Bonjour, Voilà, je voulais savoir,vue que je ne suis pas dans le bail de ma maman,je suis hadultes handicapés,ma maman et en maison de retraite,depuis 7 mois, le tout les loyers sont à jour,l eau, l électricité et le gaz, aussi car ma maman a tous payer jusqu'à aujourd'hui, la tutrice de ma maman, ma envoyé une lettre pour que je quitte les lieux, la juge des tutelles me la dit aussi, mais verbalement,est ce légal,si je dois quitter les lieux, qu elle sont mes droits, un phytothérapeute ma fait une ordonnance pour que je reste dans les lieux, ét à même mentionné, ceci est valable pour faire valoir mes droits, peuvent t ils allez contre la loie de la médecine,et puis je n'ai pas été jugé par un vrai juge, ni reçu de courrier de la part de la société hlm , pour quitter les lieux,de combien de temps est je le droit pour quitter les lieux,et est-ce je dois passer devant un juge,c est un f 4 je réside à titre gratuit,et ça fait 46 ans que je suis dans l'appartement,mais je ne suis pas dans le bail, part contre les loyers sont à jour,je n y comprend plus rien,ils disent que je suis pas dans la légalité, alors que les loyers sont à jours,et sur les feuilles de loyers sont toujours sous le nom de ma maman,la j y comprend pas non plus,le plus important pour moi et de savoir si je dois passer devant le juge aux tribunal,pour que je quitte les lieux,et à combien de temps peut prendre, l actes, pour que je quitte les lieux,c être appartement est un endroit pour me rassurer,pour la maladie que j'ai,forte dépression,et je me sens en sécurité, seulement quand je suis dans cette appartement,l aide que Mr donne l assistance sociale, est celle de quitter les lieux, je ne comprends plus qui fait du social,alors que mon compte bancaire a été piratée et à été bloquée,elle ma même pas accordé une aide allimantaire , alors ou est le social, j player comme tout le monde mes impôts j jusqu'à 40 ans après je suis tombé malade, keratocone bilatérale,je vais peut-être perdre la vue. Merci beaucoup de m aidé,je ne veux pas retomber plus bas que je suis. Merci beaucoup de vôtres participation. Très cordialement.
vous n'avez aucune droit au bailn, vous êtes un occupant sans titre , et l'organisme HLM peut initier contre vous une procédure d'expulsion , c'est à dire obtenir contre vous une décision de justice qui ordonne votre expulsion
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.