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Sci / étrangé / décès Posée par didi400, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2652 vues J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france... Consulter la réponse de BELIGHA

Licenciement suite covid Posée par LN, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3448 vues Nous bénéficions du chômage partiel, toutefois, toute petite association 1 salarié a temps complet, nous n'avons plus aucune lisibilité et une activité à l'arrêt (travail dans le social auprès des personnes en grande fragilité)... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Interdiction de gerer Posée par JC, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2540 vues Bonj , etant interdit de gerer en france peut on creer une activite liberale ayant pour objet entant facilitateur (intermediaire)entre acheteur final et vendeur afin de finaliser un contrat entre eux . ma rémunération sera sur... Consulter la réponse de BELIGHA

Deux motifs pour un contrat Posée par RH, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2138 vues Pouvons-nous établir un contrat avec deux motifs exemple : remplacement cp + surcroit (inventaire) ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Création d'une sci Posée par bouissette, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 10612 vues Je voudrais créer une sci, et, de ce fait, aller chez un avocat pour créer les statuts (projet d'un lotissement immobilier). qui est le moins cher?... Compléter

Demande d’occultation d’un acte notarié déposé au greffe Posée par Arnaud_SHEN, il y a 1 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1027 vues Suite à la donation de la nue-propriété des parts de ma sci à mes enfants (démembrement réalisé chez le notaire), j’ai procédé à l’ajout des nouveaux associés (mes enfants) en tant qu’associés indéfiniment responsables, ainsi qu’à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ? Posée par Haydo, il y a 9 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Haydo - 18153 vues Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une... Consulter la réponse de Maître de BADTS de CUGNAC

Cdi à temps partiel Posée par nounou, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4532 vues Mon employeur peut-t-il beneficier du chomage partiel pour mon contrat cdi à temps partiel ? depuis le 15 mars, il me devait un salaire de 416 euros, il m'a versé la somme de 200 euros debut avril et mon salaire de février à été réglé en... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Entrepreneur individuel et inscription au rcs Posée par Cheikh, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3730 vues Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je trouve bien la société en question sur société.com mais sur infogreffe elle est indiquée comme non inscrite au registre du... Consulter la réponse de Maître Criniere

Prêt de ma sas vers ma sci Posée par zied, il y a 2 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 980 vues Je souhaite savoir si ma sas peut faire un prêt à ma sci avec le taux de marché et d'une durée de 15 ans. la sas est détenue à 100% par moi la sci est détenue à 95% par moi et 5% par la sas... Participer

Complexe Posée par MBS, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MBS - 3944 vues Nous sommes un cabinet de gestion et nous sommes chargés par nos clients de constituer les dossiers de chômage partiel. celà s'avère très complexe sachant que d'un département à l'autre les procédures sont différentes d'où refus !!! et on... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Peut on obliger à vendre ses parts sociales ? Posée par Pimprenelle47, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pimprenelle47 - 23159 vues Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut il (son frere), le forcé à vendre ses parts? ou peut il s'en séparé pour une durée de 1an ou 2 et... Consulter la réponse de Maître CISSE

Parts sociales sarl Posée par FanDeRay, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FanDeRay - 3652 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, mon mari est gérant d'une sarl d'ambulances dont le capital s'élève à 500 parts et nous sommes 4 associés. mon mari détient 373 parts, 2 cogérants détiennent 1 part... Consulter la réponse de Maître Guillot

Creation sci familiale Posée par Elisa07, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 2889 vues Nous allons acquérir un bien immobilier et souhaitons créer une sci familiale mais sans activité. je voulais savoir comment cela se passait au niveau de la déclaration d'impôt. de plus, pour la création des statuts pourriez... Consulter la réponse de BELIGHA

Retrait de rôle et saisie huissier Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2062 vues Pour une affaire m'opposant à une sasu le juge a décidé d'un retrait de rôle suite à la liquidation avec anticipation de la sasu jai des nouvelles menaces de la société d huissier pour saisie en ont ils le droit ? merci... Participer

