Rbe Posée par Phil 78, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phil 78 - 7824 vues Dans le cas d'une sci détenue à 50/50 sur les droits du capital par les deux conjoints, quel est le % de droit de vote de chacun d'entre-eux ? vous remerciant philippe sené... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai donné ma démission en tant que présidente de ma sas le 23-09 adressée à ma société et à l'attention des actionnaires (aucune procédure n'étant précisée dans les statuts). mes associés n'ont pas voulu... |
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Je suis actuellement en création d'une sas que je voudrais domicilier chez moi. mon problème est que j'habite chez mes parents qui eux même habitent dans un logement d'une sci à leur nom. ma question est suis-je... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Les associés d'une sarl sont-ils en droit de demander aux cogérants de leurs présenter lors d'une ag annuelle des factures détaillées de certaines dépenses comme : etudes et recherches - documentation générale -... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Dans une société de fait composée de 3 médecins, si 2 médecins démissionnent, est ce que le médecin restant peut continuer son activité libérale dans le même cabinet et continuer de travailler dans cette même société de fait ? merci... |
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Je souhaiterai faire appel à des vendeurs vente à domicile avec c omission sur ventes. je suis auto entrepreneur un contrat de partenariat est il suffisant?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en sas avec mon associé. je suis la présidente et lui le directeur général. je souhaite démissionner de mon poste, il ne nous ait impossible de travailler ensemble et ne trouvons pas d'accord. je suis prête à... |
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Une affaire qui dure depuis 3 ans. nous avons gagné notre procès en 2017. depuis l'assurance a déposé les fonds depuis juiin 2017. et depuis notre avocat trouve toujours une excuse pour notre virer l'argent. dernier rdv... |
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Accès au dossier Posée par Caro16, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caro16 - 7513 vues Je désire connaître le délai légal pour avoir accès à mon dossier après une mise en examen... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Voilà la situation: nous avons acheté une maison en sci. quelques membres de la sci ont décidé de vendre le bien. peuvent-ils contraindre les autres membres à vendre contre leur gré? d'avance merci pour vos éclaircissements... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Peut on exercer à la fois en tant qu'agent commercial indépendant et être associé dans l'agence immobilière avec laquelle nous avons un mandat. il me semble qu'il y a un problème d'indépendance. y a t il un... |
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Délais paiement carpa Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alex - 7416 vues J’ai vendu mon fond de commerce. c’est l’avocate du repreneurs qui s’est occupée du dossier. l’acte de vente a été signé le 20fevrier 2023. le paiement enregistré et les fonds déposés à la carpa. l’avocate nous a dit que l’ordre de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Contrat aidé en 35h Posée par Lana, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lana - 7415 vues J'ai signé un contrat cae en 35h hors mon patron ne me fournis pas 35h de travail par semaine. dois je lui rembourser l'argent ? dois je lui rendre des heures? peut il réduire mon salaire?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Auto-entrepreneur Posée par pasco, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pasco - 7395 vues Je voudrai travailler en auto-entrepreneur dans la sécurité? ai-je le droit. merci pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de
Maître BALAGUERO |
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Location gerance refuse Posée par sabced56, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7382 vues J'ai été employée dans un bar hotel le 3 fevrier 2015 parce que le patron avait été incarcere pour proxenetisme aggravé et comme mon employeur me connaissait il m'a mit comme employée et de la son avocat me dit que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous sommes 3 dans cette sarl, 2 co gérant et 1 associé.chacun possède 1/3 de parts sociales. -mon co gérant à démissionné,il veut vendre ses parts. -l'associé lui veut de ce fait passer gérant. -moi je veux également... Consulter la réponse de
znaciri |
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Deux amis sont actionnaires 50/50 d'une petite société immobilière disposant d'un stock de 12 petits appartements construits par la sarl mais invendus. que deviennent ces actifs en cas de dissolution de l'entreprise ?? peuvent-ils... Consulter la réponse de
znaciri |
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Changement de statut Posée par Nounouchette, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 7351 vues J'étais associée et actionnaire dans la sas de mon ex conjoint jusqu'à notre séparation en décembre 2016. en allant sur son site aujourd'hui et un site avec les comptes entreprises, je remarque que la société a changé d'adresse et... |
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Je suis inès slimani âgée de 18 ans je viens de faire mon inscription dans une école privée qui coûte 12100€, à la rentrée j ai du donner un chèque de caution de 1100 qui ne devait être encaissé que si je ne commence pas à payé... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Compensation dans une sci Posée par Ouroboros, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ouroboros - 7259 vues Est-il possible de faire un versement compensatoire dans une sci avec trois associés ? a savoir : un chèque de banque (destiné au remboursement d'un crédit de la sci) est versé au compte de cette sci et il inclurai une... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Je suis graphiste indépendant et j'ai réalisé 2 devis pour un client. ce dernier m'a retourné les devis signés avec la mention bon pour accord. la prestation du premier devis a commencé avec la réalisation de visuels et... |
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Sa serais pour un renseignement je compte ouvrir une société sasu et je ne compte pas me mettre propriétaire car j’ai peur que l’on me saisisse (je compte les remboursé bien sûr c’est une dette de -10.000e rien d’affolant)... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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En tant qu’associée d’une sas, je suis convoquée à une assemblée général ordinaire pour approbation des comptes, comptes courants d’associés, rémunération du président . au vue des diverses incohérences dans le rapport de gestion... Consulter la réponse de
znaciri |
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Un plan pour une dissertation juridique... |
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Je voudrais savoir si je peux utiliser le mot thérapeute bien être sur ma future enseigne j ai fais une formation de thérapeute holistique ( j ai un certificat a l appui)... |
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Sci entre concubins ? Posée par MathildeD, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7161 vues J'aurai voulu connaitre les avantages et les inconvénients à créer une sci entre concubins dans le but d'acheter ensemble un bien immobilier ? doit-on modifier les statuts si on choisit de se marier ?... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Nous venons de créer une succursale en france de société étrangère (inde), nous souhaitons savoir quel statut adopter pour pouvoir exercer l'activité. pouvons nous exercer l'activité sans percevoir de salaire ? merci de... |
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Nous venons d'emménager le 13 février 2015 et depuis ce jour nous subissons des nuisances sonore des voisins , claquement de porte , poubelle et vélo sur le palier devant nos porte ( photos faite ) , bagarre sur la palier de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suite à non respect d'un contrat et malgré mes rappels et une mise en demeure , je suis sans réponse de mes demandes de factures qui restent impayées depuis plusieurs mois.j'ai sollicité l'intervention d'un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis le president d'une sas associé à 50/50 avec un directeur général qui souhaite démissionner, quel est la marche à suivre, sachant que l'entreprise n'a aucune valeurs et qu'il souhaite partir sans rien... |
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