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Recherchons avocat travaillant 100% au success fees
Posée par thiep, il y a 3 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 457 vues

Dans le cadre d'un projet de rachat d'entreprise nous recherchons un avocat travaillant 100% au success fees ( loi ,contrat de vente, supervision juridique). bien à vous thierry pujo...

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Maître ABECASSIS
 
Garage automobile
Posée par Garage Auto, il y a 9 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 4322 vues

Je viens de racheter un garage automobile, et avant de signez le bail définitivement j'aimerais savoir si l'ancien propriétaire devait mettre au normes l'établissement (sur le bail il es précisez local et non garage...

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Rachat de parts sociales
Posée par Mika13, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3396 vues

Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé...

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Maître DIARRA
 
Versement libératoire
Posée par Voilou, il y a 4 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 424 vues

Pour la création d'une auto-entreprise en 2025, si on estime que le versement libératoire serait meilleur pour les revenus de 2025 mais qu'à partir de 2026, l'abattement forfaitaire serait meilleur (ou...

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Vente de commerce
Posée par anne-laure, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3739 vues

Je possède 20% des parts dans une sarl et suis aussi salarié de cette entreprise. les deux autres actionnaires (non salariés) souhaitent se séparer de l'entreprise ( commerce de détail). je ne suis pas forcément contre mais je...

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Création d'entreprise
Posée par nauld, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nold - 3386 vues

Je viens d'etre régularisé à un titre de séjour de 10 ans et souhaiterai créer une entreprise. quelles sont les différentes démarches ou alors qui contacté? cordialement...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Comment trouver un avocat compatissant?
Posée par caro, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caro - 3583 vues

Y a t'il en france des avocats empathiques? j'ai vu 6 avocats dont un qui m'a facturé de 1500 euros pour un courrier et un deuxième à qui j'ai payé 1000 euros, que j'ai rencontré en février 2019. depuis à...

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Maître Djae
 
Déclaration des lieux de travail d'une entreprise
Posée par CHRLBNL, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2747 vues

Une entreprise a une activité professionnelle dans un local non déclaré comme tel, il s'agit de son activité principale et le local est utilisé 5 jours sur 7. il n y a sur place ni établissement principal ni établissement...

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Maître Ruetsch
 
Sci et divorce
Posée par lfp1975, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par diogene53 - 2291 vues

Je suis proprietaire di une sci avec ma ex-femme. j'ai 99% des actions et 1% appartient à mon ex-femme. je suis le gerant...elle non... nous sommes actuellement séparés et devrions divorcer d'ici la fin de l'année...

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Démission et cession de parts
Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 5992 vues

J’ai démissionné de mon poste de dg mais est-ce que je conserve pour autant mes parts de15% de la société ? en cas de cession de celles-ci je dois rédiger une lettre expliquant pour quelle somme je les cède. si...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Travail temps partiel
Posée par MOREL DOMINIQUE, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3551 vues

Je travail a temps partiel ( 110heures par moi en transport scolaire) , je suis confiné depuis le 16mars comment vais je etre payé mon salaire brute est de 1200 euros...

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Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
 
Statuts société production audiovisuelle
Posée par laya, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2865 vues

Nous sommes 2 jeunes qui souhaitons créer notre société de production audiovisuelle. nous nous interrogeons beaucoup sur les statuts juridiques à avoir. les conseils que nous avons eu de la part de comptables et de certains avocats...

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Maître Gouin
 
Utilisation video prud homme
Posée par moi, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1622 vues

Mon employé me mets au prud homme mais il ment complétement j'en ai la preuve via les cameras de surveillance de la société. puis je utiliser cette video devant les prudhommes?...

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Maître BELIGHA
 
Responsabilités après vente de parts de sarl
Posée par Fanfan, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6089 vues

Suis je responsable de la clause de cession de bail apres avoir vendu mes parts ?...

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Maître DAHAN
 
La garantie de loyer
Posée par JSS, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1778 vues

J'ai loué un studio et payé 1500 euros comme la garantie, je vais me déménager la fin de cette année, je voudrais savoir quand la propriétaire me rend la garantie ? de plus, pour le loyer de décembre, je peux utiliser cette...

