J ai saisi le procureur pour. violence ,menace,violation de droit ,et deformation de ma version sur le pv a l audition par le commissariat et l'opj 13 em et le procureur a tenu compte que des violences.est ce que c est normal... |
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J'ai été agressé en décembre 2017 sur un quai de gare pour une histoire de cigarette (pas de panneau interdisant la cigarette sur ce quai). un homme est venu me demander une cigarette, je lui ai répondu que je n'avais... Consulter la réponse de
Maître PHOUR |
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Une amie à porté plainte pour viol le 31/07/18 contre son ex-concubin. le 03/08/2018 il a été mis en détention provisoire. depuis cette date elle a écrit 4 ou 5 fois à la juge d'instruction pour ré-expliquer les faits et dire... |
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Cambriolage Posée par Pierrrrrre, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUCATI - 4733 vues Après le procès ou le cambrioleur à avoué son acte , notre avocat à demandé une somme pour rembourser les vols et un préjudice moral. l'avocat de la défense à demandé de revoir la somme, cela se repasse dans quelques semaines... Consulter la réponse de
SALECROIX |
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Convocation au tribunal Posée par Anthony, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antho - 4733 vues Madame, monsieur. mon ex conjointe me convoque au tribunal car soit disant je lui aurai fait des geste la menacant etc.. je voulais savoir si je prend un avocat et que c'est approuvé qu'elle a menti sur ça plainte es que... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Mon frère actuellement en détention provisoire s'est vu son mandat dépôt renouvelé. il a fait appel et passe le 28 novembre à la cour d'appel. nous sommes le 25 novembre et son avocat à toujours pas été informer de la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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2eme vol à l’étalage Posée par Victorianop, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4733 vues Oui j’ai honte et oui je vais vraiment vraiment arrêter. il y a 1 an et 3 mois environ j’ai volé au monoprix et suis allée au poste de police. empreintes, photos la totale. ils m’ont dit que si je revolais dans les 5 ans, j’allais... Consulter la réponse de
Maître CANCIANI |
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J'ai porté plainte pour escroquerie arnaque et je viens de recevoir un avis à victime pour se constituer partie civile envoyé par le juge d instruction vu qu une information judiciaire est en cours. comment faire pour se... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Mineur j ai étais abuse sexuellement par un directeur de coloni de vacance, il cest arete pendant mon sejour et je fait une ( que une) déposition a la gendarmerie inci que les autre enfants concernés . ce monsieur c est tres... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir si une personne qui a ete victime de maltraitance pendant quelle était enfant(psychologie et aussi un peu physique) et a vu quelqu'un être victime de maltraitance (très physique) si elle était obliger de... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Renseignement de peine Posée par will, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4732 vues Est la première fois que je viens ici je ne sais pas trop comment ça marche ^^jai une petite question je passe devant le juge en septembre car deux agents de police on porté plainte contre moi pour outrage et rébellion qu elle peine... Consulter la réponse de
Ribot |
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Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait... Consulter la réponse de
Ribot |
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Voilà j'ai une ami qui a été condamné à une peine de 1 mois d'emprisonnement delictuelle il doit voir le juge d'application des peines donc il aimerait savoir si il va aller en prison. merci... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Suite à mon dépôt de plainte auprès du procureur pour viol contre un homme que je connais, j'ai été entendu jeudi par un capitaine afin d'établir un pv. ce capitaine a été correct mais par moment il s'énervait quand... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai été condamné par le tribunal correctionnel le 5 juillet 2018, en mon absence : mon pseudo-avocat, mr henry-pierre rulence de douai, ne m'a pas prévenu, n'a même pas acquis le dossier au greffe du tribunal... |
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Je compte déposer plainte pour détournement de fonds public à l'encontre d'élus et agents territoriaux suite à la découverte de pratiques illégales en consultant des pièces comptables. la plainte ciblera les personnes... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon fils va travailler dois-je repasser devant le juge pour demander à ne plus touchés la pension alimentaire pour mon fils,que mon ex mari me verse... Consulter la réponse de
MAITRE TAYORO |
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Demande de mise en liberté Posée par Thovat, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mansal - 4731 vues Maître mon frère à fait deux demande de mise liberté le 05/11/2017 et 06/11/2017,la juge a refusé la demande du 05/11/2017 en précisant bien la date du 05/11/2017,dans sa notification du refus maintenant pour la date du... |
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J'ai rendez vous avec le service d'application des peines et je n'ai pas encore signé de contrats de travail j'ai beaucoup d'entretien et je suis en attente d'une réponse d'un centre de formation. je suis très actif dans mes... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je me trouve aujourd'hui dans une situation assez compliquer j'ai reçu un seul courrier des huissiers de justice disant que je suis redevable d'un crédit que jusqu'a ce jour que je ne connaissais pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ayant une peine de bracelet électronique je travaille, j’ai peu d’heure de libre alors j’ai fait une demande à la juge d’application des peines pour obtenir des heures supplémentaires. je voulais savoir en... |
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Autorités parentale ? Posée par délie, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par delie - 4729 vues J aimerais savoir si c'est possible de retirer complètement l autorités parentale à un père qui n'a plus pris aucunes nouvelles de son enfants depuis la naissance sachant qu elle a 7 ans. car j avais déjà été au tribunal... Consulter la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI |
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Puis je porter plainte pour un préjudice moral provoqué par la saisie et perte d animaux suite a une escroquerie ? comment prouver une longue dépression ?... |
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Bonjour Posée par sherazade, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4728 vues Mon conjoint est rentrer en détention provisoire pour une affaire qui n'a ni queue ni tète ( agression ) cela va faire 6 mois le 10 février 2018 , il a fait plusieurs demande de dlm qui on était refuser pour motif protection... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Un ami est au chomage et touche 1000e j ai su par notre entourage qu il travaillait au noir pour ne avoir de salaire important a declarer que risque t il si quelqu un le denonce il est marie mais separe sa femme risquet elle aussi... |
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Cheque carpa Posée par carillone, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carillone - 4728 vues J attends mon chèque carpa la réponse du jugement a eu lieu le 23 mai et depuis j attends que le chèque me soit versé j envoie des mails à mon avocat qui me répond que le chèque est chez la carpa que faire... Consulter la réponse de
Maître Carré |
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J'ai besoin de vos conseils voilà je suis actuellement incarcérée j'ai pris 10mois pour trafic de stupéfiants je bénéficie actuellement du régime de placement à l'extérieur au quartier de semi liberté et travaille en... |
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J'ai reçu par voie d'huissier une signification de jugement correctionnel à partie civile qui m'annonce que: -ma constitution de partie civile était recevable -le tribunal condamne les prévenus à me payer... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Comment Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johnny - 4725 vues Je voudrais savoir comment on fais pour écrire à un doyen ?... |
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Mon mari est actuellement en détention provisoire depuis le 5 juillet 2017. celle-ci a été renouvelée aux motifs que l'instruction n'avait pas suffisamment avancé, et qu'il pouvait y avoir un risque de récidive (il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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