Cession parts sociales sarl Posée par Sd, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1851 vues Mon associé e (futur ex épouse) détenait 50% des parts sociales de notre sarl. elle a signé en présence d un mandataire judiciaire et ses deux avocats un pv d ag où elle s’engageait à vendre ses parts sociales pour 125ke... |
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Je vais prendre ma retraite et je souhaite vendre le matériel que j'ai acheté moi-même. je suis en micro entreprise traiteur événementiel et du coup j'ai pas mal de matériel à vendre. puis-je le vendre par mes propres... |
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Je souhaite acheter des parfums auprès d'une centrale d'achats, cette centrale d'achats se fournit auprès de vendeurs agréés et revend des parfums auprès d'autres professionnels, moi je souhaite me fournir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai créé une boutique en ligne, je fabrique des gâteaux de couches dans lesquels je souhaite inclure des produits de soins pour les bébé (couches, huile, shampoing...)que j'achète sur veepee ou d'autres sites. ai-je... |
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Un associé de sarl détenteur de 37,5% des parts (dont le conjoint est lui même associé gérant à 37,5% des parts) peut-il signer tous les actes et documents concernant la reprise d'un fond de commerce par cette même sarl ?... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Chèr(e)s avocats de ce site: je vous souhaite une belle année 2025, avec beaucoup de bonheur et de succès. ma situation : personnelle : en instance de divorce , ordonnance sur les mesures provisoires avec exercice conjoint de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à toutes et à tous, je suis associé co-gérant d'une scop. mon associé, avec qui j'ai créé cette entreprise il y a quelques années, semble avoir cessé toute activité depuis plusieurs mois et est injoignable depuis plusieurs... |
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J’étais cède mes parts à moins de 50% de sa valeur lors de mon divorce. la valeur de l’entreprise était estimée à plus de 700 000 euros dont je détenais 50% et je n’ai récupéré que 150 000 euros. l’entreprise était très saine. est... |
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Loyauté Posée par Emelin87, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3516 vues Je souhaiterais partir de l'entreprise qui m'embauche actuellement mais j'ai une. clause de loyauté qui dit que j'ai pas le droit et même jusqu'à 1 an après ma démission de récupéré les clients de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Salaire Posée par Yuzu, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2789 vues Avec la baisse d activite et la mise en place du chômage partiel je me retrouve avec un net imposable en dessous du smic soit 1206e... |
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Nos sommes une sarl à 4 gérants, de 25% des parts pour chaque gérant. un gérant résident en france et 3 en algérie, la banque refuse l'ouverture d'un compte à cause d'absence des 3 gérants, j'ai saisi la banque... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Location de voiture Posée par Karim, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 17972 vues Je suis en sasu j'ai acheté une voiture en mon nom propre quels sont les démarches administratives pour la mettre en location par le biais de la société ?. merci. salutaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Società a dubai Posée par Delfino, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delfino - 2933 vues Je vais a constitue un société a dubai et lae 10% sera détenu da ma holding en france! quelle sont les obligations ? bien cordialement... Consulter la réponse de
YAZDI |
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J'ai racheté les parts d'une sarl, qui "loue" , depuis 20 ans, en l'absence de bail et pour un loyer exorbitant, son siège social à la sci dont l'époux de l'associé majoritaire est gérant. je pense... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Revocation associé sarl Posée par Daphné, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2965 vues Co-gérant à 50/50 suite au motif suivant: - abandont de ses fonctions - détention de chéquier et carte bleu de la sarl utilisé pour des dépenses personnelles prélèvement de revenus injustifiés - n'assiste plus aux assemblées... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Co-gérant tns d'une sarl avec 3 associés également co-gérant tns. a mon retour d'un arrêt de travail, ils m'ont retirer mes droits de visibilité et paiement bancaire de la société. je ne sais pas s'ils ont le droit de faire cela ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fraudes Posée par Aeroport38118!, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1702 vues J'avais une sas avec deux autres associes qui etaient mes deux niesses chaqu'un avait 33% et mon frere avait une autre société pareil que moi mon frere a fait des faux et dans les faux a prit les actions de ses filles sur une ag... |
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Vente de mes parts. Posée par Gilles, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 1866 vues Je détiens 40% de parts dans un restaurant. cela fait deux fois que mon associé refuse le rachat? dois t'il me les racheter..?... |
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Creation sarl Posée par Prouvenço, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 533 vues Marié sans contrat, je souhaite créer ma propre entreprise. mon épouse peut-elle réclamer un pourcentage des biens de la société en cas de divorce, sachant qu'elle n'y apportera aucune forme de participation... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Gerance sci Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 8673 vues Je suis depuis 4 ans en procedure de divorce. nous avons une sci qui est le domicile conjugal que madame occupe a titre onereux a charge de regler la moitie du credit. j ai depuis fevrier 2016 cesser de regler ma part du credit et... |
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à toutes et à tous, je souhaiterais revendre les parts de ma sas. je détiens 88% des parts de ma sas que j'ai démarré le 15 mai 2021 et nous clôturons le 31 décembre 2022 (premier exercice long). je souhaiterais vendre pour des... |
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Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Un avocat a déposé plainte contre les gérant d'une sccv a ma demande, le juge a classé l'affaire sans suite par manque de preuve, l'avocat n'a fournis aucun documents, pourtant il y en avait plein qui démontrait... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Actuellement gérante s une société en scop, je me posais la question sur la vente de la société à l ancien gérant. il a signé une clause de non concurrence et non rétablissement, cependant il a reouvert une société à 300m et il a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cession de fonds de commerce Posée par Lili74, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 2065 vues Dans l'acte de vente du fonds de commerce, l'acheteur devait reprendre les véhicules en leasing et faire le nécessaire pour les remettre au nom de sa société. or, cette dernière n'a pas fait le nécessaire... |
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J'ai créé une société en sas avec un associé il y a moins d'un an (sans pacte d'associés) et en ayant 25% de parts (donc minoritaire). quels sont les options possibles pour quitter ma société assez rapidement? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J aimerais savoir comment ce calcule la plues values entre acht du fond et vente la plus values ce calcule comment merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Sa serais pour un renseignement je compte ouvrir une société sasu et je ne compte pas me mettre propriétaire car j’ai peur que l’on me saisisse (je compte les remboursé bien sûr c’est une dette de -10.000e rien d’affolant)... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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Je trouve sur internet des informations contradictoires au sujet de la possibilité ou non qu'un compte professionnel ei (auto-entrepreneur) puisse faire l'objet d'une saisie-attribution pour une dette strictement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes une agence de recouvrement et dans nos demandes d'injonction de payer europeennes (debiteur avec domicile en france) les frais extrajudiciaires ne sont pas accordés (juste 40 eur par facture) par le juge alors que... |
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