Je suis convoquee devant le delegue du procureur pour qu il me propose un stage de citoyennete m a dit le gendarme facteur. puis je refuser cela et explquer pourquoi la situation est injuste cela fait plus de 12 ans que nous demandons aux 3... |
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Je suis victime d'une violence conjugal, mon conjoint a des restrictions d'entrer en contact avec moi, il n'a pas respecté j'ai porté plainte contre lui, que va t'il se passer ? quand ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Faux avis google Posée par Pablito32, il y a 3 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 608 vues Je suis dans le milieu médical et on a mis un faux avis google sur mon entreprise pour signaler un mauvais comportement de ma part. on ne cite pas mon nom mais on me décrit physiquement plutôt précis … si je dépose plainte pour... |
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J ai signé mon audition au commissariat après la page 4 ou 5 sans avoir lu le reste ,car policier agressif(je suis jugé déjà !!!)j ai fais plus de 24h de geôle sans mes cachets (greffe osseuse plus artrodese du talus chevilles... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Demande de renseignement Posée par michele76, il y a 9 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michele76 - 8062 vues Une question ou je ne trouve aucune reponse j'avais une dette que j'ai payé a l'amiable sans procedure de justice a mon voisin qui avait pris un avocat hors je recois ce jour des frais d'avocat et huissier suis... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Expulsion Posée par batins, il y a 9 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 11375 vues Quel est le delais avant expulsion... |
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Maître voilà ma question j'ai perdu la totalité sur mon procès qui consistait a remettre une assurance vie dans une succession . pour vous expliquer brèvement mon frère est décédé en 2018 et sa copine a empoché 200.000 euros... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Convocation gendarmerie Posée par Dydy, il y a 10 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître ABECASSIS - 1767 vues La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?... |
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Jugement correctionnel Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 4105 vues Merci à l'avance de vos réponses j'ai été jugée, pour non représentation d'enfant (je protège mon bébé car violences conjugales à 8 mois de grossesse ) à 3 mois de prison avec sursis probatoire avec une durée de deux... |
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Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5577 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Taj Posée par Pisco, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Loi - 5569 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Composition pénale Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 10 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par alexandre Bourgoin-Jallieu - 2698 vues Est-ce qu'il y a d'autres propositions pour la composition pénale ?... |
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Interdiction de contact Posée par Elo2707, il y a 2 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Elo2707 - 818 vues As til des controle et passage de spip en soiree et weekend pour controler des interdiction de contact et peuvent controler toutes les personnes du vehicule lors d un controle routier pour surveiller des interdiction de contact... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Comment assigné l'état pour faute lourde... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Convocation au magistrat Posée par Adr7ien, il y a 8 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adr7ien - 7876 vues Madame , monsieur je vous écris car je suis inquiet car j ai eu des rdv avec le spip et apres j ai changer de contrôleur judiciaire et depuis je l est jamais rencontrer car il me dis qui ma envoyer des convocations sauf que je les... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Je suis abasourdie ; l avocat est il plus fort que le juge lui meme ?... |
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Voilà je voudrais savoir ce que je peux faire car au mois de janvier nous avons eu un petit différent de couple j ai contacté le spip anonymement pour avoir un renseignement pour les meubles qui m appartienne et le spip c'est douter... |
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Mon époux a reçu de la gendarmerie une convocation devant le tribunal correctionnel suite à une audition. en effet, en début de mois , nous avons été harcelés au téléphone par ma mère comme elle le fait depuis 3 ans, et il a piqué... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je suis en sursis pendant 4 mois je voulais savoir si pendant un sursis on peux quitter le territoire et quels démarches effectuer merci de votre réponse... |
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J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances... |
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J'ai sollicité pour la prière fois une prostituée la semaine dernière via internet, je l'ai contacté par sms. je suis allé la voir et j'ai regretté mon acte, depuis je culpabilise car je savais que c'était... |
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Le tribunal de ma commune vient de me contacter pour me dire que ma plainte a été classée sans suite après 2ans pour une agression aggravé ( barre de fer, guet-apens) qui m’a causé 30jours d’itt. je suis dans la totale... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES |
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Mon ex mari ainsi que son épouse ont demandé à une de leur amie qui travaille à la caf des informations sur mon dossier qui a mon sens sont strictement confidentielles ( preuves à l'appui) puis je porter plainte contre cet... Consulter la réponse de Maître peyron |
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Vol à l'étalage Posée par Vee, il y a 6 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par elsa - 11340 vues Je suis convoquée devant le déléguée du procureur " en vue d'un rappel a la loi ou avertissement "suite à un 1er vol à l'étalage. j'ai 54 ans reconnu handicapée à 80% pour maladie psychologique. la police est intervenue j'ai reconnue les... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Victime d extorsion Posée par bernardo, il y a 11 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bernardo - 1304 vues Lors d une saisie illegale de mes chats non identifiés les gendarmes ne m ont pas demandé mon consentement quand ils ont saisi mes chats avec les cages que j ai réclamées quand ils les ont emportees. ai je été victime d une... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Diffamation non publique Posée par manu, il y a 5 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manu - 3744 vues Mon voisin avocat a établi une citation direct pour diffamation non publique. après 3 mois des faits qu'il me reproche le jugement a eu lieu le délibéré non. je peut faire appel pour prescription ????... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Demande de mise en liberte Posée par Thovat, il y a 8 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diallo - 9144 vues Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la... |
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Renseignements Posée par so, il y a 10 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9648 vues Passant au tribunal correctionel le 29mars pour des appels et deteriorations. sans avocat.pui je demander a effectuer des tig? et pour dommages interets coment sa se passe si je ne peux pas payer?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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J'ai 14 ans et il y a quelques temps, j'ai volé dans un hema...je me suis fait attraper, les vendeuses ont relevé mon identité, pris ma carte et appelé la police. j'ai coopéré, très honteuse.je ne le ferai clairement... |
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Cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé plainte pour abus de faiblesse!!! je n'ai toujours pas de nouvelle!!!! je suis allée au tribunal hier, on me dit que c'est toujours en cours!!! j'habite aux... Consulter la réponse de Maître charamnac |
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