Vol de courrier Posée par a.laliche, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 4408 vues Je vous contacte car je suis dépassée. en effet sur ma commune j'ai retrouvé des sacs de courriers abandonnés par un postier indélicat. cette personne à été dénoncé mais le problème est que je n'ai jamais recu les... |
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Régularisation san cerfa Posée par Khanh, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3286 vues Mon amie il a presque 5 ans en france et il travail avec un cdi ça fait 1 année dans une grande société..il connait pas le patron alore est ce que possible de poser leur dossier chez la préfecture son cerfa de patron ? il visite un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je touche l' aah depuis novembre 2015,j'ai un taux de 50 a 79 %.je voudrais savoir pourquoi elle mas etait attribué seulement 2 ans et non les 5 ans . selon le nouveau décret du gouvernement d'avril 2015 l' aah... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Affectation : 6ème chambre Posée par Koroke91, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 354 vues Affectation : 6ème chambre ?... |
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Saisie a tiers detenteur Posée par Nadia, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 510 vues Je suis au rsa , j ai eu un avis a tiers detenteur , la banque peut elle refuser cette avis afin de m éviter les frais ? merci cordialement... |
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Un animateur qui a eu 8 mois de prison avec sursis pour violence sur conjoint, qui a également perdu l'autorité parentale de son fils pour violence aussi. mais pour qui dans le cadre de son travail n'a jamais commis de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Pressions d'un opj Posée par Kiwi56, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2968 vues J'ai déposé plusieurs plaintes depuis novembre 2020 pour harcèlement moral à l'encontre de mes voisins sans que rien ne se passe, le dossier n'ayant pas été traité. suite à l'intervention du directeur de cabinet... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis salarié étranger en france avec un titre de séjour " passeport talent salarié en mission ". je suis en contrat cdi français (salaire 38 k brut annuel) suite à une mutation définitive intragroupe en arrivant en france chez... |
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J'ai une procédure prud'homme qui est sous la fin. j'ai recu mar email la copie du jugement qui dit que j ai gagné. a la base je bénéficie de l'aide juridique,je ne comprend pas pourquoi mon avocat me dit... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai reçu un mail de ma directrice pendant mes jours de congé , on t-il le droit ??! je voulais etre couper de mon entreprise et proffiter avec mes enfants , mais suite à ce mails qui parle d'un supposé départ avant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de sortir à l'étranger Posée par RACHID, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BENOIT - 328 vues J'ai une décision définitive devant le tribunal 8 mois sursis simple je voulais savoir c'est je pourrais partir en vacances au maroc?... |
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Nationalité Posée par njein, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14593 vues Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est impératif d'avoir un cdi avant de déposer son dossier... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaite faire appel d une décision de l ex employeur public, une avocate m avait représenté a la cour administrative d'appel, et pour le conseil d etat, j ai lu sur certains sites que le conseil n était pas obligatoire... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?... |
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L'administration m'a envoyé des factures de prestations portuaire que je conteste. le port de plaisance refuse de reconnaître son erreur.le fisc me réclame ses sommes en effet, mon bateau n'était pas au port soit il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon avocat parti à la retraite, Posée par Nathnath11, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 3050 vues L'avocat que j'avais choisi et qui a suivi mon dossier de divorce pendant 2 ans est parti à la retraite, une de ses collègues et associées a repris mon dossier, je ne suis pas satisfaite de ses services, elle me présente... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis une étudiante étrangère en alternance et je voulais passer mon permis b en profitant 500€ de l’aide au permis b aux alternants (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b). j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Caf et plainte Posée par Fleur101220, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2858 vues Je voulais savoir si on règle une partie de notre dette à la caf peu telle décider de ne pas porter plainte ou alors peu ton négocié pour éviter une plainte svp c urgent... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Le tribunal a eu mon dossier au mois de juillet 2017 et je reçois une lettre de mon avocat ki m informé le numéro d enregistrement en me disant kil il a aucune dattes audience fixé... |
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J'ai fait appel d'un jugement qui était en partie en ma faveur. l'appel consistait à demander la réformation de la décision du premier juge en ce qu'il me déboute de ma demande de dommages-intérêts et était... |
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J'ai besoin de votre aide. j'avais un un titre de sejour passeport talent, depuis j'ai pas renouvelé mon titre de sejour qui s'est expiré en novembre 2021. je me suis debrouillé pour trouver une solution et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Monsieur ou madame s'il vous plaît, j'ai une question que je veux poser... je demande une carte séjour vie privée et des familles... et on m'a donné 3 mois de papier et après son expiration... je l'ai renouvelé à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Jugement Posée par Dd, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1685 vues Je voudrais savoir qui doit transmettre le jugement a la partie adverse .mon avocat ou moi même je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Vente chemin communal Posée par galoubet, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2739 vues Mon avocat a déposé une requête au tribunal administratif contre la municipalité de ma commune . il y a de cela un mois le tribunal peut il classer la demande sans suite , si oui au bout de combien de temps ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je fais actuellemnt un devoir et je voudrai avoir une aide complémentaire de la pars d'un ou de plusieurs avocats, en répondant à simplement deux questions.. mes deux questions sont: pourquoi faut-il réformer le système... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me permets de solliciter votre aide car je suis en grande détresse. j’ai passé récemment un examen écrit sur tablette fournie par la faculté. malheureusement, la totalité de mes réponses n’a pas été enregistrée. la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'acte juridique Posée par Dahyou, il y a 7 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 332 vues Comment rédiger un acte juridique... |
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Clôture dossier Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1986 vues J'avais une audience en juillet pour une affaire civil au tribunal d'instance de ma ville. le jugement sera rendu début octobre d'après ce que m'a dit le tribunal . je voulais clôturer cette affaire et mettre un... |
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Un avocat m'a répondu en disant que l'article 22 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 concerne spécifiquement l'aide juridictionnelle pour les personnes morales, et non pour les individus (personnes physiques). le... |
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J'ai souscrit un contrat chez enedis il y a 11 mois. j'ai besoin d une facture afin de regler un litige important. apres appel au service client ce dernier me dit qu'ils ne fournissent aucune facture avant 12 mois de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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