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Vente de parts dans un groupement foncier agricole Posée par CAT, il y a 7 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5162 vues Est il possible de vendre ses parts dans un groupement foncier agricole? comment faire? quel groupe sérieux peut le faire pour moi? quel est le cout?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Société de fait Posée par Martine, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martine - 5159 vues Je suis associée avec une personne et nous avons fait une sdf,pour un salon de coiffure .a l heure actuel je veus me retirer de la société. puis je vendre mes parts a mon associé ?ou puis je vendre mes parts a une autre personne.ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Statut juridique Posée par Nadia, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 5153 vues Quel statut juridique pour un gérants et trois asocier ?merci... Consulter la réponse de Gutierrez

Vente de parts sociales Posée par Stephane21210, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephane21210 - 5149 vues Ma société (une sarl) possède 15% des parts d'une autre sarl (imprimerie). je ne m'entends plus avec l'associée majoritaire et aimerais vendre mes parts. mes parts valent environ 96 k€, après quelques discussions les... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Deficit sur une sci Posée par Mp MP, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE BEAUMONT - 5146 vues Je suis residente en espagne, j'ai une maison en sci mise en vente depuis 2017,pas de produits de location, j donc 917e de pertes or je declare mes impots en espagne et ma sci en france. sachant que je ne suis pas soumise a l... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Crédit location longue durée Posée par coco3110, il y a 11 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 ans - 5142 vues Ma société paye un crédit location sur 5 ans pour une imprimante hors la société parallèle qui fournit l'imprimante ne m'a pas livré l' imprimante correspondant au crédit puis-je faire rompre le contrat de crédit?... Consulter la réponse de Maître LEVY

Quel statut juridique choisir? Posée par Laur63, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 5142 vues Mon compagnon souhaite ouvrir un paintball est à cette endroit ça peut qu'être saisonnier qu'elle statut juridique me conseillerai vous pour ne pas dépendre du rsi et de ne pas payer trop de charge ? en attente de votre réponse... Participer

Vente forcée parts sociales Posée par Jean93, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Opalinski - 5129 vues Mon associé majoritaire est également propriétaire d'une société qui est mon client principal ,il ne passe plus de commande pour mettre a genou la societe pour avoir mes parts pour rien....est ce que c'est légal ? merci... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Que puis-je faire? Posée par CHANEL, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 5125 vues Nous avons acheté notre cc en février et depuis que des vices cachés. tels que, pied de table cassé (remplacé 2 fois, car le 1er est resté bloqué à l'installation pire encore, la table ne correspond pas avec les réglettes pour... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Blocage de reglement Posée par MC, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5125 vues Je suis un négociant en menuiseries exterieurs, un client m'a commandé des coulissants dont 1 avec une serrure 3pts. je lui ai donc fourni. celui-ci m'a refusé la traite (moyen de reglement appliqué depuis son ouverture... Consulter la réponse de Maître legros

Qui peut detenir la majorite et avoir la gerance d'une sci Posée par Taatoo, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Taatoo - 5112 vues Ma mère possédait 51 des parts d'une sci et sutie à son décès nous avons mon frère et moi-même hérité de 25% des parts chacun, l'autre associés possède 49%. est ce que cela nous donne la majorité à nous deux pour... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Bilan comptable Posée par DAVIDAYO, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5096 vues Je dois des factures 2014 à mon comptable, l'année ayant été difficiles et me suis arrangée avec lui pour lui faire des règlements par virement dès que j'ai de la trésorerie disponible soit en 6 semaines j'ai déjà pu... Participer

Projet achat de fonds de commerce Posée par Puce005, il y a 11 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5088 vues Je vais peut être acheter un fonds de commerce de primeur. est ce que je dois attendre 5 mois et demi pour commencer à l'exploiter ou est ce que je peux mettre sa date d'effet dans un mois et demi. il y a pas mal de... Participer

Création de poste pendant le chomage partiel? Posée par 2k, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 2k - 5062 vues Je suis restauratrice en crêperie et ma serveuse est en chômage partiel est il possible d'embaucher un crêpier supplémentaire pendant le chômage de ma serveuse pour pouvoir ouvrir plus de jours et soirs ? ma crêperie devant réduire... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Faux ,usage de faux Posée par ROROB1, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROROB1 - 5046 vues Je suis en procès avec une société qui côte à la bourse de paris ,la vente d'une partie des parts sociales de ma sarl a été faite par acte sous seing privé ; sous prétexte de faire enregistré l'acte auprès de l 'administration fiscale, je... Participer

