour gérer deux biens immobiliers. j'en suis le gérant et ma futur ex-femme la... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Ursaff Posée par MelP, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2014 vues Actuellement en comparaison de régimes pour ma future entreprise (commerce/galerie que je monte seule avec par la suite un.e salarié.e) j'aimerai savoir pour quel statut opter tout en sachant que je ne veux plus avoir à faire... |
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Je possède des parts dans une sci suite au divorce de mes parents. la gérance est revenue à ma mère, elle n'a jamais fait d'assemblée et présentée les comptes de celle- ci. aucun travaux ou entretien du bien n' a été... |
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Peut-on faire des prélèvements mensuels sur le compte d'associés de la sci. cordialemet... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Chomage partiel Posée par paul, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2012 vues Sur quelle base sont prissent les indemittés de chomage pour un licensiment suite a un chomage partiel... |
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Trop perçu Posée par Cha89, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître charbonnier - 2012 vues Pôle emploi me réclame un trop perçu qui date de 2015 ? il me dise que je ne peut pas effacer m'a dettes ?... |
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Je travaille pour une société en freelance, et étant donné que tout se passe bien depuis la création de la société (3 ans), on me propose 2 solutions car je m'entends bien avec la fondatrice : 1) rester en freelance et avoir... |
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Je suis gérant d'une société civile immobilière propriétaire exclusivement de terrains non bâtis (lande, ...) qui ne sont pas exploités (pas de contrat de bail rural). la déclaration annuelle des revenus fonciers des sci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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