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Récupération des gains de mes part ou la vente des actions Posée par Sofianne, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5084 vues Depuis 1 an , mon divorce a l'amiable est prononcé à l'étranger, sauf que jusqu'à aujourd'hui je suis toujours marié en france. le souci c'est que avec mon ex on possède une entreprise qu'elle est... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Rachat de parts d une société par reconnaissance de dettes Posée par Estchris, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2804 vues Nous détenons mon associée et moi un bar elle veut arrêter et je veux racheter ses parts. nous sommes a 50 /50 puis je lui racheter par une reconnaissance de dettes et lui verser un montant tous les mois cdlt... Participer |
Comment évincer un co-gérant majoritaire? Posée par CCJS, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2820 vues Ma question un peu complexe concerne une sarl industrielle. la situation est la suivante : deux co-gérants, un à 49% et l'autre à 51% et tous les deux les pleins pouvoirs indépendants dans les statuts. l'attitude du... Participer |
Difficultés pour récupérer mon grand livre Posée par huet, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 4201 vues J'ai changé de cabinet comptable à cause de divers manquements .j'ai laissé une dette .ce cabinet comptable refuse de me donner mon grand livre et je suis dans l'impossibilité de boucler ma... Participer |
Mésentente associé sas Posée par Mourad, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2748 vues Mon associé détient 50% et ne souhaite pas vendre alors que je le souhaite, la société est fermé. les dettes augmentent. je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comptes annuels Posée par Riton, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2823 vues Je suis associé à 50% depuis 2020 et depuis je n'ai jamais reçu les comptes annuels jamais rien signé. que dois je faire pour le contraindre à faire les choses correctement (magouille etc).je connais pas grand chose. merci... Participer |
Valeur de parts en cas de liquidation de la société Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3461 vues Une société (sas) en liquidation est -elle toujours redevable du paiement des parts à ses actionnaires ? la valeur en est-elle affectée ? merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Associer étranger sas ? Posée par samy, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Namokachi - 6046 vues Je souhaite créer une société sas avec un associe étranger (algérien) est-ce que cela est possible ? si oui, cet associer restera toujours résidant fiscale dans son pays d'origine (algérie) en revanche est ce qu'il y a un... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ? Posée par Carabella, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2268 vues Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on prendre en photo ces travaux Posée par Vanessa1707, il y a 8 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Vanessa1707 - 1803 vues Je suis prothésiste dentaire et je souhaiterais savoir s'il est possible de photographier mes travaux effectués sur mon lieu de travail et les diffuser sur les réseaux sociaux ? a savoir que mon travail consiste a maquiller... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Vente parts sarl Posée par Cielo, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2242 vues Je souhaite vendre mes parts à mon associé dans une sarl qui ne va pas bien. nous sommes endettés et il refuse de me les racheter , et avec les dettes, même pour un euro symbolique, elles n intéresseront personne... que puis je... Consulter la réponse deMaître PETROVA |
Fusion dés sociétés en difficulté Posée par manuel, il y a 7 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par manuel - 6000 vues Est ce que la fusion est réellement une technique de restructuration d'une entreprise en difficulté? surement..mais à un stade des difficultés l'entreprise ne peut plus fusionner...pourquoi? merci... Consulter la réponse deznaciri |
Devoirs et obligations associés Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 2259 vues Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie du tribunal de commerce référé Posée par Francis, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 4236 vues Peut on saisir le tribunal de commerce en référé dans le cas où son associé s’oppose à ce que je devienne co-gerant de la sarl (prochainement en ago) ? nous sommes associé à 50/50... Compléter |
Catégorie activité Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 658 vues Lors de la création d'une micro entreprise, il faut choisir un canal de vente dans un menu déroulant ( en ligne, éventaires et marchés etc) or, si elle en a plusieurs, comment l'indiquer ? aussi, il faut répondre par oui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler Posée par evanga, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par evanga - 2052 vues Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Traore mamadou Posée par mamadou, il y a 10 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3778 vues C'est monsieur traore mamadou je de problème avec une monsieur agression avec le propos raciste ya une monsieur que ma appel noir on c'est bâtie après lui là déposer plainte contre moi moi aussi je dépose une plainte contre lui je... Participer |
