Reouvrir un restaurant fermé moins de 10 mois

Sujet initié par Mohsen, il y a 1 jour - 186 vues

Bonjour

Votre projet est ambitieux et tout à fait légitime, mais il nécessite une attention particulière sur le plan administratif. En tant que titulaire d’un titre de séjour pluriannuel “salarié”, vous êtes autorisé à exercer une activité salariée pour un employeur identifié. En revanche, vous ne pouvez pas légalement créer ou gérer une entreprise en votre nom sans avoir au préalable obtenu un changement de statut vers un titre adapté à l’activité indépendante.

Si vous souhaitez ouvrir et exploiter ce restaurant en votre nom, vous devrez demander un changement de statut vers “entrepreneur / profession libérale”. Cette démarche se fait auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, généralement dans les deux mois précédant la fin de validité de votre titre actuel, mais elle peut aussi être engagée plus tôt si vous avez un projet solide.

La procédure n’est pas insurmontable, mais elle exige un dossier bien préparé. Vous devrez notamment fournir :

Un business plan démontrant la viabilité économique du restaurant.

Des justificatifs de qualification ou d’expérience dans le domaine de la restauration.

Une attestation de bail commercial ou de mise à disposition des locaux.

Des documents comptables prévisionnels (charges, revenus, investissements).

Une inscription au guichet unique des formalités des entreprises (ex-CFE).

La préfecture évaluera si votre projet est réaliste, s’il vous permet de générer des revenus suffisants, et s’il correspond à votre profil professionnel. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez un titre de séjour “entrepreneur / profession libérale”, qui vous permettra de gérer le restaurant en toute légalité.

En résumé, vous ne pouvez pas ouvrir le restaurant en votre nom avec un titre de séjour salarié, mais vous pouvez engager une procédure de changement de statut. Ce n’est pas une démarche compliquée si elle est bien préparée, mais elle demande rigueur et anticipation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour

Votre situation mérite attention car votre titre de séjour actuel est une **carte pluriannuelle « salarié »**.

1. **Avec un titre « salarié »**
Vous êtes autorisé à travailler uniquement comme salarié pour l’employeur indiqué lors de votre demande. Vous n’êtes donc pas autorisé à exercer une activité indépendante (ouvrir un restaurant à votre nom) avec ce titre.

2. **Pour exploiter un restaurant à votre nom**
Il faut un **titre de séjour « entrepreneur/profession libérale »** ou éventuellement un **passeport talent – créateur d’entreprise** si vous remplissez les conditions. Cela implique de demander un changement de statut auprès de la préfecture avant de démarrer l’activité.

3. **Les démarches**

* Déposer un dossier de changement de statut (de « salarié » vers « entrepreneur/profession libérale ») auprès de la préfecture de votre domicile,
* Présenter un projet solide (business plan, bail commercial, prévisionnel financier, justificatifs de moyens financiers suffisants),
* Attendre la décision préfectorale avant de signer un bail ou d’exploiter le fonds de commerce.

4. **Si vous ouvrez sans autorisation préalable**
Vous seriez en **irrégularité par rapport à votre titre de séjour** : risque de refus de renouvellement, voire retrait de votre carte, en cas de contrôle administratif ou fiscal.

En résumé :

* Avec votre carte « salarié », vous ne pouvez pas légalement ouvrir un restaurant à votre nom,
* Vous devez d’abord demander un **changement de statut** pour devenir entrepreneur.
* La procédure est lourde, mais faisable si votre projet est sérieux et bien préparé.

Je vous recommande de ne rien signer avant d’avoir régularisé la situation auprès de la préfecture.

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