Il y a 22 ans j'ai était victime d'agression sexuelle à répétition durant mon année scolaire de ce2 à l'âge 8 ans. il m'a fallu un an avant de pouvoir commencer à en parler. a l'époque j'ai était... |
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Négligence de l'université Posée par Tintin, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BBenji - 4386 vues Je souhaiterai savoir si on peut poursuivre une université, j'explique les responsables de mon master se sont montrer négligeant dans la gestion de mon inscription en m2. ils n'ont pas transmis mon dossier alors que... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Puisse faire un pourvois en cour cassation suite a la condamnation de mon ancien employeur en cour d'appel,j'ai eux gain de cause mais le jugement ne me satisfait pas... |
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Je suis divorcée depuis janvier 2010 avec un acte notarial spécifiant que je suis unique propriétaire de la maison que nous avions fait construire pendant notre mariage. depuis je me suis déplacée à plusieurs reprise à la banque... |
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Saisie sur salaire Posée par MOMO, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4380 vues Mon salaire est de 1800 euros mensuel j'effectue un virement tous les mois aux centre du trésor public pour payer mes taxes foncières et taxes d'habitation j'ai ce mois-ci un avis tiers détenteur de 600 euros... Consulter la réponse de
EveryNSireN |
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Je réside en bord de route départementale (2m entre porte d'habitation et chaussée) et peu distant du panneau de l'entrée du village, les habitants dont je fais partie ont réclamé une intervention de... |
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Régularisation Posée par Touma, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Touma - 4375 vues Bjr je suis une jeune dame je suis arrivée en france en 2014 par rpf paske mon ex conjoint esr français, et depuis mon arrivée sur le territoire français ma vie n'a pas été com je l'espèrais paske mon ex conjoint me... Consulter la réponse de
pofpof |
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Recours oqtf Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4374 vues J'aimerais savoir que faire pour contester un oqtf... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Plainte Posée par lili, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4372 vues Quand une plainte a été déposer par avocat chez le procureur dans combien de temps celle ci sera traitée... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Indemnisation Posée par The unit, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par The unit - 4369 vues Comment faire pour porter plainte à l encontre de pôle emplois ? en effet cela fait bientôt 3 mois qu'il ne mon pas versé mon dû alors que tout les documents sont en ordre. de plus il veulent me payer une indemnité à la quelle... |
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Je fait une demande de titre de séjour pour soin médical à la préfecture j'ai eu une convocation dans 8 mois mais ma situation à changer mon fils et sa mère vient d avoir la statue refuse qu'es que je dois faire merci... |
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Abus de pouvoir du maire Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par garage - 4366 vues Etant conseillier municipal de l'oppostion, nous avons proposé des amendements pour le règlement intérieur du conseil municipal, après lecture, nous n'avons pas eu le temps d'argumenter, le maire... |
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Je me prresente frederic uffler nee le 23.10.1975 a selestat j ai une pension d invalidite je n est pas travailler depuis lontemps et le 29 mai je suis devenu autoentrepreneur pour l instant tout va de ce coter citer de lautre ont... |
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Irrecevabilite ou non Posée par POUXTOUX, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4361 vues J'ai déja posé cette question, aucune réponse. que veut dire un dossier déposé au tribunal , que veut dire un dossier irrecevable? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître LEMASSON |
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Litige avec la caf Posée par Manu 77000, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manu 77000 - 4360 vues Je vais choisir un avocat au titre de l' aide juridictionnelle pour un différent avec la caf ( accusation de dette et fraude ), mes recours ayant été refusés, je me demande quel doit être le domaine de compétences de l'... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Recours gracieux Posée par marie ange, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marie ange - 4359 vues J'ai fais un recours gracieux auprès de la collectivité territoriale dans le délai des deux mois..en juillet 2019..mais pas de réponse de cette administration...que dois je faire? merci... Consulter la réponse de
Maître GREZILLIER |
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Je suis embêté ,mon affaire est très complexe.a l'origine en 1993 il y eu violation des articles l 621-9 et l 621-43 du code du commerce, par le juge commissaire(tgi de brest) de mon frère en redressement judiciaire .en 1994 il a... |
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J'ai reçu le 04/08/2020 un "commandement aux fins de saisie vente" par lettre simple de la part d'huissier de justice (pole emploi), mais je n'ai jamais reçu de contrainte. l'huissier prétend me la signfier le... Consulter la réponse de
Maître LAUGIER |
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Litige syndicat des eaux Posée par eric, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4358 vues Mon syndicats des eaux m'obligent a mettre à mon nom les contrats d'eau de mes locataires, alors que j'ai fais installer des compteurs d'eau individuels qui coutent un bras pour chacun de mes locataires. ils... |
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Est-ce que la loi sur les quotités saisissables s'appliquent sur les personnes qui ne perçoivent que le r.s.a. pour vivre? la c.a.f.se permet de retenir les 3/4 du r.s.a... |
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Administrative Posée par patricia00001, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4356 vues Je me permet de vous demander ci il est vrai ou faux que l'état doit 2500 € pour chaque français ci oui pouvez vous me donner la marche à suivre par avance je vous en remercie... |
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Validité droits a.a.h. Posée par CARLOS A.M.V., il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4356 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de nouveaux... |
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Caf Posée par alain, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4355 vues Mon ex amie a son propre domicile et moi aussi ont a donnée nos factures pour le prouvé . j'ai donné une somme pour aidé ma fille de 10 ans mais j'ai pas declaré au impots comme pension donc je voulais savoir si il... |
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Vous êtes à la recherche d’un permis de conduire enregistré avec preuve ou d’un titre/carte de séjour…etc, qui va vous permettre d’optimiser vos activités. nous sommes une équipe d'experts passionnées par la performance qui... |
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Contrat jeune majeur Posée par Cat, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4354 vues Ma fille a fait une demande d aide jeune majeur et à quitter mon domicile restant quoi qu' il en soit à ma charge .j ai omis de le signifier à la caisse d allocation familiale je ne savais pas qu' il fallais le faire... |
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Suspension passeport Posée par Ldiabira, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4353 vues Comment le préfet de deliverence de un document demande apres cinq ans de le lui restitue. je ne le pas fait est ce que je suis dans le risque de me le retiré par la force.sans porces verbal de sa part .merci maitre. merci de vos... |
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Sénégalais né en france Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4352 vues Je dois constituer un dossier de mariage, je suis né en france mais j'ai quitter le territoire français pendant 3 ans avant ma majorité. aujourd'hui âgé de 20 ans, j'ai une carte de séjour ce qui fait que pour mon... |
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J'avais deux interdiction de territoire français après dix ans j'ai fais une demande de grace le résultat à fait l'objet d'une réhabilitation acquise de plein droit .(il apparait que mr .......... be fait plus l'objet d'une mesure... |
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Attente d,indemnisation dalo Posée par Mane thilo, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mane thilo - 4351 vues Maître après avoir l,indemnisation es que le relogement sera rapide car 3ans que je suis prioritaire dalo... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Abu Posée par Paspoil, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paspoil - 4351 vues Le maire de mon village prend certaine somme en espèces et ne sont pas déclaré ai-je intervenir auprès du tribunal administratif... |
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