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Acquérir un véhicule appartenant a une société fermée depuis plusieurs années Posée par John, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1908 vues Je souhaite immatriculé une remorque que l'on me donne, mais la remorque est encore sous le nom d'une société fermées depuis plusieurs années. comment dois-je procéder ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recouvrement de facture émise après la liquidation Posée par Fred, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1905 vues Une société de recouvrement me demande de régler une facture de suez, émise après la liquidation de ma société. est-ce normal?... Consulter la réponse de BELIGHA

Rupture conventionnelle Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1902 vues J'aurais voulu avoir un renseignement sur une rupture conventionelle suite à un rachat d'une societé . pendant l'achat de la société , lors du rdv avec l'avocat, l'acheteur à préciser de pas vouloir... Consulter la réponse de BELIGHA

Location de voiture entre particulier Posée par Fay, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1900 vues Je suis auto-entrepreneur prestations de services nettoyage bâtiment ,est-ce que je peux louer ma voiture perso dans les sites de location entre particulier et je fais un chiffre d'affaire de 45k € et comment les déclarer... Participer

Facture sur travaux dans maison ancienne Posée par remy, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1898 vues J,ai fais faire la mise aux normes du tableau électrique avec du materiel neuf et il m,on fais la facture en comptant la tva a 20% il n,on pas le droit non?... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit ohada: procédure d'injonction de payé Posée par Djomaly, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1898 vues Je veux savoir, lorsqu'il y a une ordonnance d'injonction de payé et que le débiteur s'oppose, après l'échec de la tentative de conciliation en chambre présidentielle, quel acte peut fixé l'affaire en audience... Participer

Ventes de parts sci Posée par rob, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1897 vues Dans notre sci un associé desire vendre ses parts pour sortir de la sci nous sommes deux autres associés désireux de les acheter peut il choisir celui a qui il les vend ou la vente doit se faire au pro-rata des parts détenues par... Consulter la réponse de BELIGHA

Une personne de 20 ans qui est analphabète peut être membre d'une snc Posée par homme, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 1896 vues Snc... Participer

Paiement gerant Posée par Riri, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1893 vues Je mets ma société en sommeil le temps de créer un nouveau projet avec la même société . je suis actuellement gérant, est il possible de continuer à me rémunérer durant cette période. merci... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Je pense m'être fait duper Posée par Moi, il y a 10 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1891 vues Mesdames, messieurs il y a un an j'ai lancé une activité professionnelle,, le fabricant étant en chine, j'ai fait appel à un distributeur agréé pour l'achat d'une imprimante basé en france. j'aimerais savoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Ouvrir une société/obtention d'un passeport talon par un migrant Posée par Med Ali, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1887 vues J'ai un projet d'artisanat en tunisie (production et exportations des produits artisanaux en bois d'olivier). actuellement je suis en europe avec un visa expiré. comment je peux s'installer... Consulter la réponse de BELIGHA

Reprise du travail après le confinement Posée par Modification des heures de travail, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Nicolet - 1886 vues Mon employeur va nous faire reprendre le travail le 11 mai mais en réduisant nos heures de travail c?est-à-dire que nous allons être rémunéré à 35 heures et nous ne ferons que 35 heures en sachant que l?on a signé un contrat de 39 heures... Participer

Renonciation à revendiquer la qualité d'associé Posée par Maxim, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1883 vues Cher(e) maîtreje susi en cours de constitution d'une sarl. mon épouse va être associée à hauteur de 10%. nous sommes mariés sous régime de séparation de biens. ma question: faut-il prévoir dans les statuts une clause sur la... Consulter la réponse de Diogene11

Question sur la nomination d'un gérant Posée par robin, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1883 vues Dans les statuts de notre sci familiale (maison non louée) il est noté que le premier gérant est nommé dans les statuts (ce qui est le cas ) et ensuite "le changement ultérieur de gérant ne donnera pas lieu à modification... Consulter la réponse de BELIGHA

Assemblée ordinaire de liquidation Posée par eros_nyx, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1882 vues Je possède une société actuellement dissoute mais non liquidée. je souhaite donc finir le travail est la liquider, je suis gérant et liquidateur dans l'age de dissolution. nous sommes deux dans la société à 50/50. ma question... Consulter la réponse de BELIGHA

