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Documents
Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2002 vues

Si un président part de son entreprise, mais si il prend des documents important avec lui... pour nuire au nouveau pdg que faire?...

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Cession du fond de commerce sans l’accord de l’associé à 50%
Posée par Zizo, il y a 11 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1897 vues

Mon associé a cédé le fonds de commerce à un tiers sans mon autorisation alors j’ai le droit à 50%, l’entreprise (sas) est en liquidation judiciaire. est ce que j’ai le droit de m’opposer sinon est ce que j’ai le droits à 50%du...

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Maître GATELLIER
 
Une societe en liquidation judiciaire nous doit de l'argent
Posée par FRUITS, il y a 8 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEGHENINI - 6936 vues

Nous avons une exploitation agricole et vendons des fruits à des courtiers, un de nos courtiers ne nous a pas payé la saison et maintenant il vient de se mettre en redressement judiciaire. nous nous demandons si nous pouvons...

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Cession de parts sociales sarl - statuts contradictoires
Posée par Thaissa, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thaissa - 3772 vues

Nous avons des statuts d’une sarl constituée après 2005 qui prévoit un agrément entre associé. cependant dans l’article cessions de parts il est dit que la cession de parts se fait à la majorité des associés possédant plus de la...

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Frais de gardiennage chez un particulier
Posée par Pierre83, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Francisco - 3264 vues

Suite à la fermeture de l'entreprise dans laquelle je travaillé le 14/01/2020, j'étais le conducteur d'un véhicule utilitaire, quia ce jours et toujours chez moi. le commaissaire priseur et le liquidateur ne savent...

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Comptes courants des associés
Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2975 vues

Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des...

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Maître DAHAN
 
Vendre une sarl
Posée par dinhqvu, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1907 vues

Je souhaite vendre mon entreprise qui possède un restaurant et un prêt de 50 mois. puis-je le vendre ? quelle est la procédure à suivre avec l'acheteur ?...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je récupérer le matériel de ma société avant liquidation?
Posée par Greg, il y a 4 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 501 vues

Je m'apprête à liquider ma société (sas) qui avait une activité de studio d'enregistrement. je souhaiterai récupérer le matériel de la société à mon compte; sachant qu'il y a eu un abandon de compte courant d'un...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus de désigner un successeur
Posée par Crésus, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2703 vues

Que faire les autres membres associés quand un associé décède et sa famille traine à désigner son successeur dans une entreprise...

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Désignation d'un bénéficiaire effectif d'une société
Posée par Diogene11, il y a 7 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6133 vues

Le greffe du tribunal de commerce demande aux représentants légaux de toutes les sociétés (sas, sarl, ...) de régulariser des "documents relatifs aux bénéficiaires effectifs d'une société" moyennant un coût de 24,71 € ttc à...

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Maître MAYADOUX
 
Residence fiscale à l'étranger mais clients en france
Posée par Giops, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3913 vues

Ressortissant français, ayant ouvert une société avec un partenaire bi-national franco-algérien en algérie sous le statut de 51-49%, voici ma situation : mon activité s'effectuant essentiellement à distance, mes clients...

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Compte courant d'associé
Posée par carole papou etre, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2943 vues

Ayant réglé des crédits seul car relances de la banque pour le compte de la sci dont je suis associé a 50%, j'ai demandé une ag au gérant pour faire inscrire mes apports sur mon compte courant d'associé en y joignant mes...

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Tva retenue
Posée par Meljou84, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2834 vues

Je suis chauffeur vtc je sous-traite des transports assistances pour un gie, il encaisse donc la totalité de la somme pour me l'a reversé en sachant qu'il facture déjà la tva au demandeur. lors de mes règlements il...

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Maître Gouin
 
Obligation vaccinale par une agence de voyage
Posée par Lolo81290, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1812 vues

Voici ma.question :ma fille doit effectuer un voyage d'un mois en irlande dans le carde scolaire .l'agence de voyage impose la vaccination covid pour pouvoir y participer . sachant qu'il n'y a plus...

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Societe en nom propre
Posée par INCONNUE94, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 2356 vues

En 2020 j'ai repris un commerce et j'avais droit à l' are pendant 2 ans soit jusqu'à mi juin 2022.je précise ne suis pas rémunéré. pole emploi a cessé de m'indemniser en février 2022, pire il me réclame un...

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L'employeur peut licencier un salarié pendant une période de chômage partiel ?
Posée par Xuechun, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3261 vues

Je suis au chômage partiel depuis 2 mois, mon employeur peut me licencier pendant une période de chômage partiel ? sachant que je travail dans une tpe. ( convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de...

