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Indemnisation chomage Posée par Hanouna, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5727 vues Je suis depuis une semaine inscrite à polemploi. j'ai démissionné de mon poste à lyon pour suivre mon mari muté à montauban. mais j'ai souhaité habité à rodez dans notre maison dont on est propriétaire.avec nos 3... Consulter la réponse deMarie de Montastruc |
Droit ass pôle emploi Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1887 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire que j'ai perçue et pris en compte pour l'obtention de ass de pôle emploi ? car sur plusieurs pages de pôle emploi je vois que cela n'est pas prise en compte pour le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Controle par caf et relevés bancaires Posée par MARC, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARC - 2044 vues J'ai été contrôlé à domicile par un contrôleur de la caf.je touche le rsa par la caf herault depuis avril 2021 et avant à la caf d alsace à partir de 2018. je me demandais jusqu'à quand la caf pouvait remonter dans le... Participer |
Les frais de dossier Posée par bobly, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 640 vues Est ce que je serais obligé de payer les frais de dossier après l'obtention de l'aide juridictionnelle?... Participer |
Effet collectif de la nationalité française Posée par Dominique, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Njara - 8740 vues Je viens d'être naturalisé, car je me suis marié avec une française et j'ai une fille d'un précédent union qui vit à l'étranger, que j'ai caché à ma conjointe, est ce qu'elle peut bénéficier la... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Fiches de paie perdu, quels documents fournir qui en fera office? Posée par Greg, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1626 vues Je suis au chômage actuellement et pôle emploi me réclame 4 fiches de paie datant de 2019 pour pouvoir validé mon droit à l'indemnisation. le problème est que j'ai perdu ces fiches de paie et que mon ancien employeur... Participer |
Enlèvement de véhicule Posée par Val95, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2425 vues Mon véhicule était garé sur une place de parking public non payant, ni en zone bleue. cet emplacement n'était pas réservé aux personnes handicapées, ni aux secours, ni aux livraisons. mon contrôle technique n'était pas à... Compléter |
Huissier Posée par Porabi, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2436 vues Mon conjoint était locataire en 2010 d'un logement social. nous avons reçu ce jour , un courrier nous disant qu'il devait 4 451euros de loyers impayés avec intérêts et frais. je les ai contacté ce matin et m' a... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Changement de statut à mayotte Posée par Jambar, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2089 vues Je suis recruté par le rectorat de mayotte en tant que contractuel, est-ce que le changement de statut a mayotte serait valable en métropole c'est-à-dire le titre de séjour obtenu après le le changement de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renseignements Posée par Thabet, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1913 vues Exposition de territoire français notifié a nantes en 1988 je dépose une demande de visa en 2017 et puis en 2018 le consulat me notifié que j'ai une fiche sis et que je peux solliciter une abrogé auprès du préfet de police chose faite... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Trop percu de pole emploi depuis 5 ou 6 ans Posée par yaya, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1716 vues J'aimarais savoir si pole empli peut demander un trop perçu reçu en 2018 et on est en 2024 . je viens de vérifier mon espace et je n’ai aucune courrier seulement que maintenant en disant relance .merci beaucoup. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Apl et revenus locatifs Posée par lea, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1512 vues Je vais quitter le domicile avec mes 3 filles pour demander le divorce ( c'est pour me protéger, si je lui annonce la nouvelle il va devenir fou). on est propriétaire et on a deux appartements loués dont une qu'il a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Titre de séjour visa d Posée par Kevin 95, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2709 vues Mon épouse ( marocaine ) marié à moi ( français) avec notre fille ( née en france ) . mon épouse à passer sa scolarité en france à partir de ces 8 ans ( bac +2 , carte de sécurité sociales ect ) , elle avait une carte de séjour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Reprise du nom de naissance Posée par CLAX, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 2362 vues Née rousseau claire en 1941, je voudrais reprendre ce nom en remplacement de laib qui est le nom du premier mari de ma mère mariage avril 1946. les conditions antérieures pour cette démarche n'étaient pas faciles jusqu'à... Participer |
Taj Posée par Lola, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 2241 vues S maître j’ai un soucis j’ai était liciencie à la ratp en tant que conductrice de bus j’avais signer un cdi en suite ont ma dit que je pouvais plus travailler car l’enquête administratif était nÉgatif mais j’ai consulter mon b2 et b3... Consulter la réponse deMaître THOMINETTE |
