Une question en droit pénal ?

J'ai eut la délicieuse et surprenante surprise d'être réveiller par la gendarmerie ce matin à mon domicile , j'ai bien entendu etait a leur rencontre . présentation faites il mon adresser ce fameux document...

J'ai a ce jour déposé une plainte pour violences contre mon compagnon, il a été déféré au parquet et a eu 3 mois de sursis avec interdiction de m'approcher ou me contacter pendant 18 mois. je souhaite aujourd'hui...

Puis je rédiger une citation directe sommaire avant la signification du projet par huissier dans l'attente d'une désignation d'un avocat ? (compte tenu du délai de prescription qui s'achève aujourd'hui)...

Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences volontaires habituelles de novembre 2021...

Mon avocat à déposé un chèque à la carpa pour le compte de mon ex mari. ce chèque n'est pas débité depuis 6 mois. que dois je faire...

Un jeune homme a est en detention provisoire depuis juin 2016. le chef d accusation est meurtre et a changé récemment a coup et blessure entrainant la mort. le motif de la detention est qlq chose en rapport a "derangement de l ordre...

J'étais au commissariat en audition libre et lors de mon audition c’était pas dans un endroit privé il y avait d’autres bureaux de policier dans la pièce et je m’étais senti inconfortable. j’ai vu qu'il y avait d’autres...

Maitre lors de l'audience au tribunal de police , la prévenu a été condamné à 300 euros et la constitution de partie civile à 5200 euros . la prévenu peut elle faire appel au tribunal de police ou au civil ? au tribunal civil...

Mon avocat me demande 2500 e pour me représenter le jour de l audience en correctionnel. alors que j ai déjà versé 1500 e je ne peux pas payer sans moyen pas droit à l aide car ma femme travaille moi je suis sans activité sans...

J’ai une question, voila début juillet j’ai eu un parloir , avec mon petit ami. a la suite de ce dernier , celui ci a été retrouvé avec des stupéfiants sur lui . depuis les parloirs sont suspendus , j’ai reçu un courrier...

Suite à la régularisation de mon apl d'un montant de 2005 € actuellement mon solde locataire et créditeur d'un montant de 1246 €, j'ai communiqué avec le commissariat de justice en charge de mon dossier qui a...

Une ami a été perquisitionné (une nourrice) la police a trouvé du canabis et de l argent combien de jours la garde à vue et quelles sont les conséquences ? merci...

J’ai utilisé la carte bancaire d’une fillle que j’ai connu un soir pour 250 euros après qu’elle me l’ai donné pour que j’aille acheter des choses. je regrette vraiment tout ce que j’ai fait et lui ai proposé plusieurs fois de la...

Suite à une agression, une commission de la civi a eu lieu le 17 juillet. ils ont refusé la demande du fond de garantie qui souhaitait que je repasse une expertise psychologique et ont décidé d'une indemnité qui me convient...

Je voudrait savoir le délais du jld après un refus de la juge d'instruction esque il son un délais pour faire signé la notification merci de me répondre...

J'ai été accusé de "violences conjugales" suite à un petit harcélement téléphonique qui reste ultra léger (une 20 aine d'appels et messages pour récupérer des affaires). ainsi, selon le procureur j'ai reconnu...

J ai une interdiction d entrer en contact de n importe quelle manière que ce soit avec mon épouse et mes enfants petite question suite au décès de mon papa jeudi j ai appelé mon frère de mon portable sur son portable a l issue de l...

Jai une question voila le le résultat d'audience en mars 2022 "une peine de 8 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans : cela signifie qu’il n’ira pas en prison si, pendant cette période, il ne...