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Décès d'un associé de sarl : les héritiers peuvent ils participer aux ag Posée par VB, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bastien Charra - 3308 vues Mon époux est décédé en décembre dernier. il était gérant d'une société et associé d'une autre société. un héritier (enfant) a été nommé gérant de la société de mon époux. a cette heure la société où mon mari était... Participer

Quel statut juridique choisir? Posée par Laur63, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 5150 vues Mon compagnon souhaite ouvrir un paintball est à cette endroit ça peut qu'être saisonnier qu'elle statut juridique me conseillerai vous pour ne pas dépendre du rsi et de ne pas payer trop de charge ? en attente de votre réponse... Participer

Temps de travail d'une personne en freelance Posée par do7, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1565 vues Lorsqu'une entreprise fait appel à des freelance à temps plein, doit-elle établir un contrat de prestation de service ? une personne en freelance peut elle travailler à temps complet et sur des horaires définis ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Levée de fond Posée par RallCroft, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1123 vues Je m'appelle maelys, j'ai 16 ans et je vis en france. je suis en train de lancer rallcroft, un fonds d’investissement innovant basé à new york et enregistré en c-corp dans l’État du delaware. mon ambition est de créer... Participer

Rupture de contrat avec une société de sites internet, suite à un démarchage Posée par Chrystelle, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nickonoumea - 5012 vues Au mois d'avril l'année dernière et suite à un démarchage, j'ai signé un contrat avec une société qui fait des sites internet, qui m'engage sur 48 mois. je suis auto-entrepreneur. je n'ai jamais été... Participer

Démission et cession d'action du dg d'une sas Posée par cha, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par cha - 2019 vues J'ai démissionné de mes fonctions de dg de ma sas le 13/02/2025, ou j'étais associée avec le président à 50/50. j'ai également cédé mes actions au père de ce dernier, qui devient président suite à une décision en... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Création de holding et investissement en cryptomonnaie Posée par YKhab, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4403 vues Je souhaiterai avoir quelques avis et/ou pistes à explorer concernant l’investissement en cryptomonnaie. ci-après quelques informations concernant le cas particulier qui me concerne, suivi de questions qui forment l’objet de mon... Participer

Autorisation des associés pour échanger un actif dans un gfa Posée par Bertrand51, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2496 vues Associé et porteur de parts dans un gfa, est-ce qu'un associé peut sortir du foncier pour effectuer un échange de parcelle de terre ( actif du gfa) sans l'autorisation de la totalité des associés ? la parcelle reçue en... Consulter la réponse de BELIGHA

Procédure concernant la vente d'un fond de commerce d'une sas Posée par Benoit124, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benoit124 - 5440 vues Je suis actuellement repreneur d'entreprise et en discussion avec un cédant. l'entreprise a 2 associés : le majoritaire à 67% (président de la société) et le minoritaire à 33%. je suis en contact avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de clôture d'une sci Posée par Vava, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2752 vues Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Complication sci suite a un décés Posée par leonard, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par leonard - 1377 vues Suite au décés de ma maman le 22 décembre 2023,je suis confronter a un probléme,je m explique. je possede des parts dans une sci familiales(une maison),avant le décés les parts etaient reparties de la façon suivante,50 pour cent moi... Participer

Remboursement d'un emprunt Posée par Baptiste311, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Baptiste311 - 3798 vues Je vous contacte car j’avais une question concernant la branche du droit des sociétés à laquelle je ne trouve pas de réponse malgré de multiples recherches sur internet. dans cette situation plutôt classique, une des 3 associés de... Compléter

Faux ,usage de faux Posée par ROROB1, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROROB1 - 5056 vues Je suis en procès avec une société qui côte à la bourse de paris ,la vente d'une partie des parts sociales de ma sarl a été faite par acte sous seing privé ; sous prétexte de faire enregistré l'acte auprès de l 'administration fiscale, je... Participer

Gerance de paille Posée par Mikahil, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4196 vues J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière. mon problème est le suivant il y a eu un contrôle fiscal sur la société je me retrouve avec une... Compléter