Procédure de liquidation judiciaire comment toucher ses indemnités? Posée par 2732626294JchC.-., il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par 2732626294JchC.-. - 1336 vues Je suis employé en cdi dans une sas depuis janvier 2024 ,le president et directeur de la sas m'a dit qu 'il arrête son activité pour cause de mise en liquidation judiciaire de sa société sas le 15 juin 2025 ,stipulé par... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Paiement de consultation juridique Posée par J-M, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3066 vues Dans le cadre de ma formation en droit, je dois rendre des consultations juridiques, cependant, je ne trouve pas le moyen d’obtenir le paiement de celle-ci auprès du professeur en charge de la matière. j’aimerais connaître la... Participer

Accès au dossier Posée par Caro16, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Caro16 - 7834 vues Je désire connaître le délai légal pour avoir accès à mon dossier après une mise en examen... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Refus de vente par l'associé minoritaire (1/100 des parts) Posée par SERTEN, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SERTEN - 2193 vues Mon fils ne répond pas à ma demande d'autorisation de vente. la sci est en déficit suite à la perte de son locataire en avril 2023 et ne trouve pas de nouveau locataire, malgré 2 agences en recherche. pour 2024 nous nous... Participer

Président gérant majoritaire 60% d'une sas Posée par Paul, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paul - 5233 vues Je souhaite démissionner de mes fonctions de président et de gérant d'un magasin ameublement et décoration, que dois-je faire, est-possible? d'autre part, il y a deux autres actionnaires de la sas. merci merci de... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Société radiée et liquidation judiciaire Posée par Victor, il y a 3 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1248 vues Mon ancien employeur a procédé à une tup transfrontalière. la société cible a été radiée en février 2025, et la société absorbante est située en angleterre et est dormante. cette tup ait été réalisée dans le but d’éviter... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Sci Posée par maryyy, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maryyy - 4154 vues Co gérants d'une sci avec pour seul revenu des panneaux photovoltaïques, sommes nous soumis à l'ir ou à l'is (bic) ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Comment dissoudre une sci avec un compagnon violent Posée par sophie, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili69 - 4934 vues Avec mon compagnon (ni mariés, ni pacsés) nous avons monté une sci en juillet 2020 dans le but d'acheter un petit immeuble (signature achat prévu le 31juillet 2020). en apport, j'ai transféré la propriété de mon appartement (valeur... Compléter

Compte courant associé sci Posée par Vero 06, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2100 vues Lorsque il n’y a pas d’assemblée générale, ni d’approbation des comptes d’une sci car le gérant ne les fait pas au bout de combien de temps les comptes d’associés sont prescrits ? merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Legal advice on set up brand new french sarl company Posée par Edgar Kurmelis, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L. Lopez - 2948 vues To whom it may concern! dear sir/madam! i was advised, that you will be able to help me in such matter. our estonian company is currently looking to extend business in to the france and due to that we are looking to set up brand... Participer

Racheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire en sasu Posée par Emma85, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2368 vues Je souhaite savoir si c'est possible acheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire de ma sasu ? notamment , ordinateur, téléphone et les dernières pièces de mode qui me restent... Consulter la réponse de BELIGHA

Modification convocation ago Posée par Cha17, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cha17 - 3625 vues Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible de modifier la date d'une ago ? en détail : j'ai convoqué mon associé le 2 juillet par rar. après discussion téléphonique (+mails) avec, il a été convenu de... Consulter la réponse de Maître SALECK

Cessation d'activité avec rétroactivité de 3 ans impossible sur inpi Posée par Val, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Val - 2737 vues Je souhaiterai faire une radiation d'activité au 01/01/2021. la guichet unique inpi refuse cette rétroactivité. je dois donc payer des cotisations sur l année 2021 alors que mon activité s'est arrêtée à cette date. que... Consulter la réponse de BELIGHA

Blocage rachat parts sci familiale Posée par Myrdhin, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3461 vues Je possède 92% des parts d'une sci familiale le dernier actionnaire refuse de me vendre ses 8%. désirant obtenir ce bien pour en faire mon domicile je ne souhaite pas dépendre de cet associé pour... Compléter

Création délibérée d'une société de fait - sdf Posée par ElieMelis, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ElieMelis - 1400 vues Nous sommes deux familles belges (frère et soeur et partners) qui ont acheté ensemble une maison de vacances en france. nous souhaitons pouvoir louer cette maison de vacances de temps en temps. nous ne voulons pas nécessairement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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