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Pour ai-je reporter un jugement une 2em fois
Posée par Jena, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jena - 5059 vues

Maître ma question est pour ai-je reporté mon jugement une 2em fois?comment sa ce passe.c'est pour une expulsion de domicile. merci de votre réponse...

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Violence conjugal sans itt
Posée par Coraline, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5058 vues

Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. nous traversions à l'époque...

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Maître ABECASSIS
 
Audience de consignation citation directe
Posée par Caro78, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GRIMAULT - 5056 vues

Pouvez vous m'expliquer comment se déroule exactement une audience de consignation dans le cadre d'une citation directe (est ce qu'il faut donner des documents...)? est ce grave si je ne suis pas présent? dois-je...

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Renseignement de peine
Posée par will, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5055 vues

Est la première fois que je viens ici je ne sais pas trop comment ça marche ^^jai une petite question je passe devant le juge en septembre car deux agents de police on porté plainte contre moi pour outrage et rébellion qu elle peine...

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Ribot
 
Officier de police judiciaire et appels
Posée par Eric, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5054 vues

Suite à la plainte d’une personne contre moi, un policier m’a appelé depuis un numéro de portable car il connaissait la personne qui avait déposé plainte contre moi et lorsque je parlais avec lui il m’avait dit qu’il n’avait...

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A0130995417
 
Interpellation par la sécurité du magasin
Posée par endie, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par endie - 5053 vues

Alors voila j'ai récemment était contrôlé par la sécurité d'un centre commercial , pour usage de carte fidélités pas a mon nom que j'ai acheté a une tierce personne que je n'ai vu que 3 fois et je n'ai pas...

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Délai verdict cour d’appel
Posée par Lea, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sm1 - 5050 vues

Quel est le délai entre une audience en cour d’appel et la lecture du verdict? merci beaucoup...

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Mon avocat me laisse tomber !
Posée par Tian, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5049 vues

Ma belle fille à fait une grave bêtise.elle est prison depuis 15 mois. son avocat communique peu, et maintenant il se dessaisi de son affaire sans nous donner de raison, et il réclame 5000€ d'honoraire. a t'il le droit ?...

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Maître Nicolet
 
Révocation libération conditionnelle ?
Posée par WeedKhalifa, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par WeedKhalifa - 5044 vues

J'ai besoin de vos conseils voilà je suis actuellement incarcérée j'ai pris 10mois pour trafic de stupéfiants je bénéficie actuellement du régime de placement à l'extérieur au quartier de semi liberté et travaille en...

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Diffusion d'image pornographique
Posée par Lardtiste, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 5040 vues

Après avoir été sur le tchat adulte une jeune femme m'a demandé de lui envoyer une photo de moi nu parce qu'elle insistait et pour être tranquille j'ai téléchargé une photo quelquonque d'homme nu sur le net et...

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Lardtiste
 
Plainte ciblée ou contre x auprès du procureur ?
Posée par Alex89, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alex89 - 5040 vues

Je compte déposer plainte pour détournement de fonds public à l'encontre d'élus et agents territoriaux suite à la découverte de pratiques illégales en consultant des pièces comptables. la plainte ciblera les personnes...

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TANGALAKIS
 
Bracelet électronique
Posée par Ulysse, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 5039 vues

J’ai été condamné au bracelet électronique en mars 2024 , je l’ai depuis 3 mois . quand vais je pouvoir en être débarrassé ? je déprime c’est l’horreur. comment fonctionne les remises de peine ? merci...

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Demande de reprise de vie comune
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 5038 vues

Voila mon conjoint et interdit de revenir vivre avec moi après sa peine que doit je faire?...

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Incendie volontaire d'une dependance de ma propriete louee?
Posée par Mamanbi, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mamanbi - 5037 vues

Travaillant a l'etranger, je louais ma maison en france. peu de temps apres un desaccord important avec mon locataire, celui ci m'a annonce son depart. il avait un mois de preavis car la location etait meublee. durantson...

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Guylène Grimault
 
Obligation entre concubin
Posée par jeandu02, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mitchell42 - 5036 vues

Ma concubine a un fils de 17 ans place en foyer en milieu ouvert qui voyageant sans titre de transports a recu plusieurs amendes sncf d un montant de 800 euros.doit elle payer ces amendes a sa place . eventuellement pourra t on m...