Refonte de statuts et signature Posée par Fred31, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2336 vues Lors d'une refonte totale des statuts suite à une transformation de sarl en sas, en cas d'absence de la résolution dans laquelle est mentionnée que : "en conséquence de la décision de transformation de la société en... Consulter la réponse de BELIGHA

Reouvrir un restaurant fermé moins de 10 mois Posée par Mohsen, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 1269 vues Je suis salariés en restauration depuis plus de trois ans. je trouve un amie il a un restaurant fermé depuis 7 mois ,il me propose de ouvrir sur mon nom ... je paye le loyer 1000 par mois avec les matériels . mais le question qui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Holding avec une seule 'fille' Posée par Nono, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nono - 1489 vues Nous avions créée une holding car nous avions 3 sociétés "filles". or, crise économique oblige, 2 des "filles" ont été mises en liquidation dont une, révolue, et l'autre en cours de procédure de lj. dans ces conditions, la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Preuve par livre de commerce Posée par bah224, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2073 vues Svp, es ce qu'un non-commerçant peut produire ses livres de commerce comme élément de preuve à l'égard d'un commerçant professionnel?... Participer

Facture comptable après liquidation d'une société Posée par Alaingold, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alaingold - 6522 vues J'étais gérant d'une société qui a été liquidée en 2017. j'avais fait appel à un comptable pour les comptes. après 2 ans, je reçois un courrier du comptable pour me dire qu'il y a une facture qui n'a pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration société sas créé à l étranger Posée par Rei, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3133 vues Je suis résident fiscal en france et je possède une société sas à l’étranger(hors union européenne) je ne suis pas le représentant légal et ma société n'a aucune activité en france et je ne reçois aucun salaire ou dividende de... Participer

De quel convention collective je depends merci Posée par Didier, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3610 vues Je suis vendeur a la mie caline sur ma fiche de paie je depend de la convention collective 7071b sauf que sur internet sur societe.com je vois que l’on dépend de la convention collective 7071c depuis 6 ans .cela fais 4 ans que la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Ventes de mes parts Posée par Ouss, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1461 vues J'ai 50% d'une sas et je souhaites vendre mes parts. nous sommes 2 associés à 50/50, si je propose à mon associés d'acheter mes parts et qu'il refuse, est ce que je peux toujours vendre mes parts à un tiers. et... Participer

Création de société Posée par pas24, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3479 vues Je possède une exploitation agricole, et je désire créer une sas avec ma fille afin de mettre mon exploitation en fermage d'ajouter à cela l'élevage de chevaux et achat et revente de bois est ce possible et comment dois... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création d'une entreprise en tant que président d'une sas Posée par lautrecestmoi, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lautrecestmoi - 4238 vues Actuellement président d'une sas je souhaites créer, avec l'actuel directeur général, une entreprise qui aurait une offre de service complémentaire à celle que nous dirigeons. nous ne sommes ni l'un ni l'autre... Compléter

Tribunal compétent Posée par Patly, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patly - 5412 vues Puis-je saisir le tribunal de commerce pour non paiement de loyers et charges et non respect du bail (restaurant fermer depuis mi juillet ) la dette est de moins de 4000 euros... Consulter la réponse de TAYORO

Directeur général et domiciliation personnelle Posée par Victor, il y a 8 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1392 vues Un directeur général d'une société peut il élire domicile dans les statuts de la société à l'adresse de l'activité commercial ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Les p.v d' assemble générale ? Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1587 vues Maître(s). - y a t'il une obligation légale et laquelle de signer et retourner les procès verbaux d'assemblée générale d'une sci surtout lorsque ce compte rendu ne reflète pas ce qui à été dit lors de la réunion... Consulter la réponse de BELIGHA

Prête nom montage frauduleux Posée par Victor, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1283 vues Que risque une personne prête nom pour un montage frauduleux ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Immatriculation au rcs Posée par Jessy, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jessy - 3533 vues Les effets d'immatriculation au rcs... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Saisie conservatoire Posée par Karine, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karine - 2793 vues J ai fait plusieurs fois une saisie conservatoire sur une société du bâtiment chez plusieurs banques mais impossible de savoir où cet entrepreneur cache son argent pouvez vous m aider ?... Compléter

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