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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Société creancial
Posée par Anastasia.2015, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1898 vues

Depuis quelques mois je reçois ce message : - **** j*** vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial...

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Maître BELIGHA
 
Non paiement d'indemnité de domiciliation de société
Posée par alex0008, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2331 vues

J'ai créé ma société en 2019 et je l'ai domicilié à paris dans une société de domiciliation. due au covid et à la crise actuelle, ma société ne décolle plus. la société de domiciliation me facture 300 euros tous les 6...

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Création d'une société après donation par une personne mariée sans contrat
Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1730 vues

Je vais bientôt recevoir une donation de mes parents (entre 2000€ et 5000€) afin de pouvoir créer une société avec un ami. etant marié sans contrat, est-ce qu'en créant ma société, ma femme sera propriétaire également des...

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Maître BELIGHA
 
Communications de pièces dans sas
Posée par Yves, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1553 vues

Je voudrais savoir sous quelle forme, je peux effectuer une mise en demeure envers un associé gérant qui refuse (malgré trois mails de relance) de me communiquer les pièces suivantes (nous sommes deux associés dans la sas) : -...

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Maître BELIGHA
 
Associé qui demande à récupérer ses fonds
Posée par Avatartt, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1972 vues

Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il...

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Maître Lellouche
 
Protéger son business plan
Posée par frenchmarketer4, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Pinet - 2053 vues

Je suis en développement d'activité (actuellement autoentreprise, je passe en sasu avec un ca estimé à 1m€ la première année). des investisseurs m'ont contacté et souhaitent que je leur envoie mon business plan par mail...

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Location de voiture
Posée par EC, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1708 vues

Je suis commerçante depuis peu et ma question est la suivante es ce que si je louer un véhicule à titre professionnel 5 places ou faut il absolument un 2 places ceci pour 1 an à une société de location ( oui car ) prix de la...

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Facturer une activité en attendant l'attribution du numéro de tva
Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guillaume - 13516 vues

Je viens de créer une micro-entreprise (régime spécial bnc et franchise en base tva). j'ai envoyé une lettre à mon sie d'opter pour lé paiement de la tva sous le régime réel simplifié (j'ai demandé à ce que cette...

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VINCENT
 
Bruits de voisinages
Posée par Tantry, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tantry - 3377 vues

Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation...

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Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ?
Posée par lfal, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lfal - 16159 vues

Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...

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Maître CISSE
 
Favoriser un associé
Posée par Paulina, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1584 vues

Dans une sci familiale, 2 associés avec le meme nombre de parts ont ils les meme droit ? ma mère gerante donne à bail un bien à titre gracieux quand moi elle me fait payer pour une surface egale et alors meme que j ai fair’y...

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Webmaster ne respecte pas ses engagements
Posée par MG, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 3531 vues

Nous avons fait appelle à une agence web pour réaliser notre site internet après 3 semaines de mise en ligne, ils se sont fait pirater leur hébergeur qui a infesté notre site. depuis 2 mois nous ne pouvons plus utiliser notre site...

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Mon associé a changé la serrure et ne répond plus
Posée par Léo, il y a 4 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 625 vues

Mon associé à changer la serrure de mon bar à plusieurs reprises sans me tenir au courant je n’ai jamais reçu un double des clés et récemment il m’a bloqué alors que nous devions conclure la vente de mon bar que dois-je faire merci...

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Litige avec un associé
Posée par jolyc, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jolyc - 3160 vues

Je suis gérant d'une sci de type familiale qui a un bien qui doit être vendu. les statuts définissent "dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social" un associé...

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Maître Détrie
 
Dois-je déclarer une société créé à l'étranger
Posée par Anna, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1937 vues

Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier...

