Communication sur un dossier à un tiers sans autorisation
Sujet initié par Khashy, il y a 6 ans - 4166 vues
Bonjour à tout le monde, je voudrai savoir ce que risque une stagiaire qui transmets le dossier d'un client à une personne tierce qui a un problème avec ce client Merci pour vos réponses
Il peut être poursuivi au civil et au pénal pour violation de la confidentialité des informations de l'entreprise. Il peut également être poursuivi devant la commission disciplinaire de son établissement d'études pour avoir manqué à ses obligations de loyauté et de confidentialité. Et être exclu de son année d'étude.
Merci pour votre réponse. Cette personne est maintenant en M2 droit international. Cela va être très préjudiciable. Est ce un moyen pour que l'affaire soit étouffée et où trouver une solution avec le client ou le cabinet ? Le client est un policier
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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