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Sas sans président Posée par Ireda, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2357 vues Le président de la sas dans laquelle je suis associée actionnaire vient de démissionner pour cause de santé. nous avons, la semaine prochaine, une ag dans laquelle a été mis à l'ordre du jour, la nomination d'un nouveau... Participer

Audit d une societe Posée par tdh39, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2356 vues Est il possible de demander un audit sur une société , ayant 20% de parts depuis 8 ans et n'ayant jamais toucher de royal tee et est il possible de vendre ces parts sachant que la collaboration n est pas top merci... Participer

Changement de président sas Posée par Thaissa, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Détrie - 2356 vues Le nouveau président d’une sas peut il signer les pv et tout autre documents dès que il a été nommé par l’age ou doit on attendre que la formalité de changement de présidence soit validé par le greffe ?... Participer

Non déplacement du gardien d'immeuble ,femme et enfants coincés dans l'ascenseur Posée par MARC, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2355 vues Ce midi ma femme et nos 3 enfants en bas âge(dont un de 3mois) sont restés coincé dans l'ascenseur. ma femme à appelé le gardien qui n'a pas voulu se déplacé, prétextant être en pause déjeuné et qu'il n'était... Participer

Dépôt nom de marque inpi Posée par Soleil !, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2354 vues Je souhaite utiliser un nom de société et j'ai vérifié rapidement et gratuitement auprès de l'inpi si il est disponible. il est disponible. cependant il y a eu une entreprise qui a utilisé ce nom (en inde) et qui a eu des... Consulter la réponse de BELIGHA

Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2354 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Travaux de cour Posée par chl, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2353 vues Besoin de vos conseils concernant des travaux réalisés par un artisan pour une cour de 195m² avec géotextile et gravillons. un grossiste spécialisé m'avait calculé 14.6 tonnes arrondi à 15 tonnes l'artisan m'a fait... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de fond de commerce sans rendre compte aux associés Posée par mitcch, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 2353 vues Mon associé, gérant de notre commerce, a fait de fausse déclaration de bilan (bénéfice transformé en perte par un jeu d'écrire), s'en est servi pour vendre notre fond de commerce, a empoché les sommes issues de cette vente sans me reversé... Participer

Recours contre entreprise avec fausse fa Posée par ali40, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2353 vues En 2015 mes parents ont fait des travaux pour refaire la toiture de leur maison. ils ont fait appel à une entreprise qui leur a fait une facture avec siret et un document indiquant qu'il prenait une garantie décennale. mes... Participer

Contestation age sci Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2352 vues Mon frère, gérant depuis 26 ans de la sci familiale avec ma sœur et moi , à parts égales, à été révoqué le 9 mai dernier lors de l'age que j'ai mise en place au juste motif de non tenue d'ag toutes ces années, refus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Sortie d'un associé de sci et apport social Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2350 vues Est il possible de laisser l'apport social, en compte courant, le temps que la sci puisse rembourser la somme, suite à la demande de retrait d'un associé, afin de valider la sortie ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Crée une entreprise au nom de mon ex ? Posée par Alain, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2348 vues Je voudrais savoir si mon ex a qui j’avais autorisé de portée mon nom lors du divorce a le droit d’utiliser uniquement mon nom pour crée une entreprise ? merci de votre réponse... Participer

Départ en retraite et aucune nouvelle Posée par Magali, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magali - 2346 vues J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Risque en cas de liquidation judiciaire Posée par freedom, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par freedom - 2346 vues Je suis fonctionnaire de l'etat mais aussi dg d'une société en cours de dissolution, mais je n'en suis pas le président. cette société, dans laquelle je suis associé, est en fin de vie, malheureusement, nous risquons... Consulter la réponse de BELIGHA

Refonte de statuts et signature Posée par Fred31, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2345 vues Lors d'une refonte totale des statuts suite à une transformation de sarl en sas, en cas d'absence de la résolution dans laquelle est mentionnée que : "en conséquence de la décision de transformation de la société en... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-il possible de réaliser une scission de sci ? Posée par Martin31, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2342 vues Mes parents ont une sci à l'ir avec 4 biens immobiliers dont 1 sans crédit. ils souhaitent sortir cet appartement de la sci pour le mettre dans une nouvelle sci. nous avons donc pensé à une scission de la sci avec d'un côté les 3... Consulter la réponse de Maître LE GRAND

