Une question en droit pénal ?

Une personne qui est sous controle judiciaire en france avec une interdiction de quitter le territoire. l'information est elle partager entre les différents services douaniers des autres pays shenghen...

Condamné dans les années 80, à une peine de 3 ans ferme, confusionnée à une autre de 18 mois. j'ai 78 ans, et ne voudrais pas quitter ce monde sans avoir le droit de me comporter comme tout un chacun, et donc voter. pourriez...

Je voudrais savoir qu'est-ce que je peux faire si le bureau aide juridictionnelle , l'ordre des avocats, refusent a repondre a mes lrars a avoir un avocat devant le cour appel et dans une affaire de corruption; les...

Mon conjoint ces fait arrête il y a un an de sa avec dégradation injure a mon encontre suite a l'alcool je n'est pas souhaité porter plainte juste il on pri ma déposition ma soeur elle a porter plainte et a souhaité...

Est ce que la mandat de dépôt signifie que la personne est recherché a laeroport et en europe? quel différence avec la mandat d'arrêt ou de recherche...

Jarrive en fin de peine dans 2mois .la juge dapplication des peines veut me revoquer un sursis mise a lepreuve qui date de 12ans en arriere est ce possible jai vraiment besoin daide mon audience est le 4juin.ils avaient 12ans pour...

J'ai été condamné il y a 4 ans à une peine de 6 mois de prison avec sursis sans inscription au casier judiciaire b2. je devais aussi effectuer un stage de citoyenneté mais je n'ai jamais reçu de convocation du tribunal ni...

Je vous contacte concernant une interdiction que mon compagnon a eu avec moi, j'ai contacter le spip qui m'a dit si je voulais levé l'interdiction je devais rédiger une lettre au juge d'application des peines...

S’il vous plaît quel est la durée pour effacer mon casier judiciaire 2et 3 et taj? quel est le taux de réussite de l’effacement de mon casier judiciaire ? bien cordialement...

Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était les...

Une locataire à déposer plainte contre moi en février 2016 et à retirer sa plainte en mars 2016 affaires classé sans suite mais je suis convaquer mardi 9 pour audiction libre ma dit que je ne serai pas mis en garde à vue...

Je vous explique ma situation : j'ai été prévenu dans une affaire pénale pour avoir insulté la partie adverse qui m'a envoyé à l'hôpital. une expertise judiciaire menée me déclare irresponsable. sur cette base mon...

Lors de la reprise des lieux d'une habitation avec remise des clès par la locataire, l'huissier a jugé opportun , d'établir dans le même temps un etat des lieux sans une demande valide de ma part ,et me réclame 487euros de facture...

J'ai déposé une plainte au commissariat suite à une agression. n'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit qu procureur et j'ai eu comme réponse que la plainte n'était pas enregistrée au parquet. comment est-ce...

Je suis convoqué en crpc pour fausse déclaration au service de police en l'occurrence un vol . est-ce une escroquerie à l'assurance ? j'ai néanmoins réellement eu la porte fracturer serais-je pris en charge ? je...

Je suis séparé de ma conjointe depuis 2 ans qui etait retourner a l étranger apres obtention d un titre de séjour et vouloir divorcer enceinte de 2 mois elle a quitter le domicile conjugal avec ses affaires...

Je conduite ma voiture avec un permis tunisien et je suis titulaire d’un titre de séjour italien en france que se passe t’il le jour de l’audition...