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Maître GRIMAULT
 
Demande informations suite accusations harcèlement - refus dépôt plainte
Posée par Hashy Slashy, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 5035 vues

Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact...

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Maître DJAE
 
Avis à victime de se constituer partie civile
Posée par Gilard, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gilard - 5034 vues

J'ai porté plainte pour escroquerie arnaque et je viens de recevoir un avis à victime pour se constituer partie civile envoyé par le juge d instruction vu qu une information judiciaire est en cours. comment faire pour se...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Delais jugement appel
Posée par ino, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ino - 5034 vues

Je souhaiterai savoir quel est le délais d'un jugement en appel devant une cours d'assise...

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Convocation au tribunal
Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho - 5030 vues

Madame, monsieur. mon ex conjointe me convoque au tribunal car soit disant je lui aurai fait des geste la menacant etc.. je voulais savoir si je prend un avocat et que c'est approuvé qu'elle a menti sur ça plainte es que...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Un huissier peut t'il facture plus que la.somme du au départ. ?
Posée par Gus, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gus - 5028 vues

Je devez la somme de 16000? en 2014 . au huissier a la date d'aujourd'hui j'ai remboursé 34000...et je continue à payé...

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Port de bracelet
Posée par Regret, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Honteux - 5028 vues

Je suis en état de récidive légal pour des faits de violence . j’ai étais condamné à 8 mois ferme sans mandat de dépôt , j’aimerais savoir si une demande d’un bracelet sera accepté , car j’ai un emploi , fait mes soins et indemnise...

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1 mois d'emprisonnement delictuelle
Posée par Marc68, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc68 - 5027 vues

Voilà j'ai une ami qui a été condamné à une peine de 1 mois d'emprisonnement delictuelle il doit voir le juge d'application des peines donc il aimerait savoir si il va aller en prison. merci...

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Dufour
 
Remise en liberte pour mineure
Posée par nana, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nana - 5026 vues

Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte...

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Maître GUERINOT
 
Retirer ma plainte apres avoir recu une convocation au tribunal correctionnel
Posée par Marko, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marko - 5025 vues

En mai 2016 j'ai subi une escroquerie par téléphone d'une société se faisant passée pour une "agence française de la réglementation des droits au pmr". j'ai donc porté plainte contre cette société. or...

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Maître Nicolet
 
Infractions de presse
Posée par YVES, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par YVES - 5022 vues

Cher maitre, pourriez vous me dire , s il y a les elements constitutifs d une infraction ou plusieurs infractions, sans etre exhaustif. j ai entendu sur une radio un journaliste qui parlait avec un pirate informatique / la discussion me...

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de Almeida Costa
 
Défaut de compréhension de plainte
Posée par Yan, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MASSENO - 5020 vues

J ai saisi le procureur pour. violence ,menace,violation de droit ,et deformation de ma version sur le pv a l audition par le commissariat et l'opj 13 em et le procureur a tenu compte que des violences.est ce que c est normal...

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Non respect du contrôle judiciaire
Posée par Lilou_sky, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou_sky - 5020 vues

Mon ex conjoint a été placée sous contrôle judiciaire pour violence conjugual il ma contacter via un amis en communs me disant qu'il avais le droit de le faire via cette personne. j'ai reçu hier la desicion du juge qui...

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la réponse de
TAYORO
 
Abusr sexuel, esponsabilité de l État?
Posée par Karim, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karim - 5019 vues

Mineur j ai étais abuse sexuellement par un directeur de coloni de vacance, il cest arete pendant mon sejour et je fait une ( que une) déposition a la gendarmerie inci que les autre enfants concernés . ce monsieur c est tres...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
La victime revient sur les faits
Posée par Ninipucienne, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nina - 5018 vues

Une amie à porté plainte pour viol le 31/07/18 contre son ex-concubin. le 03/08/2018 il a été mis en détention provisoire. depuis cette date elle a écrit 4 ou 5 fois à la juge d'instruction pour ré-expliquer les faits et dire...

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Convocation gendarmerie suite plainte harcèlement.
Posée par Nate, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 5018 vues

Je viens à vous aujourd'hui car mon ex compagne a décidé de porter plainte pour harcèlement suite à mes nombreux mails et courriers. dans ces derniers j'y ai laissé transparaître ma peine de la situation qui...

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Maître Cassé
 
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