Documents à fournir

Sujet (Cloturé) initié par Moi, il y a 1 mois - 743 vues

Bonjour,

Lors de l'achat d'un bien, le revendeur doit vous remettre plusieurs documents importants.

Ce document est essentiel car il prouve l'achat et doit comporter certaines mentions obligatoires, telles que l'identité du vendeur, la date de la vente, la description du produit, le prix, ainsi que le montant de la TVA.

Si l'imprimante est soumise à des normes spécifiques, le revendeur doit vous fournir un certificat attestant que le produit respecte les normes en vigueur.

Vous devez également recevoir des informations sur la garantie du produit, qui peut être soit légale, soit commerciale. Cela inclut la durée de la garantie et les conditions d'application.

Référez vous aux conditions générales de vente.Ces documents sont souvent fournis avec le produit et sont importants pour son utilisation correcte.

Bien qu'elles ne soient pas toujours remises physiquement, elles doivent être accessibles et vous informer sur vos droits et obligations en tant qu'acheteur.

Si vous ne disposez que de la facture, il serait prudent de contacter le revendeur pour demander les autres documents nécessaires. En cas de litige, ces documents peuvent être cruciaux pour faire valoir vos droits.

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