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Achat d'un fond de commerce Posée par FAFA, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4912 vues Pour un achat de fond de commerce de 90000 euro c combien les frais de notaire esque on est oblige de prendre un avocat pour eviter une arnaque ya t'il autre solution pour reduire les frais merci... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Exercice d'une activité commerciale dans une zone urbaine du pos qui l'interdit Posée par Jean-jean, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 4891 vues Un commerçant de bois en gros à acheté sur ma commune un terrain situé en zone urbaine (zu) du pos aussitôt acquis il a déposé un permis de construire pour un hangar à usage professionnel sur ce terrain le permis de construire le hangar lui... Participer

Je veux faire du commerce de bagagerie avec la tunisie Posée par dalia, il y a 11 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 ans - 4888 vues Je souhaite a partir du modele dessine par mes soins le faire fabriquer en tunisie, quels sont les contrats de droits internationaux du commerce qui s appliquent a cela... Consulter la réponse de FAVRE-TAYLAZ

Dentiste ma arraché des dent sens faire u devis . Posée par daniel, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4882 vues Voila en partant travailler je suis tombe cassé deux dents .. je suis aller au dentiste en lui disant ce qui ce passer .. il ma dit ne vous inquiété pas je vérait ca avec la sécurité social .. je lui es demander ci ça aller me... Participer

Crée une entreprise en france pour sans papiers Posée par Tigzirt, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4877 vues ... Participer

Caisse intempéries Posée par Cindy, il y a 11 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 ans - 4870 vues Mon conjoint travail dans les travaux publics et il n'est jamais en intempéries malgré la neige ou la pluie. est-ce normal alors que son entreprise cotise ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales Posée par BoulangerieAS, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BoulangerieAS - 4865 vues Nous avons licencié un salarié en février 2023. en septembre, il nous attaque pour non paiement d'heures supplémentaires. après plusieurs tentatives de conciliation non abouties, il nous assigne au prud'homme. or, nous... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Secret des affaires et journalisme Posée par Celemenia, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4862 vues Un journaliste souhaite divulguer des informations sur une émission de télévision. il reçoit des menaces de la part du diffuseur qui lui fait savoir qu’il viole le secret des affaires, car les informations qu’il désire publier sont... Participer

Contrat de licence de marque : un droit d’entrée est interdit ? Posée par David38, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 4844 vues En parcourant internet je vois plusieurs internautes qui affirment que c'est interdit. puis je en demander le remboursement si tel est le cas ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Une entreprise a t'elle le droit de faire des facture a une autre adresse que la Posée par fanny, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4840 vues Je voudrais savoir si une entreprise a le droit de faire des facture a une autre adresse que l'adresse qui se trouve dans page jaune... Participer

Contentieux avec une "boîte à colle" Posée par NS, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BOUDHAN - 4793 vues J'étais inscrite pour l'année auprès d'une société qui devait m'aider dans mes études supérieurs en médecine. or de nombreux points du contrat n'ont pas été appliqué durant le premier semestre. de plus... Participer

Quel risque un associé égalitaire a t il ? Posée par NC, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NC - 4788 vues En tant qu'associé égalitaire (50% des parts), salarié d'une sarl et ne possédant aucun droit à des signatures sur les documents officiels (banque, etc...), quels sont mes risques au niveau des banques si la gérante (50% des parts) ne peut... Consulter la réponse de Maître DJAE

Le régime de micro entrepreneur (anciennement ae) est-il vraiment pour moi ? Posée par Gladys, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gladys - 4785 vues Je suis actuellement inscrite à pôle emploi et souhaite créer une boutique en ligne. après avoir étudié le marché, je pense pouvoir pratiquer maximum une marge de 30% sur chaque produit vendu. je vais débuter mon activité avec un... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Quand un cogérant qui n’a pas payé ses parts sociales 50% fait un blocage Posée par Delphine, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4780 vues Voilà notre père est décédé il était cogérant à 50 % avec sa nouvelle femme d’une sarl il lui a cède 50% de ses parts pour un montant de 125000 euros don’t elle ne sait pas encore acquittée et aujourd’hui elle est repartie dans son pays le... Compléter

