J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le... |
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J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Récupérer procès verbal Posée par Marie Louise, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sefe33 - 3821 vues J’ai était placer en gav pendant 48h ou j’étais auditionné une seule fois puis je demande la copie de mon procès verbal/ audition ? ou seul un avocat peut en avoir la copie merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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A tous, pouvez-vous me renseigner s'il vous plait un amis se voit revoqué sont sursis de mise a l'epreuve d'une peine de 2 ans dont 18 mois avec sursis sur une mise a l'epreuve de 3 ans,cette personne a etais... |
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Plainte Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 6256 vues J'ai déposé une plainte pour escroquerie au jugement contre ma future ex femme. j'ai été entendu par la gendarmerie le 26 avril 2016 mais suite à un appel à la gendarmerie, ils me disent que madame ne s'est toujours... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai appris que ma fille a porté plainte contre moi sachant qu elle m a rendu handicapée il y a neuf ans et je ne connais pas le motif. Ça fait plus d un mois que j attends ma convocation... |
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Reponse au sujet ! Posée par vaness, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vaness - 6025 vues Je souhaiterai savoir comment ce déroule un jugement au assise (les jury, le juge, le procureur.. etc) on ma parler qu'il faudrait un minimum de 3 preuve concrète, j'ai entendu aussi au niveau du jury leur... |
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Kidnapping d'enfant Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 7397 vues Voilà donc mon épouse veut pas me dire ou elle et je voudrais savoir si elle accouche puis-je aller chez ses parents demandé à voir ma fille nous sommes marié civilement et ça familles me déteste ils veulent aller dans leurs pays... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'ai dégradé un véhicule volontairement dans une ville loin de chez moi . j'ai reçu une convocation chez moi pour une audition libre dans le commissariat à côté de chez , donc j'y suis allé, la l'opj me dit que... |
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Je risque quoi Posée par chouchou, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chouchou - 2246 vues J'ai eu une altercation avec une personne et malheureusement je lui ai mis une claque sans gravité ,mais je suis convoquer prochainement par la gendarmerie car cette derniere a porter plainte contre moi .ma question et je... Consulter la réponse de
Maître Bouchat |
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J'ai appelé la police pour des troubles incessant de voisinage jour et nuit j'ai voulu expliquer à l'un des policiers les problèmes il ne m'a pas écouté à pris plutôt parti des voisins sans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un ami a moi à eu l’année dernière lors de son jugement 4 mois d’emprisonnement délictuel avec sursis cela fait 1 ans et je voudrais savoir si actuellement il est toujours en sursis ?... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Convocation témoin victime Posée par Penal, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laayhe - 3544 vues J'ai reçu ce jour une convocation car en mai dernier j ai déposé plainte contre mon ex mari pour violence et menace. il doit passer devant le tribunal le 10juin prochain. je suis convoqué en tant que victime. est ce que je... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Mon conjoint est convoqué prochainement à une composition pénale suite à une plainte. il a menacé dans un excès de colère mon frère donc son beau frère avec un couteau mais ne lui absolument rien fait.le plaignant, mon frère, a... |
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Domages et interets Posée par ko, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 7083 vues Etant au chomage pui je demander a commencer a verser tous les mois ce que je pourrai ( meme 30e) quand jaurai un travail?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon ami qui a20 ans et moi ne comprend pas il a été mis en détention provisoire pour viol .cela fait déjà 2 mois et demie qu'il a été place en détention provisoire et lorsque l'avocate a fait une dml ceci a été refuse je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai oublié de me présenté il y à 1 mois, à une convocation en crpc au tgi ... les faits concernait retenue sur le convocation était escroquerie 5000€ ... quelle sont les conséquence et quelle vont êtres les conséquence de... |
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Est-ce de la diffamation ? Posée par Manudu34, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manudu34 - 2392 vues Un de mes anciens "collègue" de travail, a posté un mail à l'ensemble des salariés quelques instants avant de quitter l'entreprise. il fait le bilan de ses 4 années passées, remercie certaines personnes et en fin de mail... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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La police a catégoriquement refusé d'interroger l'un de mes agresseurs. en effet, le commissaire chargé de l'enquête a prétendu ne pas avoir reçu les documents qui le concernaient, alors que c'est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lorsque l'on a déposé une plainte auprès du procureur de la republique, celui ci nous préviens s'il donne suite à cette affaire ? et s'il ne donne pas suite à la plainte ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Abus de faiblesse Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernard - 2260 vues L’abus de faiblesse ne peut il être reconnu que si le montant escroqué est faible en comparaison du patrimoine détenu par la victime de l’abus de faiblesse ? le texte parle de remise d’une somme importante ayant des conséquences... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari et moi-même avons été usurpés: d'autres personnes se sont présentées à l'audience du tribunal de première instance et un jugement de divorce a été prononcé. au cas où je dépose plainte contre le tribunal de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon mari a été condamné à 10 ans de prison en sachant qui il a déjà eu 4 ans en détention provisoire, l’or de la commission ( cap) qui a eu la semaine dernière ils ont prononcé une nouvelle date de libération en 2028, ma question... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été sous le coup d'une plainte pour harcèlement de maire déposée à mon encontre par le jeune maire de mon village (25 habitants); j'ai été relaxée a des fins de poursuites; je souhaite déposer plainte contre lui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une de mes patientes a été violée par son mari en juillet 2005. elle n a aucune preuve et est divorcée depuis. elle souhaite à présent déposer plainte se rendant enfin compte de la gravité de ce qu elle a subi et des séquelles... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Délais demande libération. Posée par Tristesse, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tristesse - 1879 vues Quelle est le délai pour une demande de mise en liberté d'une personne en detention provisoire auprès du juge de l'instruction. demande faite vendredi... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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Crpc Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1480 vues Peut on faire l’objet d’une crpc sans le savoir ni être convoqué ?... |
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Je vous contacte car ma voiture a été dégrader par un mineurs mais trois autres mineurs été avec lui comme guetteurs. je les es surpris a faire cela et j'ai gueuler par la fenêtre pour qu'il s'en aille, ensuite, je... |
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Lors d'une enquête de personnalité l'enquêteur est il obligé d'interroger la famille même si il y a coupure de lien depuis des années ? si oui les chefs d’inculpation doivent ils être dévoilé lors de... |
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Le tribunal judiciaire me donne comme justificatif à donné à la cnaps ,un avis de classement a auteur. il me dise que cela dois suffire pour que la cnaps m accepte pour accéder a l'inscription a ma formation en tant que agent... |
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