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Mandat de dépôt condamnation ferme
Sujet initié par , il y a 9 mois - 879 vues

Bonjour/salam

Mon mari sest fait incarcére il y a 1mois . sous mandat de dépôt et a ete juge pae défaut et eu une condamnation ferme.. Il a donc fait appel.
Combien de temps va t il attendre pour passer en audience ? Apparement il aurait été incriminé pour vol et aurait pris pour un peu moins de deux ans.

Quel aménagement peut il avoir ?peut il demander lors de son jugement liberté ?ou bracelet ?

Il a des enfants en bas ages cela jout il ?

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Beaucoup de questions dans votre question...En fait, tout déped de la ville où vous résidez.
Il est detenu a strasbourg.
Il est originaire d'Alsace.

Et donc..?
il y a 9 mois
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