Dml Posée par Clarinette31, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par clarinette31 - 2670 vues Mon conjoint est detenu depuis 20 mois en provisoire il attend son jugement pour fin septembre sous réserve dun renvoi possible vu le climat actuel.l'instruction est close depuis octobre. où doit il adresser sa dml? au juge... |
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Violence conjugale Posée par Tetouan, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tetouan - 3220 vues Je prends un avocat a vent la date de l,audiences ou à pré. je sais pas oncor la date ? ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je souhaiterais simplement savoir si il était normal qu’une cheffe d’un commissariat appelle et laisse un message vocal pour soit disant obtenir des renseignements et qu’ensuite quand je rappelle, cette cheffe me dise qu’elle a une... |
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Suite à un incident qui s’est déroulé au parloir pendant l’incarcération de mon conjoint (père de mon fils également) nous avons été tout les deux juges pour les faits commis, nous avons également été placé tout les deux sous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai trouver un porte monnaie dans un magasin que j ai garder j ai été vu sur les caméra j ai remis le porte monnaie à la police quand il m on contrôler car il m avait reconnu suite à ça il m ont convoquer et m accuse de vol j ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex femme a déposé plainte contre moi en juin 2020 pour différents motifs résumés en "harcèlement ayant entraîné altération de santé". on y trouve des violences sexuelles, des violences verbales, de la séquestration etc... Consulter la réponse de
Mathamana |
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Restitution scellés saisis Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2833 vues J'ai été saisi de mon véhicule en 2019 pour une enquête pénale financière par un juge d'instruction qui ne m'a jamais mis en examen, suite à un appel de ma part en 2019, cet appel est enfin passé fin 2022 avec... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je doit etre juger devant un tribunal correctionnel et j'estime que la presidente a pris parti pour un camp, l'audience a été renvoyé mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander a être juger par une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sms à caractère raciste Posée par Cédric, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 3413 vues Suite à la reception de plusieurs sms à caractère raciste, j'ai déposé plainte au commissariat. j'ai un numéro onoff (application), et j'ai contacté le support afin d'obtenir les coordonnées du propriétaire du... |
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Peine délictuel Posée par Kyana, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 932 vues Mon copain a écoper de 3mois d emprisonnement délictuel suivi de 2ans de sursis que cela signifie t'il ? il va rentrer en détention ? par avance... |
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Je me suis fais agressé gratuitement il y a peu, mon agresseur a été retrouvé car cela a été vu par les caméras. il a été déféré et je vais me rendre au procés. le problème c'est que je sais d'où il vient, les policiers... |
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La caissière m'a demandé d'ouvrir tout mes sacs et sous un manteau il y avait kk articles...elle m'a fait payé mais le vigil est venu la voir après peut il avec ma carte de fidélité avoir accès à mes tickets de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Un sombre crétin de voisin a porté plainte contre moi l'année dernière en racontant des mensonges et surtout m' accusant d'un fait que je n ai pas commis juste par vengeance . il a porté plainte contre x et en même... |
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Suite à une violente dispute avec mon ancien compagnon (insultes et bousculade intimidante), j'ai décidé d'aller déposer un pv de renseignement contre lui au commissariat. les faits se sont produits au pieds de mon immeuble de... |
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Droit des étrangers Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1862 vues Svp plaît aidé moi j'aimerais savoir ce que je peux faire car j'ai fais ma demande de titre de séjour sauf que j'ai tout donné sauf la pièce d'identité de ma fille car sa maman l'a bloqué du au mésentente... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Un locataire d'un meublé avec 3 mois d'impayés a reçu son préavis par huissier (il aurait du quitter les lieux fin avril fin de son bail ou fin juin du a la trêve hivernale de 2021 du au confinement) l est toujours dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex conjointe a fournit mon casier judiciaire volet 3 ainsi que mon effacement aux traitements des antécédents judiciaires dans le cadre d une procédure aux affaires familiales, documents procuré a mon insu et sans mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai perçu la caf pendant a peine 2 ans durant lesquels j'étais majoritairement à l'étranger. la caf m'a envoyé une demande de remboursement de 12000€ début décembre. j'ai fait un emprunt pour pouvoir... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Garde a vue Posée par Malvzk, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1920 vues En rentrant de chez mes parents j'ai trouver la porte de mon appartement casser . j'ai appeler le commissariat qui m'ont dit que mon mari est en garde a vue et qu'ils ne peuvent rien me dire et qu'il sera... |
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Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour obtenir tout le contenu des mentions figurant au taj ? en vous remerciant d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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J'ai une affaire à l'étranger au pénal. si la personne est condamnée uniquement pénalement dans ce pays, est-ce que la civi va accepter de m'indemniser ? ou bien faut-il une condamnation au civil dans ce même pays ?... Consulter la réponse de
Maître Beaumont |
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Enquête de flagrance Posée par Leamichele/123, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2564 vues Est-ce que la seule dénonciation de la victime ( ex : mon copain m'a blessé par un coup de couteau et j'ai une petite plaie ) justifie l'ouverture d'une enquête en flagrance ? peut-on considérer que c'est un élément matériel ?... Consulter la réponse de
Maître ROSA |
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Aide sur un cas pratique Posée par squillet, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par squillet - 2693 vues Je suis en train de passer un diplôme. au niveau de mon étude de cas, j'ai une interrogation. en cas de transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisée de stupéfiants, le type de procédure engagée est une... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je dois être reçu par le délégué du procureur de la république afin de me notifier une ordonnance pénale délictuelle pour des faits de vol. ma question est est ce que je peux être condamné à une suspension de permis de conduire ?... Consulter la réponse de
Maître Meyer |
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Dédommage et intérêt Posée par Soja, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soja - 2479 vues Mon mari est incarcéré et attend son jugement. s'il doit payer une dette (dédommage et intérêt) suis-je concernée? s'il ne peut pas rembourser, peut on saisir sur mon salaire? par avance merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut on décider de reconduire une plainte a nouveau après désistement dans un poste de gestionnaire ?... |
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Crpc ou tribunal Posée par Jo, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jo - 9132 vues J'ai était arrêter en pleine nuit devant mon domicile suite a une altercation avec mon voisin cela a entraîner une perquisition le lendemain matin car la police a sentie des odeur dans mon appartement a pénétrer celui ci pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à un procès j'ai obtenu 15000 € de dommage qu'ils doivent mettre versé par le fond d'indemnisation des victimes. le procès a lieu depuis plus de 3 mois et mon avocate me dit qu'elle n'a pas le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon conjoint n'a pas d'avocat et son ex femme oui. elle l'a convoqué une première fois pour la garde des enfants + augmentation de la pension alimentaire mais cette audience a été repoussée car non respect du... Consulter la réponse de
Maître Déjean |
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Je vous contact aujourd'hui pour avoir une réponse clair qui pourra m'aider dans mes demarches. au mois d'aout 2019 j'ai subi une violence sous emprise d'alcool. j'ai porté plainte car on m'a "... |
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