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Maître BELIGHA
 
Accès aux comptes banc aires de la societe
Posée par Gege, il y a 3 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1054 vues

Sociétaire et usufruitier d une société mon ex femme ne veut pas me donner l accès aux comptes bancaires et gérer ma part par internet . mon ex refuse de me donner zcces àux comptes alors que je l avais avant je veux demander la cogerance...

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Comment devenir avocat?
Posée par suzanne135, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacques506 - 2745 vues

Je voudrais savoir comment devenir avocat?...

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J ai des parts à 59/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux
Posée par Moutchis, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2744 vues

Je suis à 50/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux engagés sans mon accord. mon ex compagnon vit dans la maison depuis 10 ans sans payer de loyer. quel est mon recours ?...

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Indemnités kilométriques
Posée par Mr, il y a 6 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2815 vues

Je suis gérant d’une société (sasu), j’ai acheté une voiture pour mon usage personnel mais je n’ai pas encore fait la carte grise à mon nom, j’ai que la carte grise barrée et le certificat de cession. j’utilise cette voiture pour...

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Maître BALONGA
 
Saisie sasu siege social domicle du president
Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1944 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'informations sur l'exercice d'une activité freelance avec un passeport
Posée par S.med, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1950 vues

Je suis titulaire d'un cdi avec un passeport talent hautement qualifié (titre de séjour cbe). puis-je exercer une deuxième activité en freelance en tant que micro-entrepreneur ? quelles sont les solutions possibles, s'il...

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Mise à disposition véhicule personnel utilitaire à l’entreprise
Posée par F9, il y a 4 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par F9 - 945 vues

Nous aurions voulu savoir si ce scénario étais possible: mise à disposition du camion personnel à la sas : une solution avantageuse pour tous 1. emprunt de 12 000 € ( personels) sur 5 ans coût du camion : 12 000 € emprunt personnel...

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Maître BELIGHA
 
Sci familiale procuration sur compte bancaire
Posée par Dorange, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 3124 vues

Le gérant d’une sci peut il sans prévenir son associé enlever la procuration générale que l’associe avait sur les comptes en banque fallait il faire d’abord une ag pour voté cette résolution d’avance merci...

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Cession de parts holding
Posée par Ludovic D. 93, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 1673 vues

Je suis salarié depuis 19 ans et associé d'une société depuis 8 ans et je souhaite quitter l'entreprise au mois de septembre. actuellement je travaille et refacture mes prestations aux différentes filiales et chacune...

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Fiscalité des sociétés étrangères contrôlées... en pratique
Posée par DrFiscal, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5532 vues

Maints États ont mis en place des règles fiscales pour les sociétés étrangères contrôlées (en anglais, cfc, pour controlled foreign corporation). j'ai regardé d'assez près les articles 238 a et 209 b sur code général des...

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Cumul mandat social et contrat de travail dans une sarl
Posée par Agence Mériadeck immo, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5241 vues

Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans actuellement en conflit avec mon associé mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier...

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LEBEAU
 
Gérant / président de holding et salarié de filiale
Posée par pago, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Samsat - 4187 vues

Supposons que je crée une holding (sasu avec ou sans ma conjointe) et ensuite une filiale opérative (prestations de services informatiques) sous la forme d une sasu, détenue a 100% par la holding. est il possible dans ce cas, d...

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Collège de gérance sarl
Posée par Yannval982, il y a 9 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2208 vues

Il est dit que dans un collège de gérance d'une sarl si le cumul des parts des associés est supérieur à 50% des parts sociales, ils sont considérés comme majoritaires. ma question est : si au sein de ce collège de gérance...

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la réponse de
Maître ANTIQ
 
Vidéosurveillance sur chantier
Posée par cathy, il y a 10 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6496 vues

Nous venons d'apprendre que sur le chantier où exerce actuellement mon conjoint, il y a des vidéo surveillance sans indication de celle ci. (pas de panneau à l'entrée du chantier) de plus, il a accès à ses images et...

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la réponse de
Maître LEVY
 
Comment fonctionne un compte courant d'associé.
Posée par LAINE, il y a 8 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LAINE - 1744 vues

Maîtres, comment et quand formuler une demande d'avance sur mon prpre compte (tenu par un expert-comptable) courant d'associé d'une sté civile immobilière. sachant que cette année particulière 2024 et exceptionnelle...

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Maître BELIGHA
 
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