Achat de voiture sans carte grise Posée par victor, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2341 vues Comment récupérer la carte grise d'un véhicule qu'on vient d'acquérir, auprès d'un vendeur professionnel? ( 5g automobiles) celui- ci n'a pas fait le nécessaire auprès du service des cartes grises. il ne répond plus au téléphone. la voiture... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Effectuer des travaux dans un bien immobilier soumis à une démarche d'expropriat Posée par GaëlleC, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2340 vues Je suis auto-entrepreneur et une entreprise qui a un bien immobilier a signé un devis pour des travaux en début d'année. depuis la mairie a engagé une procédure d'expropriation, l'enquête publique vient de se... Consulter la réponse de BELIGHA

Société creancial Posée par Anastasia.2015, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2340 vues Depuis quelques mois je reçois ce message : - ** j* vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial... Consulter la réponse de BELIGHA

Formalité de cessation d'une autoentreprise Posée par michel, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2337 vues Un ami autoentrepreneur veut cesser son activité nous avons fait la démarche par le guichet unique mais à la fin une signature élèctronique est nécessaire; mon ami a la nationalité marocaine sans titre de séjour et la nationalité... Consulter la réponse de BELIGHA

Nullité agoa pour absence de documents obligatoires Posée par Thaissa, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2335 vues Une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes d'une sas encourt t-elle la nullité si tous les documents obligatoires ont été transmis après la convocation des actionnaires ?... Consulter la réponse de Laterrot

Fonctionnement et création Posée par francisco, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2334 vues Je voudrai tout savoir sur les fonctionnements sur tout les plan du société créée de fait et aussi sa création... Participer

Litige entre associes d une sci Posée par vivi, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2331 vues En 2002, mon compagnon de l'époque et moi même faisons l'acquisition d'un bien immobilier en rédigeant des statuts de sci chose qui était coutumière à ce dernier mais pas du tout à moi. en désespoir de cause... Consulter la réponse de BELIGHA

Societe radié Posée par karim, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2331 vues J'ai radié ma société suite à l'obligation de vendre mes agréments ce qui a provoqué la perte de mon activité d'où un licenciement des salariés. ces derniers m'ont attaqués au prud'hommes. j'ai quand... Participer

Prelèvement compte d'associé Posée par muriel60, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2331 vues Peut-on faire des prélèvements mensuels sur le compte d'associés de la sci. cordialemet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dirigeant de fait sans redressement ou liquidation Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2329 vues Quels sont les risques pour une société qui est dirigé par un dirigeant de fait tant qu’il n’y a pas de redressement ou liquidation ?... Participer

Choix des ordres du jour ag Posée par Aicha, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2327 vues J'ai recue du gérant un projet d'ag. je demande de reajouter deux questions que j'estime importante. celui ci refuse alors que d'autres question ont été accepté pour les autres associées. peut il me le refuser?... Consulter la réponse de BELIGHA

Chômage partiel Posée par Faty, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2327 vues Depuis le confinement j?ai choisi d?être en chômage partiel de peur d?attraper le corona virus car je travaille dans un cabinet médical avec un médecin généraliste trois heures deux fois par semaine.vu que je ne touche que 70% de mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dividendes après cession Posée par titi60126, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par titi60126 - 2324 vues J'ai vendu mes parts de sas fin août 2023, dois-je ou puis-je toucher des dividendes sur la quotte part de ma présence (8/12ème)... Consulter la réponse de Maître Belloc

Paiement d’un fonds en plusieurs fois Posée par MdeBordeaux, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2323 vues Ma question est simple : est ce possible de vendre/acheter un fonds de commerce en plusieurs fois ? j’ai en ma possession un fond de commerce et j’ai trouver un vendeur qui me propose 200.000€ mais qui veut payer en 4 fois, soit... Consulter la réponse de BELIGHA

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