Abus de bien sociaux Posée par charly, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par charly - 4372 vues Ma femme et moi avions 2 autoentreprises ayant pour but de vendre des articles sur internet. tout le stock etait finance par moi ma femme a retire tout le stock et la remis a son amant afin qui le mette en vente sur son propre site... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En tant qu'associé égalitaire (50% des parts), salarié d'une sarl et ne possédant aucun droit à des signatures sur les documents officiels (banque, etc...), quels sont mes risques au niveau des banques si la gérante (50% des parts) ne peut... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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GÉrant sans pouvoir Posée par Millénium, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 4366 vues J'aimerais bénéficier de vos conseils pour un cas qui m'inquiete un peu à vrai dire, un pote à moi ą créé une société et il veut me mettre comme gérant de la société, le hic c'est que la société qu'il... |
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Intempéries Posée par Cindy, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 4362 vues Mon conjoint travaille dans les travaux publics, son entreprise cotise donc à la caisse d'intempéries or, malgré la neige, la pluie, mon conjoint n'est jamais en intempéries. est-ce normal ? si non, quels son nos recours... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà notre père est décédé il était cogérant à 50 % avec sa nouvelle femme d’une sarl il lui a cède 50% de ses parts pour un montant de 125000 euros don’t elle ne sait pas encore acquittée et aujourd’hui elle est repartie dans son pays le... |
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Quelles sont les infractions de la dissolution de société... Consulter la réponse de
Domitille Brevot |
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Pension alimentaire Posée par Ela1806, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ela1806 - 4351 vues Mon mari ne travail pas depuis 4 ans , et il ne peut payer une pension alimentaire . je lui avait dit de prévenir le juge mais il dit qu il a prévenu sa mère quil ne peut payer . maintenant il lui envoie un message quel réclame les... |
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Jusqu'à combien d heures semaine je peux continuer à travailler pour mon employeur ?... |
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Un gérant minoritaire de sàrl, salarié dans son entreprise soumise à l'is, peut il rester gérant non rémunéré de celle ci, alors qu'il a été déclaré en invalidité catégorie 2, ou doit il démissionner de son mandat? merci... |
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Peut on saisir le tribunal de commerce en référé dans le cas où son associé s’oppose à ce que je devienne co-gerant de la sarl (prochainement en ago) ? nous sommes associé à 50/50... |
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Je viens vers vous pour la conduite a tenir a la création de mon entreprise,si possible me conseiller un avocat pour l’établissement de tous les dossiers a création de mon entreprise... |
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Homme de paille-- risque Posée par Questions_99, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4316 vues Mon père nous as fait nommer mon frère et moi même (qui sommes encore étudiants) directeurs/gérants de sa société afin de nous verser un salaire. nous ne le sommes donc que sur le papier, même s'il est prévu que nous... |
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Revenu complémentaire Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4306 vues Est ce que des comptes courants d'associés sont bien considérés comme revenus pour la fixation d'une pension alimentaire? et que des prélèvements sont effectués dessus? car madame ne l'a pas signalé lors de... |
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Je suis sorti ce matin de l'audience au tc prononçant la clôture de la liquidation de mon eurl par extinction du passif. j'ai compris que cette situation ne se rencontrait pas tous les jours!... en deux... |
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J'ai changé de cabinet comptable à cause de divers manquements .j'ai laissé une dette .ce cabinet comptable refuse de me donner mon grand livre et je suis dans l'impossibilité de boucler ma... |
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Je suis délégué du personnel et mon employeur fait valoir la non obligation d'un plan de formation pour refuser de fournir des informations sur la formation de l'an prochain (2e réunion obligatoire). la réunion... |
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Une fille m'a frapper et je souhaiterai demander une mesure d'éloignement afin de me protéger moi et ma famille cela est tilpossible ? et faut til un avocat ? sous combien de temps prend tel effet ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis ressortissant algérien ne en 1961 avant l indépendance de l algérie ;pourrais-je prétendre a la nationalité française mes parents sont nes en algérie mais moi je suis ne au maroc... |
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Suite à la donation de mon père il y a 25 ans ans concernant l'affaire familiale comme suit : 7000 actions pour mon frère, 1000 pour mon père, (puis indivision suite à son décès) 500 pour ma mère, moi et ma soeur, 100 pour ma... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sdf et salarié Posée par Joe, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4245 vues Une société de fait a t'elle le droit d'embaucher une secrétaire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je suis actuellement président d'une sas à 50% , mon associé directeur général à 50% aucune clause de départ hormis un prévis de 1mois nous gérons un magasin en gérance mandat , tout est rattaché a cette sas ( personnel... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Comment changer de statut ? Posée par Hervé1967, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 4239 vues Je suis photographe en entreprise individuelle depuis 1996. a ce jour mon ca ttc est de 42000€ (35000 ht) et j'aimerais changer de statut car mon activité et surtout saisonnière de avril à septembre. j'aimerais passer... |
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Restauration scolaire Posée par fati, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fati - 4236 vues Je souhaiterais savoir par rapport à mes droits si je peux mettre mes enfants à la cantine est précisé de ne pas servir du viande pour des raisons religieuse merci... |
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Je voudrais savoir si proposer un logement contre des relations sexuelles constituer un délit ? si oui quels sont les recours possible à l'encontre du propriétaire?... |
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Cdi à temps partiel Posée par nounou, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4226 vues Mon employeur peut-t-il beneficier du chomage partiel pour mon contrat cdi à temps partiel ? depuis le 15 mars, il me devait un salaire de 416 euros, il m'a versé la somme de 200 euros debut avril et mon salaire de février à été réglé en... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est... |
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Reception de chantier Posée par Marie, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4178 vues J'ai ouvert un commerce et pour ce faire j'ai fait appel à une société d'agencements.les travaux ont étés mal faits et s'en est suivi une procédure auprés du tribunal de commerce qui m'a imposé de regler le solde de la facture. hors... |
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Alors voilà ma situation. je suis actuellement dans un logement (hlm) au premier étage j’ai donc des voisins au dessus de moi. ils vivent comme si il était seul, du matin au soir jusqu’à plus de minuit parfois il y a des enfants... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Si l'actionnaire majoritaire décide seul de vendre , peut il mettre la clause de cession forcée à savoir que les actionnaires minoritaires sont obligés de vendre? n'est ce pas une clause léonine? si la clause ci dessus est acceptable et... Consulter la réponse de
Maître Pinet |
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Tarif des prestations Posée par Athanais, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 4169 vues Une sarl bricolage annonce travail à l 'heure puis la facture multiplie tarif par nombre de personnes venues travailler .... est - ce normal ? ma voisine me dit avoir " gagné " contre eux .... mais n 'a pas de doc écrit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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