Sas et divorce Posée par Syl, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Syl - 4764 vues Je viens de me séparer de mon mari et j'ai engagé la procédure de divorce. j'ai créé une sas lors de notre mariage ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté) et il revendique la moitié de ma part, ayant une associée, il... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Quelle définition donner à la justice ? Posée par Wolkaiw, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4755 vues C'est une question très vaste, de laquelle je suis curieuse d'entendre vos réflexions entamant moi même un livre critique sur l'univers judiciaire... Répondre

Intervention du juge des tutelles nécessaire?? Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4746 vues L'un de mes proches gérant et associé unique d'une sarl qui vient de décéder laisse pour recueillir sa succession son conjoint survivant et sa fille légitime mineure. l'épouse (conjoint survivant) prévoit de : 1°)... Répondre

Démission de ma fonction de présidente d'une sasu Posée par chrismug, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 4740 vues Je souhaiterai démissionner de ma fonction de présidente d'une sasu dont je suis l'unique détentrice des actions de cette société. quelles sont les démarches à effectuer ? est ce que je dois me faire à moi-même une lettre... Participer

Usurpation d'identité Posée par Thierry1, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans - 4737 vues Voici le litige qui m'oppose à l'administration fiscale concernant une taxe d'habitation et foncière non réglé depuis 3 ans qui a donné suite à l'envoi d'un avis tiers détenteur à mon employeur au mois de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Notaire francais sans license Posée par TI-BEN, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TI-BEN - 4731 vues Je transige avec un notaire de france qui semble douteux,, n'apparait pas dans la liste des notaires de france son nom cramp, richard 24 rue de la haute plaine, 16000 cognac tel 02 58 47 68 fax 02 58 46 56... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Saisie du tribunal de commerce référé Posée par Francis, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bastien Charra - 4721 vues Peut on saisir le tribunal de commerce en référé dans le cas où son associé s’oppose à ce que je devienne co-gerant de la sarl (prochainement en ago) ? nous sommes associé à 50/50... Compléter

Difficultés pour récupérer mon grand livre Posée par huet, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 4717 vues J'ai changé de cabinet comptable à cause de divers manquements .j'ai laissé une dette .ce cabinet comptable refuse de me donner mon grand livre et je suis dans l'impossibilité de boucler ma... Participer

Evaluation sarl Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b - 4704 vues Lors d'une évaluation d'une sarl de combien doit on décoter l'entreprise si la gérance est bénévole ? en vous remerciant pour votre réponse et dans l'attente de vous lire . cordialement... Participer

Affaire familiale Posée par Valentin, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4702 vues Je souhaiterai demander des informations à un avocat de droit privé dans le domaine des affaires familiales. vous remerciant d’avance. cdlt... Participer

Regulariser sa situation auprès du rsi Posée par RSIDAV, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RSIDAV - 4701 vues Je suis micro-entrepreneur depuis janvier 2017 et j'ai choisi de déclarer mon ca et payer mes cotisations et charges trimestriellement. je voulais savoir s'il y avait une possibilité de rectifications auprès du rsi... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

La denonciation a posteriori est elle legitime ? Posée par bviva34, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4692 vues J'ai réglé en temps et en heure un procès verbal remis par mon employeur comme cela est prévu. mon employeur a omis de faire la dénonciation pour méconnaissance de la loi. 4 mois plus tard il est condamné à versé une amende comme... Répondre

Promesse de vente et sous seing privé Posée par christelle, il y a 10 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christelle - 4691 vues Je suis en train de racheter un fond de commerce, j'ai négocié un prix d'achat avec la vendeuse qui à accepté mon offre. je lui ai également fait une offre par écris qu'elle m'a renvoyé signé "bon pour accord"... Participer

Boules quies pendant examen écrit Posée par KRIS, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4690 vues J'aimerais savoir si il y a une réglementation concernant le droit à utiliser des boules quies pendant un examen écrit... Répondre

Condition de travail Posée par Cp, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4685 vues Mon employeur a repris l activité de la société sans me reprendre à mon poste quelle sont mes recours... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Le tarif pour un assasinat de mon fils Posée par paola, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4676 vues Tarif forfaitaire en penal pour assasinat... Participer

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