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Maître DAUSSE
 
Responsabilité du président sas après sa démission
Posée par Alejandro, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 4814 vues

J'ai démissionné de la présidence d'une société française sas en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président. en raison du covid ces temps se sont...

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Devoir d'information du président d'une sas envers son dg
Posée par Fred31, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2031 vues

Un président a-t-il un devoir d'information envers son dg, lorsque les statuts ne prévoient rien à ce sujet? quels sont les conséquences pour le président qui ne communique aucune info au dg?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Entreprise individuel liquidation judiciaire et personnel
Posée par sergio, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1855 vues

Je suis en entreprise individuel et la je suis en liquidation judiciaire et personnel.. le mandataire m'a dit que tout les prêts personnel seront aussi dans la liquidation judiciaire tout ce qui est a mon nom hors ma femme et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Garde meuble me réclame un mois de loyer entier lors du départ
Posée par Cynthia, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3123 vues

Je me permets de demander un petit peu d'aide concernant mes recours envers un garde meuble. je louais un box auprès d'une petite société dans le morbihan, pendant plus d'un an tout c'est bien passée. début...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Saisie de parties civiles sur ma holding
Posée par Jo, il y a 10 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 2145 vues

Est ce que des amendes à rembourser pour des parties civiles à titre perso peuvent être saisies sur mes comptes de ma holding . idem pour saisie des titres ? merci de votre réponse jo...

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Quel risque un associé égalitaire a t il ?
Posée par NC, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NC - 4256 vues

En tant qu'associé égalitaire (50% des parts), salarié d'une sarl et ne possédant aucun droit à des signatures sur les documents officiels (banque, etc...), quels sont mes risques au niveau des banques si la gérante (50% des parts) ne peut...

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Maître Djae
 
Directeur général dans une sas à 50%
Posée par Marinep78, il y a 4 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 858 vues

Je souhaite partir de la sas ou j'ai 50% d'action mon associé ne souhaite pas mon départ. comment je peux partir sachant que je peux lui céder mes parts à 1?. je veux juste récupérer mon compte courant (elle en tant que présidente a...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Le conjoint de l’associé minoritaire est il lui aussi associé ?
Posée par P.Mau, il y a 4 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par AnastasiaAL - 1196 vues

Je vous expose mon cas : je suis associé majoritaire d’une sas, nous sommes 2 sur les statuts. l’apport du capital a été fait à 51% pour ma part et 49% pour mon associé. son apport a été fait depuis le compte commun de sa femme et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Carte grise
Posée par Bibi, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1691 vues

La société à déposer le bilan sans me fournir la carte grise comme prévu et la voiture vient d’allemagne, personne veux me fournir le quitus fiscal il y a eu un procès pendant 2 ans qui c’est terminé en août 2023 en ma faveur mais...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige
Posée par Sab, il y a 10 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1250 vues

Il y a quelques années j'ai fais un don d'engrais contre du matériels agricoles et aujourd'hui la personnes me demande la restitution du matériel que puis faire?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Achat d'un fond de commerce et reprise de la société
Posée par bazo040, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samira - 6741 vues

Je suis algérien non résidant en france et souhaitant investir en achetant un fond de commerce et la reprise de la société, est-il possible de le faire avec un simple visa touristique et demander plus tard un titre de séjour...

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Passage eirl vers eurl, garder le compte bancaire3
Posée par Ced38, il y a 9 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ced38 - 1826 vues

Je souhaite fermer mon eirl pour ouvrir une eurl dans une nouvelle ville. puis je conserver mon compte bancaire actuel ou faut il le fermer aussi et en ouvrir un autre? merci. cordialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Radiation retroactive
Posée par Mimibode, il y a 9 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimibode - 14136 vues

J ai mis une societe en sommeil au 1/1/1999 c est une eurl qui n a pas ete radiee comme je suis harcelee par le rsi je veux la radier j ai ecrit au greffier pour demander la radiation d office mais il ne repond pas est il oblige de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
15% dans societe sas sans dépôt au greffe - valeur ? légalité ? conformité ?
Posée par ASPTT, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2033 vues

Je possède 15% d’une société sas sur laquelle j’ai également signé un pacte d’associés avec la fondatrice. seulement dans un souci de confidentialité car je ne voulais pas apparaître sur le kbis nous n’avons rien déposé au greffe...

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la réponse de
Maître SARCIAUX
 
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