Conventions réglementées - sarl - absence de bail Posée par Roul, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 5035 vues J'ai racheté les parts d'une sarl, qui "loue" , depuis 20 ans, en l'absence de bail et pour un loyer exorbitant, son siège social à la sci dont l'époux de l'associé majoritaire est gérant. je pense... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon président veut me révoquer Posée par SYLVIE, il y a 5 ans dans Sociétés 20 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 5034 vues Nous avons une sas et nous sommes associés à 50 50, mon associé est président et moi directrice générale assimilée salariée. j’ai reçu une lettre de mon président qui veut me révoquer... Participer

Rupture de contrat avec une société de sites internet, suite à un démarchage Posée par Chrystelle, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nickonoumea - 5006 vues Au mois d'avril l'année dernière et suite à un démarchage, j'ai signé un contrat avec une société qui fait des sites internet, qui m'engage sur 48 mois. je suis auto-entrepreneur. je n'ai jamais été... Participer

Indépendance et impartialité Posée par Marc66, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5006 vues Dans le domaine de l'amiante, esque ent peut avoir deux entreprise. une pour fair des diagnostique amiante, et la deuxième pour efucturer les travaux de desamiantage. avec certification deux organismes deffirrent et pas le même... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Achat sur internet : annulation de la commande par le site vendeur Posée par Marc, il y a 11 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 ans par Maître GARCIA - 5006 vues J'ai trouvé un article à un prix extrêmement intéressant sur le site d'un grand vendeur sur internet ainsi qu'en boutique, spécialisé dans l'équipement informatique, audio, télé et autres... j'ai pris des... Participer

Droit à l'information des associés Posée par Taonin, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yankee2b - 5002 vues Pourriez vous nous fournir la listes des documents consultables par les associés de sarl ainsi que le lien du décret du conseil d'état ou sont déterminés ces documents ? la facturation fait elle partie des documents sociaux... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Aide juridictionnelle et création société Posée par PauvreFrance, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KAMMERER - 4987 vues Est-il possible d'avoir des aides, conseils etc pour la création d'une société avec l'aide juridictionnelle? je travaille à mi-temps et j'ai un projet de société. si oui, où m'adresser ? je ne suis pas... Participer

Prêt bancaire Posée par cerise, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soniaris - 4979 vues Mon mari a fait un prêt bancaire pour acheter une maison le prêt est au profit de la société dont il est gérant et associé à son frère. il m a informée q il fallait que j aille signer chez le notaire comme qoi je suis au courant... Participer

Refus de remettre document Posée par myriam, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 4969 vues Mon associé ne veut pas me remettre les document suite a notre vente du restaurant. les bilan, pv assemblée, pv liquidation, pv dissolution en plus de cela il a mit la société en sommeil sans mon accord,. que doit je faire? merci de... Participer

Valeur sasu en cas de divorce Posée par Grosbat93, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEON - 4964 vues J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est... Compléter

Horaire de travail Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thierry - 4964 vues Je me permet de poser une question ouverte, voilas j'aimerais savoir si un employeur a droit de venir me faire travailler de 9h15 a 12h et de 14h a 16h ayant certe deux heure de pose, j'ai 20 minutes de route pour rentré... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Paiement des honoraires avocat Posée par Inès, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MICHEL - 4939 vues J'aimerais savoir si l' avocat a le droit de me facturer une prestation par ce qu'il m'a diriger vers un autre avocat inscrit au barreau de paris sachant que lui il ne peut pas car pas inscrit et l'appel se... Participer

Comment dissoudre une sci avec un compagnon violent Posée par sophie, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili69 - 4936 vues Avec mon compagnon (ni mariés, ni pacsés) nous avons monté une sci en juillet 2020 dans le but d'acheter un petit immeuble (signature achat prévu le 31juillet 2020). en apport, j'ai transféré la propriété de mon appartement (valeur... Compléter

Frais de dossier / ecole privée / demande de remboursement Posée par Jo, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4932 vues De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession d'actions Posée par WLegrand, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 4925 vues Je vous contacte puisque je suis sur le point de céder mon entreprise et je souhaiterai que mon salarié puisse bénéficier d'une partie de cette vente. est-ce que je dois absolument réaliser une cession d'action afin... Participer

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