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Demande de garde alterné
Posée par Clo, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clo - 5012 vues

Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Convocation gendarmerie suite plainte harcèlement.
Posée par Nate, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 5012 vues

Je viens à vous aujourd'hui car mon ex compagne a décidé de porter plainte pour harcèlement suite à mes nombreux mails et courriers. dans ces derniers j'y ai laissé transparaître ma peine de la situation qui...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Peut il demander à avoir le bracelet lors de son passage à un procès d appel
Posée par Dani, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dani - 5011 vues

Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait...

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la réponse de
Ribot
 
Mise à feu d une voiture
Posée par Zavatta, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5008 vues

Mon fils a mis le feu à une voiture, quelle peine risque t il?...

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Composition pénal
Posée par wahrani, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wahrani - 5007 vues

J'ai recu une convocation pour signer une composition penale je suis victime d'agression avec itt de 8 jours avec complication que je dois faire svp ??...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Litige
Posée par Autofranck, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Autofranck - 5007 vues

J'ai acheté le camping-car il y a à peine un mois chez un particulier je m'aperçois qu'il y a une infiltration importante avec des dégâts je me suis rapproché d'un concessionnaire qui me confirme une...

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la réponse de
Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Escroquerie en bande organisée
Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 5006 vues

Ma fille a été trompée par son petit ami fonctionnaire , qui lui demandé de l'aider régulièrement financièrement, quand elle ne voulait pas l'aider 3 autres de ses amis également fonctionnaire lui supplier de l'aider...

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Surcis mise à l'épreuve
Posée par Darwin, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Darwin - 5004 vues

Je me suis commandé en juin pour des violence à 4moi de surcis mise à l'épreuve et j tomber dans le trou car j recommencer tout fois à cause de la alcool et bientôt j le 1 rendez vous avec le jap et le problème j c pas comment...

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la réponse de
TAYORO
 
Casier
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5002 vues

Que veut dire réhabilité...

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la réponse de
Maître FINGERHUT
 
Mon enfant dois être jugé mais il habite à l'étranger maintenant
Posée par Dama123, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dama123 - 5001 vues

Moi je voulais savoir je risque quoi si ma fille qui avais un problème avec la justice ne se présente pas à son jugement car je l'ai envoyer faire ses étude à l'étranger je vous remercie de votre réponse merci de vos...

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Obtenir un document auprès du commisariat
Posée par yolo, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rico - 4997 vues

J'ai été accusé par l'ex-conjoint de ma femme d'avoir participé à une bagarre ayant nécessité l'intervention de la police. cette bagarre n'ayant jamais eu lieu il n'y jamais eu d'intervention de...

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Faire appel
Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 4997 vues

En matiere de correctionnel un juge de la cour d appel déjuge t il facilement un 1er jugement rendu par le tribunal? ou cela reste t il tres rare,?quand on a ete jugé coupable une 1ere fois biensur . merci...

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la réponse de
Dufour
 
Aménagement de peine
Posée par loulou2010, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou2010 - 4993 vues

J'ai été condamné à huit mois ferme sans mandat de dépôt. je suis convoquée devant le juge d'application des peines que puis-je espérer comme aménagement de peine sachant que je travaille en cdi et que je suis maman...

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Farah
 
Dommages et interets
Posée par FAUVE, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FAUVE - 4989 vues

Ma fille a été victime d'un viol en 2012. son affaire a été jugé en octobre 2017 et le responsable a été condamné à 8 ans de prison ainsi qu'à des dommages et intérêts pour ma fille et moi même. ma fille est sans aucun...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Maltraitance, porté plainte ?
Posée par kalio, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kalio - 4989 vues

Je voudrais savoir si une personne qui a ete victime de maltraitance pendant quelle était enfant(psychologie et aussi un peu physique) et a vu quelqu'un être victime de maltraitance (très physique) si elle était obliger de...

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la réponse de
Maître FINGERHUT
 
Dommage et interet
Posée par fabrice44550, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4984 vues

Je suis passe au tribunal debut d'annee pour un cambriolage dont je suis la victime les voleurs sont 3 j'ai gagne et un indemnisation de 1000 euros m a été accorde j'ai demande a une personne une indemnisation...