Délais de recours contre l installation d une antenne relais Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 2585 vues Je m oppose à l installation d une antenne relais proche de chez moi. le 16/09/2022 : j ai adressé mon dépôt de recours auprès du tribunal administratif par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour, j en informe par... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Refus visa suite à 'faute administrative' - réparation préjudices Posée par jepeto78, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5502 vues Au départ de vacances en famille pour les usa, le visa de mon fils s'est vu refuser par la police aux frontières avec pour motif 'document d'identité signalé perdu/volé dans la base sirène et à interpol'. en... Consulter la réponse deMaître Leuliet |
Besoin d’aide pour un problème au collège ... Posée par Maria100, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 3217 vues Je suis désespérée. tout a commencé en début d’année scolaire 2019. ma fille est inscrite dans un collège privé et a comme chaque année, droit à la bourse. il faut savoir que cette bourse ne m’aide qu’à régulariser les frais... Compléter |
Changement de statut Posée par Junior tchouta, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Junior - 5471 vues Lorsque la demande d'asile d'un individu à été refusé et que cet individu est inscrit dans une université mais ne bénéficie pas des avantages d'étudiants .comment cet individu peut faire pour bénéficier d'un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Litige facturation, médiation bloquée par absence de pièces – quels recours ? Posée par leemoke, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par leemoke - 763 vues J'ai un litige avec le service des eaux. j'ai fait appel au médiateur et transmis toutes les pièces. celui ci clos le dossier car la partie adverse ne transmet rien. lors de mes échanges avec la personne du servicedes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question oqtf Posée par Gracia, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 428 vues Mon amie a reçu son oqtf en octore 2023 et la nouvelle decision qui precise une durée de 3 ans est intervenu en janvier 2024. est qu'elle concernée dans la durée de 3 ans ou d'1 an merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Entretien voirie communale Posée par JCB, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2652 vues Est il normal que la propriete du maire en campagne beneficie de 600 m de goudronnage alors qu'il y a beaucoup a faire dans d 'autre lieu... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Taj et cnaps Posée par Adel933, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Serezo - 1377 vues Je me permet de vous écrire car j’ai fait une demande d’autorisation préalable pour faire de la sûreté aéroportuaire je n’ai pas de casier judiciaire par contre j’ai déjà fait des gardes à vue et j’ai déjà eu des rappels à la loi... Participer |
Cause de nullité d'un d'un arrêté d'annulation d'accord tacite d'une dp Posée par Phil1953, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phil1953 - 2577 vues Le maire de ma commune m'a retiré le bénéfice d'un accord tacite (pour réponse hors délai) sur une dp concernant un abri de jardin, en invoquant que l'accord est entaché d'illégalité pour les raisons ci-après... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Testament Posée par Poussin56, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poussin56 - 3541 vues Mon mari a fait un testament manuscrit me donnant la jouissance de la maison et des comptes bancaires. nous sommes mariés, il n a pas d enfants. ma question est la suivante : un testament manuel est il suffisant en cas de décès ou faut il... Consulter la réponse deMaître DIABATE |
Saisies suite à fps non payé car contestation Posée par Dembert, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1849 vues J'ai reçu il y a 10 mois deux forfaits post stationnement à paris. cependant, j'avais bien payé mon stationnement, et j'ai un justificatif de paiement à l'appui. j'avais contesté en rapo mais cela avait été... Compléter |
Destruction d’un véhicule par erreur Posée par Dede, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 519 vues J’ai acheté un véhicule aux enchères. après avoir déclarer mon achat à ants on m’a dit que mon véhicule était détruit et donc qu’il n’existait plus au siv. la casse automobile a détruit un autre véhicule que celui que j’ai acquis... Participer |
Pension alimentaire enfant majeur Posée par Eric, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1974 vues Est il possible de me communiquer l'adresse du juge au affaires familiales, car on m'a dit qu'a défaut de payer un avocat, je pouvais écrire au juge aux affaires familiales pour faire une demande écrite pour une... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Vol de courrier Posée par a.laliche, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 4407 vues Je vous contacte car je suis dépassée. en effet sur ma commune j'ai retrouvé des sacs de courriers abandonnés par un postier indélicat. cette personne à été dénoncé mais le problème est que je n'ai jamais recu les... Participer |
Régularisation san cerfa Posée par Khanh, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3285 vues Mon amie il a presque 5 ans en france et il travail avec un cdi ça fait 1 année dans une grande société..il connait pas le patron alore est ce que possible de poser leur dossier chez la préfecture son cerfa de patron ? il visite un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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