Présidente d’une sas dettes personnel Posée par Ss, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1882 vues Ayant une dette personnel est il possible de saisir quoi que ce soit sur ma société ? mes sincères salutations merci par avance de vos réponses... Participer

Partenariat commercial Posée par dd, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1877 vues Sous contrat de partenariat commercial de 2ans avec renouvellement tacite et unique de 2 ans j'arrive au terme des 4 ans dans quelques semaines. dans le contrat il est écrit que je dois rencontrer l'autre parti 6 mois... Participer

Obligation de diplome Posée par Gaetstunt, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1877 vues J'ai pour projet la création d'une entreprise de coaching en ligne, dans le domaine du bien être par le sport et le mouvement. ma question est : est t'il obligatoire de posséder une carte professionnel... Consulter la réponse de BELIGHA

Boutique en ligne de produit dérivé de cbd Posée par Bravy91, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1873 vues Je compte faire de la revente en ligne de produits dérivés du cbd respectant la legislation française. j'ai entrepris les démarches pour avoir le statut d'autoentrepreneur. ayant précisé auprès d'infogreffe... Participer

Revocation du dg Posée par Fred31, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1872 vues L' article 17 - decisions, de mes statuts prévoient seulement la nomination du dg par décision collective. mais il a été ajouté la phrase suivante en fin d'art : "toute autre décision relève de la compétence du... Consulter la réponse de BELIGHA

Micro entreprise lmnp pour activité commerciale ? Posée par AserPseudo, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1872 vues J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en lmnp. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entrepreneur (car activité non sûre et je ne souhaite pas m'engager dans des... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Donation de parts de société à un enfant Posée par Viclic, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Bastien Charra - 1872 vues La donation doit elle porter sur la totalité des parts ?... Participer

Immatriculation-rcs Posée par Damien, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 1871 vues Si une société immatricule une nouvelle entité au rcs suite à une fusion sans avoir préalablement publié cette fusion au rcs, cela représente-t-il un risque pour les créanciers de la société absorbée ? si la fusion est publiée au... Consulter la réponse de BELIGHA

Défection reprise de part scm Posée par celine, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Bastien Charra - 1870 vues Nous somme 2 médecins en scm. mon associé par en retraite au 31 décembre, sa collaboratrice, qui devait racheter ses parts au 1er janvier vient de nous annoncer oralement qu'elle ne reprendrait pas. quels sont nos... Participer

Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ? Posée par Phil, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1868 vues Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

étudiant étranger (marocain) avec un tts étudiant souhaitant ouvrir une societe Posée par workhard212, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1864 vues Je suis un étudiant marocain résident en france avec un titre de séjour marocain, on peut pas ouvrir une entreprise avec un tel status mais je ne peux pas rester les bras croiser, j'ai déjà mon business en ligne qui marche et je... Participer

Assurance décennale microentreprise Posée par Dessin76, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Balme - 1862 vues Je souhaite ouvrir une microentreprise de dessin de bâtiment industriel, je souhaiterais savoir si on est obligé de souscrire une assurance décennale ou bien non si on le précise dans les devis ou dans une page de cgv que nous ne... Participer

Passeport talent \ société d'artisanat Posée par Med Ali, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1862 vues Je suis un artisan tunisien, quel sont les conditions d'obtenir un passeport talent en tant que artisan indépendant ou les conditions pour ouvrir une entreprise artisanale ? a qui je dois m'adresser pour déposer mon... Participer

Démarches pour ouvrir un restaurant Posée par Mohsen, il y a 9 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mohsen - 1860 vues Moi j'ai 30 milles euros, je vais ouvrir un restaurant avec un amie, on a trouvé un locale vide .. pour commencer c'est comment le démarches s'il vous plaît.. je commencer par quoi demander la mairie ? lurssaf... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement de passeport talent créateur d’entreprise Posée par Amelia, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amelia - 1859 vues Lors du renouvellement de mon passeport talent créateur d’entreprise ils me demandent de prouver que mes revenus dépassent le montant du smic annuel sur l’exercice écoulé. est ce que le revenu est le brut ou net? et est ce que je... Consulter la réponse de BELIGHA

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