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Démission présidence sasu Posée par sabclichy, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3327 vues Je suis présidente d'une sasu depuis 3 ans. j'ai décidé de démissionner. les statuts prévoient deux mois de préavis, j'ai donc indiqué dans ma lettre de démission que je partirais à l'issue du préavis. or... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Agrément d'héritier de parts de sci Posée par Isabelle.A, il y a 3 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1177 vues Mon père est décédé en 2004 me laissant en nue propriété des parts de sci, l'usufruit revenant à sa deuxième épouse. celle-ci est décédée en 2017. toutefois rien ne s'est passé concernant ces parts. dois-je faire quelque... Compléter |
Formation a distance Posée par Karo, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karo - 2855 vues J'ai effectivement souscrit une formation a distance. le délai est dépassé pour me rétracter. (et oui sinon ça serait trop facile) aujourd'hui je suis dans l' incapacité de payer le restant du... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Détournement d'argent Posée par Julien, il y a 3 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 873 vues Pour tout expliquer j'étais en franchise, malgré cela j'ai du faire une liquidation judiciaire en août 2023 suite à de nombreux problème avec elle et ainsi pouvoir faire une rupture du contrat. la fin de la liquidation a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indépendance et impartialité Posée par Marc66, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4530 vues Dans le domaine de l'amiante, esque ent peut avoir deux entreprise. une pour fair des diagnostique amiante, et la deuxième pour efucturer les travaux de desamiantage. avec certification deux organismes deffirrent et pas le même... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Non remplacement d'un président après démission Posée par LOLO, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 7555 vues J'ai donné ma démission en tant que présidente de ma sas le 23-09 adressée à ma société et à l'attention des actionnaires (aucune procédure n'étant précisée dans les statuts). mes associés n'ont pas voulu... Compléter |
Liquidation judiciaire sci patrimoniale Posée par DoubleD, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par DoubleD - 2048 vues Un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sci dont je suis associé a été prononcé en février 2015, le jugement de clôture à une date que je ne connais pas, n'en ayant pas été informé. la sci était... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Devis signé et abandon de la prestation par le client Posée par Kyussider, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par La menuiserie - 7121 vues Je suis graphiste indépendant et j'ai réalisé 2 devis pour un client. ce dernier m'a retourné les devis signés avec la mention bon pour accord. la prestation du premier devis a commencé avec la réalisation de visuels et... Participer |
Valeur sasu en cas de divorce Posée par Grosbat93, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LEON - 4000 vues J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est... Compléter |
Effectuer des travaux dans un bien immobilier soumis à une démarche d'expropriat Posée par GaëlleC, il y a 8 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1880 vues Je suis auto-entrepreneur et une entreprise qui a un bien immobilier a signé un devis pour des travaux en début d'année. depuis la mairie a engagé une procédure d'expropriation, l'enquête publique vient de se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Démission réputée d’office président sasu Posée par Britt, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Britt - 2446 vues Une clause statutaire dans une sasu prévoit la démission réputée d’office du président non associé à 65 ans. quelles formalités entreprendre pour la société si le président ne donne pas lui même sa démission à cette échéance? et... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Cession société depuis 3 ans mais toujours à mon nom Posée par Layla.rabia11005, il y a 3 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 918 vues Je vous contacte car j’ai ouvert une sasu et je l’ai cédé 3 mois plus tard je viens de voir que l’entreprise est toujours à mon nom que dois-je faire s’il vous plaît ?... Participer |
Changement sarl en eurl ou autre Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2965 vues Je voudrais savoir si il est possible de transformer une sarl en eurl. je m'explique, je suis associé à hauteur de 49 pourcents dans ma sarl avec 3 autres associés à qui j'ai confié des parts et la gérance il y'a... Consulter la réponse deCATANA ANTUNES |
Insulte sur reseau social Posée par michel, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mickaelmuller - 7716 vues Une personne a etait porter plainte contre moi car sur facebook , j ai simplement dit :" brigitte a tout dans le cul et rien dans la tete " juste ca je n est pas non plus dit , ecris son nom de famille , juste le prenom quel risque... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Arnaque téléphonique Posée par Mia, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mia - 5366 vues Nous avons reçu un appel disant que nous avion été tiré au sort pour gagner une somme de 2000 euro mon père ayant eu confiance (personne de 65ans) il as rappeler comme demandé et à attendu très longtemps ce qui as causé 200 euro de... Participer |
