Une question en droit pénal ?

Afin de tromper un juge, un avocat presente une piece qui s'avere etre un faux fabriqué avec son client...

J'ai été condamné à 18 mois d'emprisonnement dans 9 mois avec surcis probatoire renforcé pendant 3 ans avec exécution provisoire aménagé sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique sans...

Une condamnation au tribunal de commerce est elle inscrite sur le casier judiciare et le quel ? ceci peux-t-il être considéré comme un récidive quand ton doit passer devant tribunal correctionnel pour une...

Je vous explique j’ai etait condamner a 5 mois ferme et a un refus d’aménagement de peine en cour d’appel il on maintenu le refus c’était en 2022 ce matin les gendarme mon convoqué concernant cette peine le procureur leur a dit de...

Je suis en contrôle judiciaire depuis 2010, c'est à dire 5 ans maintenant que je doit me présenter chaque mois au convocations, je suis interdit de quitter le territoire français, et en fait un juge ma convoquer en 2011 un an...

Mon conjoint a été transféré dans une prison ou le délai de débat contradictoire est entre quatre et sept mois on a pensé à faire une demande pour passer hors débat, je voudrais savoir quelles sont les délais comment ça se passe et...

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Maître voila j ai volé 1 bouteille de champagne et quelques petit jouets dans une grande surface,je me suis fait attraper il m ont enmener dans une petite salle j ai refuser de payer car je n avais pas les sous.le prejudice...

Je suis convoqué à une ordonnance pénale contraventionnelle. j’ai bien compris que je pourrais faire opposition au moment voulu. ma question : la personne déposant plainte contre moi aura t’elle également possibilité de porter...

Le procès de mon mari aura lieu cette semaine il est accuse d'agression sexuelle sur mineur qui date de plus de 10 ans il etais en détention provisoire pendant 6 mois en 2022et il a etais remis en liberté il a jamais rien fais...

Voila , j'ai écopé de 10 mois ferme pour une bagarre, 10 mois ferme aménageable j'ai remplis tout les conditions sans faute , sauff pour le travaille j'ai pas mais j'ai fais des recherches la spip a fait le...

Je suis étudiante en l2 de droit j'aimerais savoir, est ce que l'exhibition sexuelle peut être qualifiée d'un harcèlement ou d'une aggression sexuelle ? dans quel cas ? est ce que je peux avoir des exemples de...

J’ai actuellement 3 moi de sursis en 2017 j’aimerais savoir sur quel casier judiciaire car j’aimerais entrée dans la police nationale et il demande un casier vierge et sous combien de temps le sursis ne figure plus sur le casier...

Ma fille a besoin d'un aesh, elle redouble le ce2, elle vit avec son père dans un autre département que moi, j' ai des jours de visite le weekend et moitié vacance, son père la inscrite à une école de son choix. pour la...

J'ai 2 questions, la première est est-ce normal que pour une récidive légale de violence sur mineurs n'ayant pas entraîné d'itt ( 2ème extrait sur mon casier) que la première peine était de 2 mois de sursis simple en...

Comment je peux savoir s’ils ont prévu de me confisquer mon scelle ou pas on m’a pris mon téléphone en février, et je suis passé dans le jugement en septembre. comment je peux savoir s’ils ont prévu de me leur donner ou pas est-ce...