J'ai 50% de parts dans une sas mais aujourd'hui je ne souhaite plus y être associé aussi je le droit de vendre mes parts à un tiers... |
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J'ai cédé mes actions à mon associé par effet de banque qui m'est revenu impayé que faire... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'ai travaillé en tant que consultante pour une organisation internationale basée aux etats-unis (la banque mondiale), et ce depuis la france. tous les revenus perçus sont exonérés de taxes et un comptable m'a envoyé une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Aide Posée par micka 14, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5574 vues Je suis présidente d'une sas sans rémunération. pouvez-vous me dire si je peux prétendre à des aides de pole emploie ou caf? cordialement turpin mickaelle... |
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Auto entrepreneur Posée par Riri, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riri - 3919 vues J aimerais créer un auto entrepreneur. pour la customisation de basket (je peint sur des baskets comme des stan smith) j aimerais savoir si j achete la paire neuve 90 euro et que je vend la création au totale a 180 euro. une paire... |
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Liquidation partage sci Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 2 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DUTA - 781 vues Je n'ai pas pu me rendre a une audience concernant la liquidation partage d'une sci étant un des heritiers donc les motifs de cette audience sont l'ouverture des operations de compte la cession des parts sociales de... |
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Mon société a été crée en 2021. l’activité principale est de dans le secteur de décoration et aménagement intérieur.mais mon ancien comptable a mis dans le secteur de travaux de construction. mais après il a changé. maintenant nous... |
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Sas et divorce Posée par Syl, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Syl - 4317 vues Je viens de me séparer de mon mari et j'ai engagé la procédure de divorce. j'ai créé une sas lors de notre mariage ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté) et il revendique la moitié de ma part, ayant une associée, il... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Dissolution sci Posée par rotacha, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4821 vues L'age de la retraite venant, je désire dissoudre ma sci , mais le décés de mon frére actionnaire, il y a 4 ans pose probléme il n'a pas indiqué dans son testament ses actifs sci car nous avions fait un accord de... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Voilà notre père est décédé il était cogérant à 50 % avec sa nouvelle femme d’une sarl il lui a cède 50% de ses parts pour un montant de 125000 euros don’t elle ne sait pas encore acquittée et aujourd’hui elle est repartie dans son pays le... |
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Création société Posée par Kcm28, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2088 vues Marié sous le régime de la communauté, j'apprends que mon épouse a été nommé gérante d'une société familiale sans que moi ai signé un quelconque document. j'ai pu me présenter procuré les statuts... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ais été victime d'une grosse escroquerie et d'une séquestration en me demandant si je ne faisait pas ce qu'il me demandais de me frapper et il ma demander de faire un papier de ma main me demandant de lui donner 2 bitcoins que je... |
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Ventre Posée par Maalex, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1899 vues Je suis en ei , puis je vendre le véhicule de la société avant le passage au tribunal pour la liquidation ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sci / étrangé / décès Posée par didi400, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2289 vues J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous bénéficions du chômage partiel, toutefois, toute petite association 1 salarié a temps complet, nous n'avons plus aucune lisibilité et une activité à l'arrêt (travail dans le social auprès des personnes en grande fragilité)... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Interdiction de gerer Posée par JC, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2178 vues Bonj , etant interdit de gerer en france peut on creer une activite liberale ayant pour objet entant facilitateur (intermediaire)entre acheteur final et vendeur afin de finaliser un contrat entre eux . ma rémunération sera sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pouvons-nous établir un contrat avec deux motifs exemple : remplacement cp + surcroit (inventaire) ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Création d'une sci Posée par bouissette, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 10036 vues Je voudrais créer une sci, et, de ce fait, aller chez un avocat pour créer les statuts (projet d'un lotissement immobilier). qui est le moins cher?... |
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Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une... Consulter la réponse de
Maître de BADTS de CUGNAC |
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Cdi à temps partiel Posée par nounou, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4116 vues Mon employeur peut-t-il beneficier du chomage partiel pour mon contrat cdi à temps partiel ? depuis le 15 mars, il me devait un salaire de 416 euros, il m'a versé la somme de 200 euros debut avril et mon salaire de février à été réglé en... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je trouve bien la société en question sur société.com mais sur infogreffe elle est indiquée comme non inscrite au registre du... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Complexe Posée par MBS, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MBS - 3545 vues Nous sommes un cabinet de gestion et nous sommes chargés par nos clients de constituer les dossiers de chômage partiel. celà s'avère très complexe sachant que d'un département à l'autre les procédures sont différentes d'où refus !!! et on... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut il (son frere), le forcé à vendre ses parts? ou peut il s'en séparé pour une durée de 1an ou 2 et... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Parts sociales sarl Posée par FanDeRay, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FanDeRay - 3188 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, mon mari est gérant d'une sarl d'ambulances dont le capital s'élève à 500 parts et nous sommes 4 associés. mon mari détient 373 parts, 2 cogérants détiennent 1 part... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Creation sci familiale Posée par Elisa07, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 2405 vues Nous allons acquérir un bien immobilier et souhaitons créer une sci familiale mais sans activité. je voulais savoir comment cela se passait au niveau de la déclaration d'impôt. de plus, pour la création des statuts pourriez... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour une affaire m'opposant à une sasu le juge a décidé d'un retrait de rôle suite à la liquidation avec anticipation de la sasu jai des nouvelles menaces de la société d huissier pour saisie en ont ils le droit ? merci... |
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Dans le cadre de ma formation en droit, je dois rendre des consultations juridiques, cependant, je ne trouve pas le moyen d’obtenir le paiement de celle-ci auprès du professeur en charge de la matière. j’aimerais connaître la... |
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Accès au dossier Posée par Caro16, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caro16 - 7401 vues Je désire connaître le délai légal pour avoir accès à mon dossier après une mise en examen... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon fils ne répond pas à ma demande d'autorisation de vente. la sci est en déficit suite à la perte de son locataire en avril 2023 et ne trouve pas de nouveau locataire, malgré 2 agences en recherche. pour 2024 nous nous... |
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