Dissolution amiable avec dettes Posée par TS, il y a 3 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1048 vues Je suis président-associé égalitaire-d'une sas dont l'activité est coiffure. la société n'a plus d'activité car le bail est résilié par le bailleur en raison des loyers impayés. il a ensuite abandonné les loyers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création sas Posée par Derbal, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2526 vues Je suis sur le point de créer une sas. dois-je informer mon conjoint? a t-il le droit de réclamer la qualité d'associé? merci... Consulter la réponse deDiogene11 |
Rachat de part sociales avec mon compte associé crediteur Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonny - 3376 vues Je suis en earl agricole. puis je racheter les parts sociales de ma mère qui a un compte associé débiteur avec mon compte courant associé crediteur merci... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Faire apliquer une décision de l'ordre des avocats Posée par basille, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par basille - 6499 vues Suite a un conflit avec un avocat que j'avais mandaté dans une affaire commerciale, j'ai obtenu une décision du bâtonnier qui ordonne le remboursement d'une partie des honoraires que j'ai versé car en 2 ans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Facturation tva pour association basée en angleterre Posée par John, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par John - 4734 vues Quelles sont mes obligations en matière de tva vis à vis de prestations pour un client basé en angleterre de type "charity" (association à but non lucratif) ne réalisant pas de ventes et donc exempté de tva par le hmrc: avant le... Compléter |
Non depot de capitale Posée par Micheldelassus, il y a 8 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ELLAJI - 2252 vues Je rencontre un grave problème: j'ai eu affaire à un "ingénieur du batiment" en fait un escroc. le croyant sérieux je lui ai confié la création d'une société devant construire des logement. il a donc lancé en mon nom une... Compléter |
Cession des parts sociales entre les associés et un employé Posée par Vikica, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5727 vues J'aurais besoin de savoir comment procéder pour rachat des parts sociales de certains de nos associés pour ensuite les céder à un employé. cet employé deviendra de ce fait l'associé. est-ce qu'il est possible de faire directement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Teste de paternité Posée par christfd, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christfd - 6431 vues Une fille de 14 ans ma retrouver et prétend être ma fille, on est d'accord tout les 2 pour faire le teste de paternité, je suis prêt à assumer, quel est la démarche à suivre? suis-je obliger de passer par un avocat pour faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cree une société depuis l'algérie Posée par Musta veto, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnu Dz - 2795 vues à vous j'aimerais bien savoir si créer une société depuis l'algérie vous ouvre le droit a un visas de long séjour et plus tard une carte de résidence en france. dans l'attente de votre réponse veuillez accepter mes salutations les... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Vérification registre d'un projet de société (jeux d’argent et de hasard ou non) Posée par Adrien, il y a 11 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Adrien - 2049 vues Je travaille sur le développement d’un projet entrepreneurial et je souhaiterais m’assurer que celui-ci ne tombe pas dans le registre des jeux d’argent et de hasard. il s'agit d'une plateforme qui permet le transfert... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on rémunérer un associé salarié au sein d'une entreprise? Posée par Lou, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3438 vues Je vous explique ma situation : j'ai décidé de monter une entreprise en mars 2019 avec deux frères. . les conditions étaient les suivantes : bénéficiant moi même d'une grande expérience dans le domaine +réseau allait... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Heritier ne voulant pas etre associé! Posée par stéphanie, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2078 vues Dans le cadre d'une succession, un des heritiers ne veut pas etre un associé defini dans les statuts mais désire conserver ses parts ( ne veut pas les vendre) est ce possible?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Delais de rétractation crèche Posée par Ekedy, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ekedy - 4762 vues J ai inscris mon fils dans une micro creche et je me suis rétracté 3 jours plus tard par email. pour son inscription ne pouvant pas me déplacer j'ai signé une procuration à ma maman pour qu'elle fasse les démarches pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation contrat fournisseur principal Posée par NNPASCOOL, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CRvoteassociés - 2907 vues Ma société a un contrat de distribution et d'intégration d'un produit auprès de son fournisseur principal. mes associés ont une société concurrente. en tant que gérant, j'ai évité la résiliation demandée par mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Litige avec mon ancien fournisseur d'accès internet (numericable) Posée par Matjuscule, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6777 vues Je viens vers vous car je suis en litige depuis 1 an avec mon ancien fai. je vais essayer de vous résumer les faits succinctement, sinon la liste serait longue. _j'avais souscris à une offre avec laquelle j'étais censé... Consulter la réponse deMaître TRAIAI |
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