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Modification des ordres du jour ag et délais Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1875 vues Je reçois aujourd'hui en ar une modification de la convocation initiale d'une l'ag avec une modification totale (100%) des points de l'ordre du jour mentionnés initialement la date prévue de l'ag peut elle... Consulter la réponse de Maître COTTO

Avis a tiers detenteur amendes vehicule de societe Posée par MLk Blk 72, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1875 vues Je suis associée majoritaire 99% et gérante de la sci, aquis en 2015; un conflit avec mon locataire, et procédure actuellement en cours, m 'a plongé dans une grave dépression; en 2017, j ai été hospitalisé pour ts et s... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Cession d’un cabinet Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1874 vues Je cède mon cabinet à un acquéreur. À la charge de l’acquéreur: de reprendre le contrat de mr. a (60ans, ancienneté: plus de 10 ans) prix: prix forfaitaire, mais moins le coût du futur départ à la... Participer

Tva en guadeloupe Posée par Poupy, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poupy - 1871 vues J'ai une eurl en guadeloupe, et je suis distributeurs exclusifs dans les dom tom et dans l immédiat je ne facture que les commissions sur les ventes (aide apporte ) lui est en métropole, il facture directement le client dans... Participer

Le mineur, dirigeant social dans les entreprises de capitaux en droit ohada Posée par Idh, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1869 vues Un mineur peut- il diriger une entreprise de capitaux ? j´aimerais avoir le protocole de ce sujet... Participer

Contrat société-avocat : clause de limitation d'honoraires additionnels Posée par Emile, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1865 vues Une société (basée à l'étranger, soumis au droit burkinabé) souhaite employer un avocat pour gérer les affaires courantes et les éventuelles litiges. dans la "convention d'assistance juridique et judiciaire" proposée il y... Participer

Une personne de 20 ans qui est analphabète peut être membre d'une snc Posée par homme, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 1865 vues Snc... Participer

Bailleur et commerçant Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 1863 vues Je n etais pas au courant que ma locataire faisais du commerce sur internetje n ai pas été prévenue.l adresse de mon bien figure donc a la chambre du commerce.je ne suis pas d accord de plus ily a impayés de loyer .merci de dire si... Participer

Honoraire abusif comptable Posée par moui, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1863 vues Actuellement propriétaire d'un fond de commerce je dois réaliser un bilan via mon comptable pour bientôt le problème est que mon ancien comptable a garder mes factures et ne veut pas me les rendre car il dit n'avoir pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation d'une société n'ayant jamais exercé, ni même démarrée Posée par Medellin01@, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1858 vues J'ai reçu un courrier de pole emploi qui met en attente mon indemnisation sous pretexte de fourniture des bilans d'une société que j'aurai créé en juillet 2009 ! soit depuis 15 ans! je 'ai pas créé cette société... Consulter la réponse de Maître Meziti

Droit ohada: procédure d'injonction de payé Posée par Djomaly, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1858 vues Je veux savoir, lorsqu'il y a une ordonnance d'injonction de payé et que le débiteur s'oppose, après l'échec de la tentative de conciliation en chambre présidentielle, quel acte peut fixé l'affaire en audience... Participer

Favoriser un associé Posée par Paulina, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 1855 vues Dans une sci familiale, 2 associés avec le meme nombre de parts ont ils les meme droit ? ma mère gerante donne à bail un bien à titre gracieux quand moi elle me fait payer pour une surface egale et alors meme que j ai fair’y... Participer

Statut artiste-auteur ou micro entreprise Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1855 vues Je suis entrain d'écrire mon premier roman, que je compte auto-éditer et mettre sur des plateformes comme amazon kdp ou kobo. j'aurais voulu savoir quel statut juridique je dois choisir : - artiste-auteur - micro... Consulter la réponse de Maître Meziti

Relations associé/gérante d'une sci familiale Posée par breizh56, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1854 vues J'aimerais savoir, en tant que gérante de cette sci familiale (deux associés) si un associé peut me réclamer des comptes sur un bail commercial établi entre 2003 et 2006 et sur des mouvements sur le compte de la sci pour les... Participer

Reprise du travail après le confinement Posée par Modification des heures de travail, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1849 vues Mon employeur va nous faire reprendre le travail le 11 mai mais en réduisant nos heures de travail c?est-à-dire que nous allons être rémunéré à 35 heures et nous ne ferons que 35 heures en sachant que l?on a signé un contrat de 39 heures... Participer

