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Nous venons d'emménager le 13 février 2015 et depuis ce jour nous subissons des nuisances sonore des voisins , claquement de porte , poubelle et vélo sur le palier devant nos porte ( photos faite ) , bagarre sur la palier de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis président d'une sas depuis 4 ans. je veux la fermer parce que j'ai trouvé un emploi salarié qui me prend trop de temps et je ne peux plus m'en occuper. par ailleurs, l'activité était vouée à l'échec... |
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Sci entre concubins ? Posée par MathildeD, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6804 vues J'aurai voulu connaitre les avantages et les inconvénients à créer une sci entre concubins dans le but d'acheter ensemble un bien immobilier ? doit-on modifier les statuts si on choisit de se marier ?... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Délais paiement carpa Posée par Thomas, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alex - 6798 vues J’ai vendu mon fond de commerce. c’est l’avocate du repreneurs qui s’est occupée du dossier. l’acte de vente a été signé le 20fevrier 2023. le paiement enregistré et les fonds déposés à la carpa. l’avocate nous a dit que l’ordre de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Société à 50/50 Posée par nadoune, il y a 10 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nadoune - 6756 vues J'aimerai savoir si y a un organisme qui peut vérifier le travail dans ma société, je suis associé à 50/50 d'une co gérance ,le souci c'est que l'associé ne sais pas poser les pares prises ( depuis 3 ans) ,je... |
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Dans le cadre de la liquidation judiciaire et le cadre de la contestation d'un compte courant d'associé,cela fait 2 fois que l'audience est reportée.cela fait pratiquement 1 mois que j'ai vu mon avocat et plus... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Est-il autorisé à une entreprise étrangère, d'utiliser le droit et convention liée au métier (du pays étranger), pour les salariés travaillant en france, ou bien doit elle utiliser le droit français et la convention utilisée... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Révocation associé Posée par Charly, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charly - 6726 vues Suite à une assemblée générale extraordinaire, j'ai été révoqué de la gérance de la société à la demande de mon associé. celle-ci me reproche de ne pas avoir déposé assez rapidement les espèces à la banque faisant ainsi... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Ma femme et moi sommes de nationalité françaises, pour une question logistique nous avons célébré notre mariage à l'étranger en algérie, par conséquent nous avons un livret de famille algérien. dès notre retour en france nous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens vers vous car je suis en litige depuis 1 an avec mon ancien fai. je vais essayer de vous résumer les faits succinctement, sinon la liste serait longue. _j'avais souscris à une offre avec laquelle j'étais censé... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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J'ai déposé un dossier à la chambre de commerce grecque de samos en juin dernier pour demander une immatriculation en grèce de ma société belge (bref un 2ème établissement stable). en décembre dernier, j'ai fais parvenir un... |
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Voilà, il y a quelques semaines, j'ai déposé plainte contre le maître de stage de mon enfants, ce dernier n'avait pas garanti sa sécurité et mon fils mineur, s'est retrouvé avec des brûlures de chaux dans les yeux... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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J'ai travaillé sur un projet avec un ami. pour certaines raisons nous ne souhaitons plus travailler ensemble. mais le projet me semble viable et j'aimerai le lancer toute seule. et lui, ne s'y oppose pas. seulement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vente fond de commerce Posée par marie, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6626 vues Mon associe est majoritaire a 72% il a vendu le fond de commerce sans me prevenir il ne m a pas convoquer a l assemble le notaire viens de me dire que l acte de vente est valable ,mon associe lui a donne un proce verbal qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà je possède 50/100 des parts d?une sas et je voudrais les vendre à mon associé . et il obligé de les racheter si je ne veux pas les vendre à un étranger pour la pérennitée de l?entreprise... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
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Sa serais pour un renseignement je compte ouvrir une société sasu et je ne compte pas me mettre propriétaire car j’ai peur que l’on me saisisse (je compte les remboursé bien sûr c’est une dette de -10.000e rien d’affolant)... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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Avez vous des connaissances en droit des ventes aux enchères et commissaires priseurs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis algérien non résidant en france et souhaitant investir en achetant un fond de commerce et la reprise de la société, est-il possible de le faire avec un simple visa touristique et demander plus tard un titre de séjour... |
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Droit de communication sarl Posée par yankee2b, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yankee2b - 6566 vues Ma question est la suivante / il y a t-il pour obligation qu'un gérant de sarl fasse parvenir ou bien communique le grand livre et des factures d'achat aux associés si ceux ci en font la demande. merci d'avance pour... Consulter la réponse de
Maître DALMASSO |
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Clause de non rétablissement Posée par sacha006, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sacha006 - 6563 vues Nous avons acheté un fond de commerce en 2012 (janvier) de restaurant-pizzeria et avons fait signé dans l'acte de vente une clause de non rétablissement de seulement 3 ans par la vendeuse. l'année dernière, le fils de... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Vente d une sci Posée par Josy836, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josy836 - 6559 vues J ai divorcé en 1990, j étais mariée sous le régime de la communauté pendant 16ans. nous avons créé ensemble une sci avec un associé 50%/50%. d après le notaire à l'époque j avais automatiquement 50% des parts de mon mari... |
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Sci vendre ses parts Posée par marjorie, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 6559 vues J ai créé une sci avec un ami mais on ne s entend plus du tout et j aimerais ne plus faire partie de la sci car en plus je passe au tribunal car la maison a été diviser en lot et apparement il y a un probleme de parking . je... |
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Vente machine outil Posée par CHL, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6535 vues Je dois vendre une machine outil via internet qui n'est pas aux normes de sécurité. je compte mettre "vente en l'état et acheteur avisé" on me dit que si je vends à un particulier, je reste responsable. à l'inverse... |
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Gérante minoritaire Posée par maeva, il y a 9 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6511 vues Je suis gérante minoritaire d'une sarl créée en 2009 (agence immobilière) également titulaire de la carte professionnelle et 2 parts dans cette société, je suis arrivée en 2011, je n'ai aucun contrat de travail. mon... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis le president d'une sas associé à 50/50 avec un directeur général qui souhaite démissionner, quel est la marche à suivre, sachant que l'entreprise n'a aucune valeurs et qu'il souhaite partir sans rien... |
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Mon employeur a réceptionné mon recommandé stipulant mon intention de démissionner le 19 mars 2020. ma mise en chômage partiel à partir du 17 mars 2020 met-elle en suspend mon préavis d'un mois ou celui -ci prend t'il bien fin le... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Employée de puis 1998 dans une sarl , j'ai contacté un prêt en 2009 pour acheter 50 % des parts sociales . mon associée , gérante au demeurant , m'a licenciée fin 2017 pour embaucher sa fille et elle n'a jamais voulu... Consulter la réponse de
znaciri |
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Recuperation accompte Posée par pierrette, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cecile - 6485 vues J'ai signé un bon de commande pour jne porte d'entree en decembre 2014 (2930€) avec livraison pour fin avril 2015; 1000€ donné d'accompte a la commande et 1000€ a la prise des mesures ( 1 semaine apres)... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je viens d'ouvrir ma micro-entreprise dans le domaine de la "disco-mobile" - code ape 9329-z (pour un objectif de 10 animations par an). pour garantir la sécurité du client, ainsi que la mienne (le prestataire), j'ai... |
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