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Question résolue par Maître Mélissa DUFOUR
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Sujet initié par , il y a 1 an - 1508 vues

Bonjour,

En matiere de correctionnel un juge de la cour d appel déjuge t il facilement un 1er jugement rendu par le tribunal? Ou cela reste t il tres rare,?quand on a ete jugé coupable une 1ere fois biensur .
Merci

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Bonjour, il est compliqué d'apporter une réponse concrète à votre question. Cela dépend bien évidemment du dossier, mais également de la Cour d'appel concernée (certaines sont connues pour aggraver souvent les peines prononcées en première instance).
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
Merci pour votre réponse
La cour d appel de versailles fait elle partie justement des cours d appel sévéres connues pour agraver souvent les peines prononcées?
il y a 1 an
Oui, souvent des aggravations à la Cour d'appel de Versailles, mais cela dépend biensur du dossier.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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