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Traitement inégalitaire à l'université
Posée par BBenji, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3185 vues

Je ne sais pas si je suite dans le bon domaine mais je tente ma chance. je suis étudiant en master et depuis cette année je pense subir un traitement inégalitaire, en effet mon responsable de m2 m'as autoriser à intégrer le m2...

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Parts sociales sarl
Posée par FanDeRay, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FanDeRay - 3180 vues

Mariée sous le régime de la séparation de biens, mon mari est gérant d'une sarl d'ambulances dont le capital s'élève à 500 parts et nous sommes 4 associés. mon mari détient 373 parts, 2 cogérants détiennent 1 part...

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Maître Guillot
 
Je suis majoritaire mais mon ex ne veut pas vendre, que faire...
Posée par Lucaval, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3179 vues

Je possède 60% des parts d’une sci d’un appartement et mon ex 40% je souhaite vendre mais pas elle, que faire?...

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Escroquerie
Posée par bouya, il y a 2 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3174 vues

Je viens de déposer plainte à la police contre une entreprise pour escroquerie.ma ville est en travaux suite à 1 tempête de grêle donc il ya beaucoup de société qui sont venue pour aider malheureusement pour couvrir mon toit...

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CATANA ANTUNES
 
Restauration kiosque sur terrain privé
Posée par Caro35, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3171 vues

J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?...

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YAZDI
 
Associe sarl majoritaire a 40%
Posée par Chakib ben amar, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chakib ben amar - 3168 vues

Je suis tunisien je viens de créer un sarl en france boulangerie je sui associe a 40% et comme le gérant est malade et n arrive plus a occupé je me demande si j ai le droit d un visa type d pour que je m occupe de l'affaire si...

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Devis signé - rupture de prestation unilatéral
Posée par Cornemali, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cornemali - 3166 vues

Je suis graphiste indépendant. j'ai été mandaté par une communauté de commune pour effectuer une brochure de saison. après avoir signé et accepté mon devis, j'ai commencé à travailler sur ce projet. au bout de trois...

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Le concept d'urgence en droit pénal
Posée par alice, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3163 vues

Le concept d'urgence en droit pénal...

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Société immobilière canadienne voulant lever des fonds en france
Posée par DavidSorealestate, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3149 vues

Je suis français vivant au canada et investissant en immobilier au canada et aux etats-unis. ayant grandit et travaille en france, je souhaite lever des fonds auprès de mon réseau en france. j'ai contacte l'amf a...

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Vente de part
Posée par olivier, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3147 vues

Je suis ouvrier associer dans mon entreprise a hauteur de 15% cela depuis 15 ans j'arrive a un stade ou des tensions se font ressentir avec le gérant qui ai mon patron et associe j'aimerais métre un thèrme a notre association quel...

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Maître DAHAN
 
Liquidation judiciaire d'un associé d'une sci
Posée par Diogene11, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diogene11 - 3143 vues

Je souhaite racheter la part de mon associé (avocat) en liquidation judiciaire + son compte-courant créditeur dans une sci, étant précisé que je détiens 99 parts sur 100 et que je suis le gérant. en réponse à la demande d'avis...

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Rgpd
Posée par Y_ael, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3140 vues

Je suis commerçant et je reçois régulièrement des publicités par mail. par curiosité, j'ai envoyé un mail à une des entreprise pour savoir comment celle-ci avait obtenu mes coordonnées. elle m'a répondue qu'elle...

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Liquidation sci et séquestre
Posée par Ouroboros, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3139 vues

Lors de la liquidation de la sci et n’ayant pas d’avocat a titré (aj) j’ai demandé à ce que l’argent de la vente du bien de la sci reste sous séquestre auprès de ma notaire. ayant rencontré d’énormes problèmes (escroqueries)...

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Plateforme de mise en relation et particuliers
Posée par Robinhito, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Robinhito - 3139 vues

Hello, je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation particulier à particulier. je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier. je m'explique, des...

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Maître Vanoverschelde
 
Donnation de parts
Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou - 3137 vues

Mon conjoint a une sarl. il a 90% et son ex femme en a 10%, qu'elle lui restitue sans souci. ma question est la suivante : il veut me ceder 49.9%, lui garder le restant. mais je suis moi en suredendettement a cause de mon...

