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Demande de partir à l'étranger si on est sous contrôle judiciaire Posée par MM, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sousou - 3394 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, je ne peux pas quitter le territoire français et je voudrais partir pendant les vacances 1 semaine à 15 jours avec mes enfants et mon mari à l'étranger, dans le pays de mon mari... Participer

Convocation Posée par viellus, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 40242 vues J'ai reçu en main propre de la part de la gendarmerie une " convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale). qu'est ce que cela signifie?? et est ce que je risque quelque chose?? merci de... Consulter la réponse de Maître ROY

Procès pénal suite à un référé Posée par MpierreM, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MpierreM - 1497 vues Suite à une dette non payé par mon débiteur, j'ai pris un avocat pour allé en référé afin d'obtenir une décision de justice. celle ci nous a été favorable. l'huissier n'a pas trouvé de fond sur ses comptes... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande de renseignement pour levee interdiction eloignement Posée par jeje, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2919 vues Je voudrais savoir comment faire pour levee une interdiction eloignement pourtant je n est pas porter plainte car a pas eu de coup et mr ma jamis frapper ses juste verbalement car le jour qu il lon arreter il etait jchez sa mere... Compléter

Plusieurs choses Posée par Lou, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lou - 5133 vues Voila je suis séparé du père de mon fils de 3 ans . pour le moment nous restons garde alterner car je n'est pas le choix mr décide de comment on fait . pour le moment ya pas eux de jugement je sui parti en vacances pour les... Participer

Indemnisation Posée par Goldenboy, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Goldenboy - 3478 vues J'ai signé le constat daccord le 9/06/2020 le fond de garantie ma dit un délai de 2 mois je l'ai ai contacté a ce jour est il me disent de contacter la civi je ne comprend pas le montant de l'indemnisation a été... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Reouverture d'un procès en 2021 Posée par hawai, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par hawai - 1281 vues Maitre mon amie en 2021 notre voisine porte plainte pour agression sans itt , celle ci n'est pas venu au procès , mais elle n'est pas présente auprès de la medical judiciaire comme l'avais informé le commissariat du... Compléter

Condamnation Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dam6364 - 3790 vues Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation de 500 €d amende sans peine de prison et de sursis pour abus de confiance rentre dans le cadre d une condamnation jour-amende? merci pour votre réponse merci de... Consulter la réponse de Maître MILI

Chantage ensuite asignationensuite avocate ' corrompue',ensuite tort en appel.e Posée par Jo, il y a 7 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jo - 1344 vues Merci d' avance pour la jurisprudence afférente aux mensonges effrontés. qui veulent vous rendre fou. en utilisant "les chocs psychologiques", l'extorsion d'argent le harcèlement. pour vous écraser sadique ment, par... Consulter la réponse de BELIGHA

Attouchement sur mineur Posée par lili, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lili - 2907 vues Aujourd’hui l’assistante sociale du collège me dit qu’elle dépose un dossier au procureur pour mon conjoint en discutant avec ma fille qui aime énormément son beau père regrette d’avoir parler de ça en tout n’a pas voulu dire dans... Consulter la réponse de Maître Cassé

Une réponse révocation de sursis Posée par Zouzou, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4628 vues J'ai été contacter par le service bedj de paris rue bastion l'officier me dit qu'on a révoqué 5 mois suite à un jugement en 2021 j'avais un suivie spip avec une formation sur les violences conjugaux et sexisme et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Accusé de vole dans une grande surface Posée par Yane, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yane - 5368 vues Je suis etudiant internationale et ayant fais mes courses j'ai omis des chocolats dans mon sac à dos j'ai été interpeller par l'agent de sécurité et ayant la tête ailleurs j'ai carrément oublié les article... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Filmer dans un tribunal Posée par mafiaboté, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par liberte - 14300 vues J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis... Compléter

Deux plaintes pour harcèlement et il a obtenu deux rappels à la loi Posée par Cassy008, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 6461 vues J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci... Compléter

Perception d'honoraires + perception aide juridictionnelle total Posée par noêl, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par noêl - 7322 vues Pourriez-vous m'indiquer ce que risque professionnellement un avocat qui a perçu : 1/ l'aide juridictionnelle totale pour représenter son client à hauteur de 188 € + 2/ des honoraires de 4 612 € par son client pour... Compléter