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Maître BAUCHE
 
Pour la liquidation judiciaire
Posée par Luc, il y a 4 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 546 vues

Notre société a été confrontée à une situation difficile depuis janvier 2024, suite au changement de carte bancaire. nous n’avons pas réussi à ouvrir un nouveau compte bancaire dans de bonnes conditions, et dans le même temps, nous...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Fixer un capital social pour une sci
Posée par Nikita, il y a 3 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 379 vues

Mon conjoint pacse et moi envisageons d'acheter un bien immobilier par l'intermédiaire d'une sci. pour celà nous avons apport associé 1 : 350 k€ apport associé 2 : 25 k€ emprunt par la sci payé à 50/50 : 225 k€...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Liquidateur ou mandataire judiciaire?
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 9582 vues

Dans le cadre d'une liquidation de communauté dans un divorce et en ce qui concerne une sci familiale (mon ex époux et moi même) le notaire vient de m'adresser un courrier stipulant que sans réponse de ma part sous 10...

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Dettes sur une sas qui a été liquidée par anticipation
Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascaline - 2252 vues

Je suis passée au tribunal pour une dette à une sas qui a été liquidée par anticipation. le juge avait décidé un droit de réserve. depuis plus de nouvelles (quasiment 1 an) là je reçois un avis d'huissier me réclamant le...

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Détermination de la rémunération du président d'une sas
Posée par Diogène53, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 13749 vues

Au cas présent, les statuts de la sas prévoient que la rémunération du président de la sas sera fixée par l'assemblée générale des associés. est-il possible de prévoir dès l'immatriculation de la société (avec la reprise...

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LEBEAU
 
Sas à 50/50 - un board non actionnaire pour trancher?
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 3981 vues

Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire...

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Bastien Charra
 
Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?
Posée par Phil, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1347 vues

Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?...

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Maître BELIGHA
 
Frais au nom de l'entreprise
Posée par Melik, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1890 vues

J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous...

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Maître BELIGHA
 
Eos me relance pour une dette de 250€ que je ne doit pas
Posée par Laurine_nvt, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 1765 vues

En 2020, je rends mon appartement de lyon où je suis locataire et je ramène ma livebox et équipements. bouygues me relance une 1ere fois pour me dire de rendre les équipements ou de payer 250€ de frais de non rendus du matériel. je...

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Litige en sci
Posée par Tahiti gui, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2762 vues

Ma compagne est associée dans une sci avec 2 autres personnes, tous ont 1/3 des parts. la sci gère une maison individuelle. cette maison a été rasée, sur décision d'un seul associé (minoritaire) sans qu'aucune ag...

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Regulariser sa situation auprès du rsi
Posée par RSIDAV, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RSIDAV - 4303 vues

Je suis micro-entrepreneur depuis janvier 2017 et j'ai choisi de déclarer mon ca et payer mes cotisations et charges trimestriellement. je voulais savoir s'il y avait une possibilité de rectifications auprès du rsi...

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Maître Vanoverschelde
 
Vente de mon batiment , associer 50/50
Posée par moustique, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1299 vues

Je souhaite revendre ma moitier de batiment ,soit au locataire actuel,ou a la mairie qui serait interessee...

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Résiliation mutuelle en bloquant les prélèvements
Posée par Lélixen, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lélixen - 578 vues

Suite à un gros conflit avec une de mes mutuelles, je souhaite bloquer les prélèvements qu'elle effectue sur mon compte tous les mois. je précise qu'une personne de cette même mutuelle m'a traitée au téléphone de...

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Maître BELIGHA
 
Est'il encore possible encore en ce moment de racheter ses parts sociales
Posée par patetjo59@hotmail.fr, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2235 vues

J'ai 1000 euros de parts sociales a la caisse d'epargne , je voudrais les mettre sur mon compte, mais mon conseiller me dit qu'il est trop tard pour cette annee et qu'il faut attendre l'annee prochaine en plus je change de region du nord je...

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Détournement de produit par un ancien distributeur
Posée par HelpUs2019, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HelpUs2019 - 4006 vues

Je travail pour un groupe qui vend du matériel informatique spécifique. pour vendre, nous avons un réseau de distributeurs officiels. nous ne vendons pas en direct. il y a quelques temps, nous avons du retirer un distributeur de nos...

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Maître FERNANDEZ
 
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