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Immatriculation au rcs
Posée par Jessy, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jessy - 3132 vues

Les effets d'immatriculation au rcs...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Référé dissolution sci
Posée par Helpjuly0211, il y a 11 mois dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3130 vues

Anciennement gérant d'une sci familiale, j'ai appris récemment avoir été révoqué de ce rôle en devenant simple associé. etant seul contre tous, je souhaite demander par référé la dissolution de la sci pour mésentente...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
La revente de cbd (achat en suisse) est il légal en france?
Posée par Alex69, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3127 vues

Je viens vers vous afin de savoir si l’exportation de cbd provenant de suisse est légal à la revente en france ? y’a t’il un quota de thc autorisé du style (0.2g) ? faut-il avoir des autorisations ? je voudrais savoir s’il était...

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Litige avec un associé
Posée par jolyc, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jolyc - 3124 vues

Je suis gérant d'une sci de type familiale qui a un bien qui doit être vendu. les statuts définissent "dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social" un associé...

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Maître Détrie
 
Encaissement pour le compte dun tiers
Posée par ELODIE06, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3122 vues

Je suis auto entrepreneur en tant qu'organisatrice de mariage, donc prestataire de service. je souhaite diversifier mon activité et j'aimerai savoir comment cela est possible. j'ai pour projet de vendre des...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Travail le dimanche et jour férié
Posée par nassidu06, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3120 vues

Je travail dans une entreprise de transport de marchandise je suis secrétaire et on me fait travaillée des dimanche et les jours férié ils sont payés double mais pas récupérable je parle pour les dimanche. sont-ils dans leurs...

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Sci familiale procuration sur compte bancaire
Posée par Dorange, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 3114 vues

Le gérant d’une sci peut il sans prévenir son associé enlever la procuration générale que l’associe avait sur les comptes en banque fallait il faire d’abord une ag pour voté cette résolution d’avance merci...

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Licenciement suite covid
Posée par LN, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3113 vues

Nous bénéficions du chômage partiel, toutefois, toute petite association 1 salarié a temps complet, nous n'avons plus aucune lisibilité et une activité à l'arrêt (travail dans le social auprès des personnes en grande fragilité)...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Garde meuble me réclame un mois de loyer entier lors du départ
Posée par Cynthia, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3110 vues

Je me permets de demander un petit peu d'aide concernant mes recours envers un garde meuble. je louais un box auprès d'une petite société dans le morbihan, pendant plus d'un an tout c'est bien passée. début...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Sci familiale
Posée par vletouzey, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 3108 vues

Je suis gérant d'une sci à hauteur de 99% des parts, le 1% restant est entre les mains de mon ex-compagne. cette dernière habite toujours de bien de la sci et fait l'avance de trésorerie au compte de la sci. je ne peux exercer mon...

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Arnaque concessionnaire
Posée par Juju, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju - 3106 vues

Mon frère il y’a environ 1ans et demi à acheter une voiture une gtline au prix de 13 640,71€ sur 60 mois pour des mensualités de 297,68€ jusqu’à la tout va bien. il y’a peut en regardant son contrat de plus prêt je commence à faire...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Non paiement des parts sociales
Posée par Ciblenetworks, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 3106 vues

J'ai cédé des parts sociales de mon entreprise sarl à un nouvel associé au mois de janvier 2023. en revanche celui-ci n'a jamais effectué le règlement. est ce que le transfert de propriété est effectif ? et comment puis je récupérer...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci
Posée par glopglopglop, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3101 vues

J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la...

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Maître PETROVA
 
Quels sont les droits d une curatelle et ceux de la famille concernée? ?
Posée par perefille67, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par LOUCHART - 3100 vues

Je ne sais pas trop si l on pourra m aider . en bref . il y a deux ans mon pere est tombé malade . par simplicite pour lui (paperasse admi) et eviter que de tiers personnes n abusent de son argent ( il avait tendance a faire de...

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Convocation irrégulière
Posée par conirreg, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3096 vues

Urgent je reçois ce jour une convocation d'ag avec des résolutions à l'ordre du jour allant à l'encontre de la société mais que les associés majoritaires et concurrents veulent faire passer. cependant la convocation...

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