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Référée pour un désaccord entre actionnaires dans une sci Posée par Ouroboros, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 4674 vues Dans le cadre d'un référé les conclusions sont elles obligatoirement envoyé par recommander (convocation tribunal 4/02/16 conclusion prévu le 4/3) les conclusions ont été transmises à mon avocats mais je n'est rien reçu... Participer

Démission ou cessation à l'amiable Posée par Eric A, il y a 6 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4672 vues Je suis actuellement président d'une sas à 50% , mon associé directeur général à 50% aucune clause de départ hormis un prévis de 1mois nous gérons un magasin en gérance mandat , tout est rattaché a cette sas ( personnel... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Droit a la nationalite francaise Posée par momo, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4663 vues Je suis ressortissant algérien ne en 1961 avant l indépendance de l algérie ;pourrais-je prétendre a la nationalité française mes parents sont nes en algérie mais moi je suis ne au maroc... Répondre

Heures travaillées en.chômage partiel Posée par Angel, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angel - 4654 vues Jusqu'à combien d heures semaine je peux continuer à travailler pour mon employeur ?... Compléter

Factures impayés Posée par jacky Delahaye, il y a 11 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître TRAIAI - 4646 vues Je suis auto-entrepreneur et j'ai un problème avec une société pour des factures impayés, préjudice de 10300€. que faire pour pouvoir touché mon argent?... Participer

Non contactée pour assemblée generale Posée par moumouche, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4644 vues J'ai 49% dans une societe et mon ex mari 5i%. mon ex mari depuis deux ans ne me convoque pas au assemblee generale. je lui ai dit, il m'a repondu je fais ce que je veux, et je veux demenager l'entreprise.. comment... Compléter

GÉrant sans pouvoir Posée par Millénium, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 4644 vues J'aimerais bénéficier de vos conseils pour un cas qui m'inquiete un peu à vrai dire, un pote à moi ą créé une société et il veut me mettre comme gérant de la société, le hic c'est que la société qu'il... Compléter

Contre mon ancien avocat Posée par Pascal, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4642 vues Je suis sorti ce matin de l'audience au tc prononçant la clôture de la liquidation de mon eurl par extinction du passif. j'ai compris que cette situation ne se rencontrait pas tous les jours!... en deux... Répondre

Homme de paille-- risque Posée par Questions_99, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4638 vues Mon père nous as fait nommer mon frère et moi même (qui sommes encore étudiants) directeurs/gérants de sa société afin de nous verser un salaire. nous ne le sommes donc que sur le papier, même s'il est prévu que nous... Participer

Projets de formation, obligations de l'employeur Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4638 vues Je suis délégué du personnel et mon employeur fait valoir la non obligation d'un plan de formation pour refuser de fournir des informations sur la formation de l'an prochain (2e réunion obligatoire). la réunion... Répondre

Import suisse france par l'allemagne Posée par Gregory06210, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4637 vues Je suis auto entrepreneur je dois acheter des compléments alimentaires en suisse que je récupère auprès de mon fournisseur en suisse je suis non assujetti a la tva de la suisse je dois me rendre en allemagne et rentre en france en... Répondre

Garage automobile Posée par Garage Auto, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4636 vues Je viens de racheter un garage automobile, et avant de signez le bail définitivement j'aimerais savoir si l'ancien propriétaire devait mettre au normes l'établissement (sur le bail il es précisez local et non garage... Participer

Abus de bien sociaux Posée par charly, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par charly - 4627 vues Ma femme et moi avions 2 autoentreprises ayant pour but de vendre des articles sur internet. tout le stock etait finance par moi ma femme a retire tout le stock et la remis a son amant afin qui le mette en vente sur son propre site... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Référent rsa Posée par Olala, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4620 vues Je suis actuellement en recherche d'emploi. je perçois le rsa ainsi que les allocations familiales ( 2 enfants) . je suis suivi par une référente rsa . mon contrat est un contrat réciproque dû au fait que je ne travaille pas... Répondre

difficulté pour les minoritaires de sortir de l'actionnariat d'une sa Posée par Yael, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yael - 4617 vues Suite à la donation de mon père il y a 25 ans ans concernant l'affaire familiale comme suit : 7000 actions pour mon frère, 1000 pour mon père, (puis indivision suite à son décès) 500 pour ma mère, moi et ma soeur, 100 pour ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Estimation parts sarl associé minoritaire Posée par Laetitia.L, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4616 vues Je suis gérante non salariée de mon restaurant. associée minoritaire depuis 2016, c'est a dire la création de notre entreprise, je souhaite aujourd'hui vendre mes parts à mon associé. ma question est de savoir comment... Répondre