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Un teste salivaire aux stupefiant donne t il le droit a une perquisition
Posée par perquisition, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par perquisition - 4983 vues

Je me suis fait controle ce matin alors que je venais de tomber en panne desence avec mon scooter le moteur netait pas allumer jetait assie dessus sans mon casque et je decender la rue sur le trotoire afin de me rendre a la station...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Terme inconnu dans un jugement
Posée par paul gerard, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par paul gerard - 4982 vues

J'ai été condamné par le tribunal correctionnel le 5 juillet 2018, en mon absence : mon pseudo-avocat, mr henry-pierre rulence de douai, ne m'a pas prévenu, n'a même pas acquis le dossier au greffe du tribunal...

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Mise à l'épreuve et nouvelle condamnation
Posée par Sabi, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4981 vues

Mon conjoint a effectué une peine de prison avec un surcis et mise à l'épreuve de deux ans. il va être à nouveau condamné suite à une arrestation. que risque t'il à part la revocation de son surcis ?...

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la réponse de
Ribot
 
En liberté provisoire et cassation
Posée par Enzo, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4981 vues

Je suis sorti en liberté provisoire lundi mais le procureur à fais appel entre temp,je suis passé en tant que libre a la cour d'appel jeudi et le juge à décider que je reparte en prison dans la semaine .je vais faire cassation...

Répondre
 
Blague qui tourne mal
Posée par piet, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4980 vues

Ayant changé de numéro de téléphone, je décide de faire une blague à une amie. je lui envoi ceci : " mme x , je vous confirme votre rendez vous à la gendarmerie de xxx le xx / xx / xx à 15h. signée x" ayant eu un imprévus...

Répondre
 
Faux et usage de faux
Posée par Pierre-A, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4980 vues

Je vous écris ce jour car ma mère et son collègue est accusé de faux et usage de faux par la société ou elle était chargé de mission, la société aurait la preuve d'un document prouvant qu'elle aurait effectuer un devis et...

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Avocat penaliste
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4979 vues

Je ne connaît pas d'avocats pénaliste, en connaissez vous sur bischheim par exemple et comment fait on. pour avoir droit à l'aide juridictionnelle? pour l'instant je n'ai pas encore était convoqué. merci merci...

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Demande de mise en liberté
Posée par Thovat, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mansal - 4978 vues

Maître mon frère à fait deux demande de mise liberté le 05/11/2017 et 06/11/2017,la juge a refusé la demande du 05/11/2017 en précisant bien la date du 05/11/2017,dans sa notification du refus maintenant pour la date du...

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Autorités parentale ?
Posée par délie, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par delie - 4976 vues

J aimerais savoir si c'est possible de retirer complètement l autorités parentale à un père qui n'a plus pris aucunes nouvelles de son enfants depuis la naissance sachant qu elle a 7 ans. car j avais déjà été au tribunal...

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la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI
 
B2
Posée par mel, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 4975 vues

Mon mari a conduit sans permis étant jeune il etais en garde a vue et dois payer une amende , depuis plus de 15ans et passé . depuis 2 ans il est chauffeur vtc et n'a pas commis dautre infraction ni garde a vue . nous devons...

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Un crédit non remboursé et jugement déja prononcé
Posée par patou, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 4974 vues

Je me trouve aujourd'hui dans une situation assez compliquer j'ai reçu un seul courrier des huissiers de justice disant que je suis redevable d'un crédit que jusqu'a ce jour que je ne connaissais pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Absence de document sur une convocation de police
Posée par chris, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4971 vues

Venant de recevoir un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre,il ne m' a pas été fourni de document annexes,pour obtenir un conseil juridique et l'aide juridictionnelle; est ce normal? merci de vos...

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Vol portefeuille
Posée par Cmln, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Pat - 4970 vues

Suite à un vol de portefeuille que j'ai commis. je dois une amende à la victime. cependant celle ci refuse l'argent alors que la décision a été prise avec le procureur. j'arrive à la date butoir et sur le papier...

Participer
 
Question
Posée par Jabd85, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 4969 vues

Mon fiancé est incarcéré pour une histoire de stupéfiants, il a pris 18 mois dont 6 mois ferme . j'aurais quelques questions a demander car son avocate est pour lôl inexistante , elle m'a contacter seulement 1 fois , Èlle...

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