Solde de tout compte saissisable ? Posée par Cinda, il y a 10 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cinda - 1274 vues Saisi de salaire en cour,combienvont il saisir sur mon solde de tout compte svp vu que j'ai deux enfants à charge.jaurais 12000euros à peu près de solde de tout compte ?comment on calcul svp?... Compléter

Mandat de dépôt trafic de stupefiant Posée par Olgajay, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oljay - 9883 vues J'aurais aimé savoir combien peut duree le mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupefiant svp ?... Consulter la réponse de Maître MILI

Parti adverse presente a l audience Posée par syl, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4584 vues Je devais passer ce matin en crpc. jy ai ete pour dire que je n avais pas davocat.donc je passerai en correctionel. jai vu qui il avait la parti adverse . je devais passer avec eux devant le procureur? peuvent il etre present le... Participer

Notification d'un jugement pour abus de confiance au bout de 9 ans Posée par Marignac.82, il y a 10 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marignac.82 - 980 vues Je viens de recevoir une notification d'un jugement pour abus de confiance( jugement du 27/10/2015) en mon encontre. puis je faire opposition ou appel de cette décision, étant en désaccord avec ce jugement. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Crainte de corruption de mineur Posée par Hontedemoi, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hontedemoi - 2317 vues Ayant un vide affectif avec ma femme depuis plusieurs années il m'arrive d'aller sur un site de chat bien connu pour adultes pour passer le temps et fantasmer gentiment. il y a 3 jours,j'ai contacte un profil un peu... Consulter la réponse de denis

Convocation pour suspicion d'escroquerie ou tentative Posée par Mamapa, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5953 vues Ce jour je reçois une convocation pour une audition libre pour suspicion de escroquerie . les dates sont assez larges allant sur un ans . je n'ai jamais eu affaire a la police je ne sais pas ce que je doit faire j.ai besoin... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Faire appel Posée par myriam, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 6121 vues Besoin d une reponse urgente svp que veut dire la phrase suivante sur un jugement : appel principal en date du 20 juin de monsieur x prevenu portant sur les dispositions penales et civiles appel incident du 23 juin de mr y... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Subordination de témoin Posée par bernardo, il y a 9 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bernardo - 1069 vues Les gendarmes peuvent ils être accusés de subordination de témoin en déterminant la personne qui les a détournés à témoigner par écrit de l état de mes chats d une façon contraire à la vérité ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Condamnation à de la prison ferme sans aménagement ab initio Posée par Consty, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romain - 3817 vues J'ai été condamné en mon absence ( malgré tous les éléments pour appuyer ma demande de renvoi ) devant le tribunal correctionnel. le greffe m'a envoyé un mail en ces termes : " vous avez été condamné à une peine de 10... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Les droits d'une personne incarcéré Posée par LauraD, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LauraD - 6862 vues Je viens vers vous car je sais pas quoi faire. mon compagnon a été condamné a 4 ans de prison fermé pour viol et violence conjugale auprès son ex. il été incarcéré en février. il a fait un opposition parce que il a reçu aucune... Consulter la réponse de TAYORO

Prison ferme et remise de peines Posée par Angel88., il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par emma - 4739 vues Mon homme a pris 10 mois de prison ferme pour violences conjugales peut t il sortir avant... Compléter

Pas reçu de convocation pour un jugement en renvoi Posée par Jenseh, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jenseh - 5833 vues Je n ai pas reçu de convocation à 1 jugement qui a été renvoyé à ce mois ci. le procès est dans 20 jours. la 1ere audience était en janvier 2023. le procès aura t il lieu si je ne me présente pas sachant que je n ai pas eu de... Compléter

Voisin menaçant Posée par deoine, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2014 vues Depuis que j'ai emmenager le voisin du dessus ne cesse de mimportuner parce qu'il m'entends de chez lui. a plusieurs reprises il est venu à mon domicile pour se plaindre des éclats de voix et de m'entendre la... Participer

Peine usurpation d'identité Posée par Fleur75, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fleur75 - 3141 vues J'ai besoin de votre aide. je ne suis pas bien du tout. j'ai falsifié une facture dentaire pour obtenir un remboursement mutuelle. cette dernière snest rendu compte de ma fraude et a prévenue le dentiste. le dentiste a... Consulter la réponse de Maître Cassé

Demande d'effacement de fichier taj Posée par ALDIK, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso93 - 4684 vues Je viens de recevoir un refus de la part de cnaps, pour ma demande d'agrément pour exercer dans le domaine de la sécurité privée. en fait le motif, c'est que il y a 4 ans j'ai conduit sans permis. ......donc... Participer

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