Demande de garde alterné Posée par Clo, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clo - 5012 vues Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Je viens à vous aujourd'hui car mon ex compagne a décidé de porter plainte pour harcèlement suite à mes nombreux mails et courriers. dans ces derniers j'y ai laissé transparaître ma peine de la situation qui... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait... Consulter la réponse de Ribot |
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Mise à feu d une voiture Posée par Zavatta, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5008 vues Mon fils a mis le feu à une voiture, quelle peine risque t il?... |
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Composition pénal Posée par wahrani, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wahrani - 5007 vues J'ai recu une convocation pour signer une composition penale je suis victime d'agression avec itt de 8 jours avec complication que je dois faire svp ??... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Litige Posée par Autofranck, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Autofranck - 5007 vues J'ai acheté le camping-car il y a à peine un mois chez un particulier je m'aperçois qu'il y a une infiltration importante avec des dégâts je me suis rapproché d'un concessionnaire qui me confirme une... Consulter la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA |
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Ma fille a été trompée par son petit ami fonctionnaire , qui lui demandé de l'aider régulièrement financièrement, quand elle ne voulait pas l'aider 3 autres de ses amis également fonctionnaire lui supplier de l'aider... |
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Surcis mise à l'épreuve Posée par Darwin, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Darwin - 5004 vues Je me suis commandé en juin pour des violence à 4moi de surcis mise à l'épreuve et j tomber dans le trou car j recommencer tout fois à cause de la alcool et bientôt j le 1 rendez vous avec le jap et le problème j c pas comment... Consulter la réponse de TAYORO |
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Casier Posée par Marc, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5002 vues Que veut dire réhabilité... Consulter la réponse de Maître FINGERHUT |
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Moi je voulais savoir je risque quoi si ma fille qui avais un problème avec la justice ne se présente pas à son jugement car je l'ai envoyer faire ses étude à l'étranger je vous remercie de votre réponse merci de vos... |
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J'ai été accusé par l'ex-conjoint de ma femme d'avoir participé à une bagarre ayant nécessité l'intervention de la police. cette bagarre n'ayant jamais eu lieu il n'y jamais eu d'intervention de... |
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Faire appel Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 4997 vues En matiere de correctionnel un juge de la cour d appel déjuge t il facilement un 1er jugement rendu par le tribunal? ou cela reste t il tres rare,?quand on a ete jugé coupable une 1ere fois biensur . merci... Consulter la réponse de Dufour |
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Aménagement de peine Posée par loulou2010, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou2010 - 4993 vues J'ai été condamné à huit mois ferme sans mandat de dépôt. je suis convoquée devant le juge d'application des peines que puis-je espérer comme aménagement de peine sachant que je travaille en cdi et que je suis maman... Consulter la réponse de Farah |
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Dommages et interets Posée par FAUVE, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FAUVE - 4989 vues Ma fille a été victime d'un viol en 2012. son affaire a été jugé en octobre 2017 et le responsable a été condamné à 8 ans de prison ainsi qu'à des dommages et intérêts pour ma fille et moi même. ma fille est sans aucun... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je voudrais savoir si une personne qui a ete victime de maltraitance pendant quelle était enfant(psychologie et aussi un peu physique) et a vu quelqu'un être victime de maltraitance (très physique) si elle était obliger de... Consulter la réponse de Maître FINGERHUT |
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Dommage et interet Posée par fabrice44550, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4984 vues Je suis passe au tribunal debut d'annee pour un cambriolage dont je suis la victime les voleurs sont 3 j'ai gagne et un indemnisation de 1000 euros m a été accorde j'ai demande a une personne une indemnisation... |
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Je me suis fait controle ce matin alors que je venais de tomber en panne desence avec mon scooter le moteur netait pas allumer jetait assie dessus sans mon casque et je decender la rue sur le trotoire afin de me rendre a la station... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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J'ai été condamné par le tribunal correctionnel le 5 juillet 2018, en mon absence : mon pseudo-avocat, mr henry-pierre rulence de douai, ne m'a pas prévenu, n'a même pas acquis le dossier au greffe du tribunal... |
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Mon conjoint a effectué une peine de prison avec un surcis et mise à l'épreuve de deux ans. il va être à nouveau condamné suite à une arrestation. que risque t'il à part la revocation de son surcis ?... Consulter la réponse de Ribot |
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Je suis sorti en liberté provisoire lundi mais le procureur à fais appel entre temp,je suis passé en tant que libre a la cour d'appel jeudi et le juge à décider que je reparte en prison dans la semaine .je vais faire cassation... |
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Ayant changé de numéro de téléphone, je décide de faire une blague à une amie. je lui envoi ceci : " mme x , je vous confirme votre rendez vous à la gendarmerie de xxx le xx / xx / xx à 15h. signée x" ayant eu un imprévus... |
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Faux et usage de faux Posée par Pierre-A, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4980 vues Je vous écris ce jour car ma mère et son collègue est accusé de faux et usage de faux par la société ou elle était chargé de mission, la société aurait la preuve d'un document prouvant qu'elle aurait effectuer un devis et... |
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Avocat penaliste Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4979 vues Je ne connaît pas d'avocats pénaliste, en connaissez vous sur bischheim par exemple et comment fait on. pour avoir droit à l'aide juridictionnelle? pour l'instant je n'ai pas encore était convoqué. merci merci... |
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Demande de mise en liberté Posée par Thovat, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mansal - 4978 vues Maître mon frère à fait deux demande de mise liberté le 05/11/2017 et 06/11/2017,la juge a refusé la demande du 05/11/2017 en précisant bien la date du 05/11/2017,dans sa notification du refus maintenant pour la date du... |
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Autorités parentale ? Posée par délie, il y a 11 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par delie - 4976 vues J aimerais savoir si c'est possible de retirer complètement l autorités parentale à un père qui n'a plus pris aucunes nouvelles de son enfants depuis la naissance sachant qu elle a 7 ans. car j avais déjà été au tribunal... Consulter la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI |
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B2 Posée par mel, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 4975 vues Mon mari a conduit sans permis étant jeune il etais en garde a vue et dois payer une amende , depuis plus de 15ans et passé . depuis 2 ans il est chauffeur vtc et n'a pas commis dautre infraction ni garde a vue . nous devons... |
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Je me trouve aujourd'hui dans une situation assez compliquer j'ai reçu un seul courrier des huissiers de justice disant que je suis redevable d'un crédit que jusqu'a ce jour que je ne connaissais pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Venant de recevoir un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre,il ne m' a pas été fourni de document annexes,pour obtenir un conseil juridique et l'aide juridictionnelle; est ce normal? merci de vos... |
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Vol portefeuille Posée par Cmln, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Pat - 4970 vues Suite à un vol de portefeuille que j'ai commis. je dois une amende à la victime. cependant celle ci refuse l'argent alors que la décision a été prise avec le procureur. j'arrive à la date butoir et sur le papier... |
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Question Posée par Jabd85, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 4969 vues Mon fiancé est incarcéré pour une histoire de stupéfiants, il a pris 18 mois dont 6 mois ferme . j'aurais quelques questions a demander car son avocate est pour lôl inexistante , elle m'a contacter seulement 1 fois , Èlle... |
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