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Sortie associé par attribution actifs sociaux
Posée par Christian, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christian - 3094 vues

Je reviens sur une question posée il y a quelque mois sur ce forum et sur laquelle la situation a évoluée. associé minoritaire d'une holding sarl à l'is (499/1000) qui détient à 100% une filiale (que j’ai apportée), non...

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Gérance et invalidité
Posée par yankee2b, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yankee2b - 8221 vues

Ancien salarié et aussi associé minoritaire ( sarl 280 parts il en possède 40 ) dans l'entreprise familiale, il est réformé en 2000 pour dépression en invalidité 2eme catégorie . il demande sa réintégration 2008 comme aide...

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Gutierrez
 
Statut juridique
Posée par Maria, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Blatz - 2193 vues

Je suis auteure et j'hésite entre le statut d'auto entrepreneur ou d'artiste auteure. que me conseillez vous ? mon roman vient de gagner un prix, je n'ai donc pas encore d'énormes revenus dessus, je débute...

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Conciergerie
Posée par Conciergeenor, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valou - 2837 vues

Je suis auto entrepreneur dans une conciergerie. je m occupe de biens de mes clients en location saisonnière . j ai une question par rapport a l encaissement des loyers qui doit se faire directement au propriétaire. puis je avoir...

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Prêt d'honneur start-up - et mariage
Posée par nyo, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2148 vues

J'ai une start-up depuis 1 an avec mon associé. et je ne suis pas majoritaire. autre info: je suis marié sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage). nous souhaitons avec mon associé faire un prêt d'honneur...

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Delais d envoie des conclusions au cph
Posée par opaque69, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par opaque69 - 5495 vues

J ai remis mes conclusions 1 moi avant la datte d une remise en etat et ont ma dit que c etait tardif si vous pouviez m eclairé cordialement...

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Sasu changement de président non signalé au greffe
Posée par kty, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kty - 9533 vues

J'ai démissionné de ma qualité de présidente d'une sasu car il s'avère que la société a de règles difficultés financières dues à la précédente présidence. je suis restée 1 mois 1/2 présidente de cette sasu et...

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la réponse de
Travaillot
 
Eirl ou micro?
Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume - 2467 vues

Je compte créer prochainement, dans le département de la drôme, mon entreprise avec deux activités bien distinctes : 1) gestion de projets industrielles, 2) massage bien-être et vente huile. mon ca annuel prévisionnel pour les 3...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit de rétractation
Posée par dada1977, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dada1977 - 5014 vues

Une entreprise me démarche à mon local (après prise de rdv par téléphone) afin de me proposer leur service (site internet, web app et logiciel de caisse). m'ayant proposé leurs services et appareils gratuitement pour se lancer dans...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
J'ai été licencié pour faute grave j'étais en cdi depuis 21 ans à la ratp
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 4937 vues

Mon collègue et moi avons été licencié il y 2 semaine de cela après 20 ans de service à la ratp mon collègue a subit un teste salivaire positif lors d'un contrôle de police et emmener au poste moi j'ai subit aucun test...

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Sci probleme mise a jour statuts
Posée par VAL, il y a 5 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Chazard - 1048 vues

Dans notre sci familiale non commerciale mon frère est décédé il y a 10 ans léguant a ses héritiers ses parts ... mais aucune ag avec modification des associés dans les statuts n'a été effectuée a cette époque. il y a un an...

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Responsabilité du président sas après sa démission
Posée par Alejandro, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2762 vues

J'ai démissionné de la présidence d'une société française sas en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président. en raison du covid ces temps se sont...

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Question faute dirigeant et abus d'associe sas
Posée par jean35, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3303 vues

Nous avons ouvert un magasin sous forme de sas avec plusieurs associés à part égales (un président et des dg). l’idée, l’impulsion du projet et les démarches de création on été effectué par le premier président (et un dg). le...

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Problème dans une sci familliale
Posée par Maeva, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1575 vues

Ma maman et son frère possède une sci sur un bien immobilier hérité de leur frère. le paiement de la succession a fini de ce payer en avril. depuis mai son frère ne lui verse pas la moitié des loyers, pire il a proposer un rachat...