Droit des associés Posée par Ah, il y a 11 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 ans - 4607 vues Le gérant de la holding est aussi gérant d une de notre filial je voudrai l assigné devant l tribunal de commerce concernant des problèmes sur cette filiale je suis associés uniquement dans la holding qui détient cette filial a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession de parts Posée par Eric, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans - 4602 vues Mon ex associé refuse de me racheter mes parts de la sci que nous avons créée. nous nous sommes certes accordés sur une somme sachant qu entre l actif et le passif il n y a pas encore suffisamment d argent s il refuse demain aider... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse Posée par Camille, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4571 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre... Consulter la réponse de Maître artu

Quelles sont les infractions de la dissolution de société Posée par BONI MOUKA Yanka Michée, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BONI MOUKA Yanka Michée - 4564 vues Quelles sont les infractions de la dissolution de société... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Gérant minoritaire de sarl mis en invalidité catégorie 2 peut il rester gérant Posée par sf57, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4559 vues Un gérant minoritaire de sàrl, salarié dans son entreprise soumise à l'is, peut il rester gérant non rémunéré de celle ci, alors qu'il a été déclaré en invalidité catégorie 2, ou doit il démissionner de son mandat? merci... Répondre

Intempéries Posée par Cindy, il y a 11 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 ans - 4556 vues Mon conjoint travaille dans les travaux publics, son entreprise cotise donc à la caisse d'intempéries or, malgré la neige, la pluie, mon conjoint n'est jamais en intempéries. est-ce normal ? si non, quels son nos recours... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Départ en retraite et aucune nouvelle Posée par Magali, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4552 vues J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis... Répondre

Propriétaire d'1% de la sci Posée par Alicia, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alicia - 4546 vues J'ai perdu mon père à l'age de 10ans. seul enfant j'ai bénéficié de l'héritage. avec ma mère nous avons créé une sci (99% des parts à moi et 1% ma mère), et acheter un bien immobilier sur plan. de mes 10ans à... Compléter

Président d'une sas - responsabilité quand on se fait abuser !!! Posée par pat.lil, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4541 vues Je me suis associé à hauteur de 5% dans une sas et j'en suis également le président. je ne suis pas sur place du fait d'une autre société que j'ai et ce sont deux personnes exterieurs à l'entreprise qui l a... Participer

Cdi à temps partiel Posée par nounou, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4535 vues Mon employeur peut-t-il beneficier du chomage partiel pour mon contrat cdi à temps partiel ? depuis le 15 mars, il me devait un salaire de 416 euros, il m'a versé la somme de 200 euros debut avril et mon salaire de février à été réglé en... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sdf et salarié Posée par Joe, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4531 vues Une société de fait a t'elle le droit d'embaucher une secrétaire ? merci... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Mesure d'éloignement non familial Posée par lea, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lea - 4523 vues Une fille m'a frapper et je souhaiterai demander une mesure d'éloignement afin de me protéger moi et ma famille cela est tilpossible ? et faut til un avocat ? sous combien de temps prend tel effet ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Eric zannoni demande d'infos pacte d'associé en tant qu'actionnaire minoritaire Posée par ERIC ZANNONI, il y a 5 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ERIC ZANNONI - 4522 vues Si l'actionnaire majoritaire décide seul de vendre , peut il mettre la clause de cession forcée à savoir que les actionnaires minoritaires sont obligés de vendre? n'est ce pas une clause léonine? si la clause ci dessus est acceptable et... Consulter la réponse de Maître Pinet

Confinement Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaëlle - 4508 vues Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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