Publication-rcs-en-france? Posée par Camille, il y a 8 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ELLAJI - 1549 vues Une fusion transfrontalière entre deux entités étrangères possédant des succursales en france doit-elle être enregistrée au rcs en france et faire l’objet d’une publication au bodacc afin de garantir son opposabilité aux tiers en... Participer |
Compabilisation charges frais de liquidation dans bilan de clôture liquidation Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2379 vues Je vais prochainement procéder à la liquidation amiable d'une sci (société civile immobilière) dont je suis le gérant et le principal associé. comment comptabiliser (en charges...) dans le bilan de clôture de la liquidation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un actionnaire de sci veut vendre ses parts en dessous du prix du marché : en a-t-il le droit ? Posée par Ouroboros, il y a 10 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ouroboros - 8166 vues Dans le cadre d'une sci avec deux actionnaires à 50/50 l'un deux par choix de vouloir vendre au plus vite décide de vendre 100.000€ sous le prix du marché et l'estimation de trois agences. en as t'il le droit ?... Consulter la réponse deMaître GOUAZE |
Passage sasu à ae Posée par zenzen, il y a 10 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2485 vues Je souhaite arrêter ma sasu ce 30/08/2024, pour ouvrir une ae ce 01/09/2024, j'étais président non salarié de ma sasu durant 2 ans - à partir du moment ou j'édite le pv de dissolution (je suis associé unique), normalement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donnation de parts Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou - 3146 vues Mon conjoint a une sarl. il a 90% et son ex femme en a 10%, qu'elle lui restitue sans souci. ma question est la suivante : il veut me ceder 49.9%, lui garder le restant. mais je suis moi en suredendettement a cause de mon... Participer |
Associé de sci qui cherche à céder ses parts Posée par Jimmy05800, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimmy05800 - 2514 vues (s) ma mère vient de divorcer, lors du partage de biens elle a récupéré des parts de sci d'un immeuble. mes parents détiennent tous deux 50% des parts de cette sci et un autre associé les 50% restants. ma mère souhaite... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Annulation création entreprise individuelle Posée par Chlorophylle, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 9739 vues Je viens d'envoyer un dossier de création d'entreprise individuelle sous régime de la micro entreprise. j'aurais aimé savoir, suite à l'abandon d'un associé important, si il était possible d'annuler la... Participer |
Achat / pharmacie // tromperie sur le chiffre d affaires Posée par Pharma, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2020 vues J ai acheté une pharmacie avec un gros crédit, il y a 1 mois alors que cette pharmacie m a été vendue en fonction de son chiffre d affaires. des la première semaine dans cette pharmacie je me rends compte que "une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de dossier / ecole privée / demande de remboursement Posée par Jo, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3837 vues De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de cogérance. Posée par Jean-Marc, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bazalgette - 2747 vues Associé à 50/50 d’une sarl. suite à la dernière ago, j’ai demandé à être cogérant de la sarl, mon associé refuse et cela fait 3 années de suite que je le demande et refusé. nous sommes en conflit. les statuts de la société... Participer |
Rachat de parts sociales d'un associé après la vente d'un fonds de commerce Posée par ct, il y a 2 jours dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par ct - 298 vues Avec mon associé nous sommes co-gérants d’une sarl et nous sommes sur le point de concrétiser la vente de notre fonds de commerce. a l’issue de cette vente mon associé à le projet de récupérer les dividendes qui lui reviennent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai des paiements après un dépot à la carpa Posée par Diery, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djessa67 - 7389 vues Une affaire qui dure depuis 3 ans. nous avons gagné notre procès en 2017. depuis l'assurance a déposé les fonds depuis juiin 2017. et depuis notre avocat trouve toujours une excuse pour notre virer l'argent. dernier rdv... Participer |
Peut on licencier en mai après avoir fait une demande de chômage pzrtiel en avri Posée par Coquelicot, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 4723 vues Peut on licencier en mai après avoir fait une demande de chômage partiel en avril... Compléter |
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