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Litige avec mon cabinet d'expert comptable
Posée par Andresine, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2856 vues

J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Heures travaillées en.chômage partiel
Posée par Angel, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angel - 4229 vues

Jusqu'à combien d heures semaine je peux continuer à travailler pour mon employeur ?...

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Contestation pv
Posée par Paul, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2196 vues

J'ai reçu un avis de contravention en mars 2022 pour usage d'un téléphone a la main sauf qu'à ce moment ce n'était pas moi qui conduisait le véhicule en question (véhicule de société) l'entreprise ma...

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Liquidation judiciaire
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 5780 vues

J ai une société actionnaire à 50% une sas avec mon ex mari il a fait une liquidation judiciaire je n ai pas été mise au courant . quel recours puis je avoir car l entreprise à sorti un bénéfice sur le dernier exercice et j ai un...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Chomage partiel
Posée par Chrys, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 2259 vues

Je travaille dans une entreprise de pret à porter à qui on a accordé le chomage partiel jusque fin decembre ils nous ont averti aujourd hui que pour la dernière semaine de novembre nous passions une semaine a temps complet et donc...

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Cotisation rsi
Posée par Pomrom, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1355 vues

Je viens vers vous car je me pose des questions sur les cotisations rsi que j'ai déjà effectué depuis quelques années, et me retrouvant en liquidation judiciaire qui est même clôturer depuis 2023 j'ai eu une saisie sur...

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Loyers impayées parents 20 ans après
Posée par Isob, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isob - 2310 vues

Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier...

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Maître Nicolet
 
Co-gérance / décision en ago
Posée par Leati, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1687 vues

Associée à 50/50, je souhaiterai devenir co-gérante lors de la prochaine ago, mon associée et gérante de la sarl (sans pacte d'associée) actuellement s'y opposera obligatoirement (sinon, elle ne...

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Demande aide juridictionnelle sci
Posée par nel, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1601 vues

Une sci peut elle demander l aide juridictionnelle ? merci de votre réponse...

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Plainte pour escroquerie
Posée par Jeannie, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Armet - 3790 vues

Je m'appelle jeanne. il y a quelques années, je sortais avec un homme à qui j'avais prêté une certaine somme d'argent. il m'avait remis un chèque et lorsque je l'avais déposé, la banque m'avait fait...

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Litige pour rachat des parts
Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2983 vues

Je suis actionnaire à 70% et en litige avec l'autre actionnaire (ma soeur) qui met des bâtons dans les roues pour vendre ses actions; j'ai remboursé sa part. une précision , elle habite en allemagne et n'est jamais...

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Entreprise etrangère en france
Posée par stephane, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephane - 6825 vues

Est-il autorisé à une entreprise étrangère, d'utiliser le droit et convention liée au métier (du pays étranger), pour les salariés travaillant en france, ou bien doit elle utiliser le droit français et la convention utilisée...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Gerant.decede .obbligé d'arretè .l'activité.nous n'avons pas.le moyens de payer
Posée par bonaria, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1664 vues

...

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Enseignement a distance et droit
Posée par crissy, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître COHEN - 5188 vues

Ma fille était inscrite chez educatel (enseignement à distance ) depuis quelques moi et pour raison de santé elle a du arrêter.j ai fourni un certificat médical un peu tard je l avoue mais educatel m a mise directement au...

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Usurpation d'identité
Posée par sacha, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3067 vues

En août 2018, j'étais à la recherche d'un appartement et j'ai envoyé mes papiers à un arnaqueur (annonce sur internet). il m'avait demandé d'envoyer également l'argent par la suite avant la visite...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Cession de sasu
Posée par belleile33, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par belleile33 - 5372 vues

J'ai crée une sasu en juillet 2017 et suite à des problèmes familiaux il faut que je me rapproche d'une grande ville je voudrais vendre mon fond de commerce de restauration rapide. on m'a dit que je pouvais céder ma...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
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