Une question en droit administratif ?

Le maire de mon village prend certaine somme en espèces et ne sont pas déclaré ai-je intervenir auprès du tribunal administratif...

Ma fille de 4ans a 2prenoms , son second prénom est celui qui est usuel a l'école et pieces d'identités. a ce jour etant séparer son père fait polémique a l'école et l'inspection académique ne sait pas comment...

Mon fils dyspraxique a du cesser le lycee l'an dernier a 15 ans. raisons:handicap non pris en charge,avs maltraitante remplacee par une autre qui ne lui rendait pas les cours,refus du proviseur d'adapter le tiers...

Question urgente en droit des étrangers : comment contester une oqtf sans délai notifiée un vendredi après midi avec délai de 48h sans prolongation possible ? (le personne à également reçu une convocation en justice pour le mois de...

Etant en depression a l epoque il a etais nomer a ma place un tuteur pour ma mer je n s jamais u de corespondance aves cette personne au deces de ma mere en 2077 j ai su il avais vendu l apartement f3 alors elle avais bonne pention...

Maman de deux enfants âgés de 13 et 17 ans à charge complète, nous avons vécu chez mon ex compagnon durant huit mois, lui même ayant trois enfants en garde alterner.la caf me fait part que j'ai trop perçue et me demande de...

Pacsés depuis 2 mois, je voulais savoir combien de temps faut pour être regulariser, car mon ami est en situation irrégulière. cordialement...

J'ai percu le sft pendant ma procédure de divorce et lorsque j'ai fait les démarches pour qu'il soit versé à la mère, le trésor m'a demandé de rembourser. j'ai alors fait une demande de remise gracieuse et...

J'ai en ce jour acheter un logiciel sur internet, celui si ne fonctionne pas , j ai demander le remboursement au service commercial. il refuse le remboursement poir motif qu une fois telecharger y a aucun remboursement. merci...

Je suis un doctorant international À paris france. je suis arrivé en france en 2020, après avoir terminé mon master, je suis admis en doctorat autofinancé, mais pour une raison quelconque, je ne suis pas en mesure de continuer mon...

Jai reçu une réponse négative de la pars du tribunal administratif et je souhaite faire appel . sachant que je n'ai pas les moyens je vais demander l'aide juridictionnelle.. mais le temps est assez court .. je fais...

Il m'a été offert à noël dernier une très jolie montre du bijoutier julien d'orcel; celle ci est tombé en panne en juin 2015. je l'aie donc donné à réparer et je l'aie récupéré 3 moins plus tard. en novembre...

Je vous demande de m'expliquer une petite chose voilà j'ai u un trop perçu de la caf un indu de 6500€ environ je me suis arrangé avec eux pour que je rembourse 150€ par moi mais depuis deux mois ma banque ne fait plus le...

Je dois envoyer des documents importants mais les services de la poste sont très difficilement accessible en cette période de confinement. auriez-vous une solution permettant d'assurer une valeur juridique similaire aux...

J'ai subi il y a 10 ans une rupture d’anévrisme avec coma et trépanation j'ai obtenue de la maison des personnes handicapées un handicap a 80% et un complément de ressource depuis j'ai déposé une demande qui n'a...

Une personne a déclaré son bebe à la mairie sure et pas à la cpam ça fait un mois quelle a accouché est ce normal ? la personne ne veut pas le déclarer à la cpam car le ga avec qui elle est il a pas de papier et on est en procédure...

J'ai 76 ans et j'habite dans le même immeuble depuis 27 ans . mon ami qui participait au paiement de mon loyer a décidé du jour au lendemain de ne plus le faire . j'aimerais savoir si étant donné mon âge , mon...

Le tribunal a eu mon dossier au mois de juillet 2017 et je reçois une lettre de mon avocat ki m informé le numéro d enregistrement en me disant kil il a aucune dattes audience fixé...

J'ai accepté une indemnité de départ volontaire de la fonction publique hospitalière et par la même, je n'ai pas le droit si j'ai bien compris d'y retravailler pendant 5 ans et ceci même comme contractuel. je...

Assistante maternelle agréés le conseil général de bobigny à décider de me retirer mon agrémen,t j'ai contesté cette décision le dossier est au tribunal administratif depuis le 30mars2018 j'ai consulté mon dossier sur...

Comment le préfet de deliverence de un document demande apres cinq ans de le lui restitue. je ne le pas fait est ce que je suis dans le risque de me le retiré par la force.sans porces verbal de sa part .merci maitre. merci de vos...

Demandeur d'un logement hlm à paris (renouvellées chaque années depuis 1994) (depuis 24 ans et avec une cotation de 52 points), je suis reconnu prioritaire dal0 depuis 2008 (10 ans). j’ai déjà obtenu un recours indemnitaire et...

J'ai formulé une demande de titre de séjour étudiant le 09 novembre 2020 sur le site de l'anef. nous sommes déjà en juillet presque et jusqu'à ce jour je ne reçois que des " attestation de...

Suite à deux erreurs faites par sfr je me suis trouvé dans l'obligation de changer d'abonnement en sachant qu'avant leur erreur je navais pas d'engagement mais en changeant d'abonnement je me trouve avec un...

J'ai eu une premier carte de séjour vie privée et familiale en étant mère d'enfants français et donc entre temps je me suis séparé du père de mon enfant et c'est lui qui a eu la garde vus que j'ai quitter le...