Rachat de parts sci familiale soumise à l'ir Posée par Val, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1844 vues Je rachète toutes les parts de tous mes associés (avec qui je n'ai plus de bonnes relations) une fois les actes de cessions signés je dois faire une age pour constater ce rachat et modifier les statuts auprès du rcs... comme... Consulter la réponse de BELIGHA

Rupture conventionnelle Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1841 vues J'aurais voulu avoir un renseignement sur une rupture conventionelle suite à un rachat d'une societé . pendant l'achat de la société , lors du rdv avec l'avocat, l'acheteur à préciser de pas vouloir... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1839 vues J'aurai une question s'il vous plaît. ma mère âgée qui doit avoir 1040€ de retraite , à reçu une lettre de menace de saisie bancaire et salaires pour une facture d'hospitalisation dont elle est dÉjÀ saisie de... Consulter la réponse de BELIGHA

Le conjoint de l’associé minoritaire est il lui aussi associé ? Posée par P.Mau, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnastasiaAL - 1838 vues Je vous expose mon cas : je suis associé majoritaire d’une sas, nous sommes 2 sur les statuts. l’apport du capital a été fait à 51% pour ma part et 49% pour mon associé. son apport a été fait depuis le compte commun de sa femme et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Partenariat commercial Posée par dd, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1836 vues Sous contrat de partenariat commercial de 2ans avec renouvellement tacite et unique de 2 ans j'arrive au terme des 4 ans dans quelques semaines. dans le contrat il est écrit que je dois rencontrer l'autre parti 6 mois... Participer

Boutique en ligne de produit dérivé de cbd Posée par Bravy91, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1836 vues Je compte faire de la revente en ligne de produits dérivés du cbd respectant la legislation française. j'ai entrepris les démarches pour avoir le statut d'autoentrepreneur. ayant précisé auprès d'infogreffe... Participer

Facture sur travaux dans maison ancienne Posée par remy, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1835 vues J,ai fais faire la mise aux normes du tableau électrique avec du materiel neuf et il m,on fais la facture en comptant la tva a 20% il n,on pas le droit non?... Consulter la réponse de BELIGHA

Nom commercial et réglementation Posée par zask135, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1835 vues Je suis actuellement en création d'une société spécialisée dans l'entretien de toiture, le démoussage de toiture et autre travaux d'étanchéités. ma question porte sur le nom commercial et la dénomination sociale de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ventes de parts sci Posée par rob, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1834 vues Dans notre sci un associé desire vendre ses parts pour sortir de la sci nous sommes deux autres associés désireux de les acheter peut il choisir celui a qui il les vend ou la vente doit se faire au pro-rata des parts détenues par... Consulter la réponse de BELIGHA

Défection reprise de part scm Posée par celine, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Bastien Charra - 1834 vues Nous somme 2 médecins en scm. mon associé par en retraite au 31 décembre, sa collaboratrice, qui devait racheter ses parts au 1er janvier vient de nous annoncer oralement qu'elle ne reprendrait pas. quels sont nos... Participer

Prescription caution solidaires crédit professionnel Posée par Ismael, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1832 vues Je souhaiterai connaître le délai de prescription des banques pour saisir une caution solidaire d’un prêt professionnel lors d’une liquidation judiciaire ? la demande de liquidation date de mars 2022 et la liquidation a été... Participer

Assurance décennale microentreprise Posée par Dessin76, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Balme - 1830 vues Je souhaite ouvrir une microentreprise de dessin de bâtiment industriel, je souhaiterais savoir si on est obligé de souscrire une assurance décennale ou bien non si on le précise dans les devis ou dans une page de cgv que nous ne... Participer

Donation de parts de société à un enfant Posée par Viclic, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Bastien Charra - 1829 vues La donation doit elle porter sur la totalité des parts ?... Participer

Location de voiture entre particulier Posée par Fay, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1828 vues Je suis auto-entrepreneur prestations de services nettoyage bâtiment ,est-ce que je peux louer ma voiture perso dans les sites de location entre particulier et je fais un chiffre d'affaire de 45k € et comment les déclarer... Participer

Ouvrir une société/obtention d'un passeport talon par un migrant Posée par Med Ali, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1823 vues J'ai un projet d'artisanat en tunisie (production et exportations des produits artisanaux en bois d'olivier). actuellement je suis en europe avec un visa expiré. comment je peux s'installer... Consulter la réponse de BELIGHA

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