Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
15% dans societe sas sans dépôt au greffe - valeur ? légalité ? conformité ?
Sujet (Cloturé) initié par ASPTTil y a 3 ans - 2681 vues
Bonsoir,
Je possède 15% d'une société SAS sur laquelle j'ai également signé un pacte d'associés avec la fondatrice.
Seulement dans un souci de confidentialité car je ne voulais pas apparaître sur le KBIS nous n'avons rien déposé au greffe et ne subsiste donc que les 2 engagements signés et paraphés par nous deux.
Il s'avère que la collaboration, association ne se passe pas parfaitement et je voulais savoir j'étais quand même protégé et si je possédais bien les 15% de la société de façon incontestable ou est ce que le fait de n'avoir pas déposé au greffe et le fait de ne pas apparaître sur le KBIS me mettait en difficulté.
De plus nous avons crée ensemble une nouvelle société en SASU (donc je ne suis pas dessus) et c'est celle ci qui fait maintenant les profits et qui est censé remonter les profits sur la société mère (SAS).
Pouvez vous me dire si je risque de ne rien toucher en dividendes si de mauvaises idées passaient dans la tête de mon associé ;-)
Vous êtes dirigeant d'une société qui est soumise à l'impôts sur les sociétés (is) et vous relevez du régime des travailleurs non salariés (tns). vous envisagez de faire acter
Je ne suis pas sur de bien saisir ce que voulez dire par "rien déposé au greffe". Je suppose que les deux sociétés ont bien été immatriculées. La propriété des titres de SAS résulte de leur inscription dans les comptes d'actionnaires de la société. Eux seuls attestent de la propriété des titres. L'extrait k-bis ne mentionné pas les propriétaires de titres de SAS. A première vue, rien n'indique que vous ne soyez pas associé de ces deux structures. Je reste à votre disposition en cas de besoin et vous remercie de l'indiquer ci-dessous si votre question est résolue. Cordialement,
#Meilleure réponseil y a 3 ans
ASPTT
Bonjour maître,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je suis intéressé par pouvoir échanger et travailler avec vous pour la suite de façon à garantir au mieux mes intérêts dans les prochaines semaines.